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s*imposera aux collèges d'arrondissement comme à ceux de dé parlement. Restent la pression el la corruption qui, étant ici plus faciles, sont plus à craindre; mais la vérification des pouvoirs donne aux assemblées des moyens efficaces de répression.

Il est vrai enfin que le scrutin uninominal ne permet pas !a représenlation des minorités. Mais celle-ci me paraît une nouveauté fort contestable, contraire même aux vrais principes de notre droit constitutionnel. Abusant du terme représentaiioUy ceux qui soutiennent ce système partent de cette idée que toute assemblée représentative doit être Tinnaire exacte, en plus petit, du corps électoral qu'elle représeale*: par suite, la majorité ne doit point y être seule représentée, mais aussi la minorité, ou plutôt les diverses fractions, les divers partis qui divisent le corps électoral, chacun suivant sa (orcc numérique, et pourvu qu'ils ne soient pas une quantité négligeable. Comme le vote par circonscriptions séparées est une nécessité qui s'impose, c'est là, dans chaque circonscription élisant un nombre suffisant de députés, que doit se faire cette répartition proporlionnelle des représentants : ils n'appartiennent pas tous à la majorité, et les minorités doivent en avoir leur juste part.

11 y a Hi, à mes yeux, un véritable sophisme. Dans le çouvernemeut représentatif, la représentation des électeurs par les élus n'est pas un but, mais simplement un moyen. Le but» c'est Texercice de la souveraineté nationale : mais celui-ci revient nécessairement et tout entier à la majorité de la nation* Lys députés élus n'étant que l'instrument, le moyen par lequel celte souveraineté s'exerce, à défaut du gouvernement direct, il n'y aurait donc ni violation des principes, ni injustice, s'ils appartenaient tous à la majorité du corps électoral. Si le gouvernement direct existait, cette majorité déciderait seule de tout; pourquoi n'en serait-il pas de même dans

1. VoyF^z, daas un article iatéressant que M. Georges Leloir a coasàcré à rette queslioû {Bulletin de la Société de législation comparée^ 1893, p. 217) ce païisage caractéristique d'une lettre adressée au Journal de Genève p r M. iïerihoud de Neufchàtel : « Personne en Suisse n'oserait prétendre qu'une aaseiablée représentative ne doit pas être l'image aussi exacte que possible du corps électoral qu'elle représente. »

le gouvernement représentatif? C'est la majorité seule de la nation dont on tient compte dans un référendum ; c'est elle seule qui désigne le magistrat suprême là où celui-ci est nommé à l'élection populaire : pourquoi ne désignerait-elle pas seule le corps de magistrats par lesquels s'exerce le pouvoir législatif? La thèse de la représentation proportionnelle, considérée comme un droit, ne pourrait être fondée que si le droit de représentation était personnel aux individus : alors, sans descendre jusqu'aux infiniment petits par nécessité pratique, la représentation des minorités s'imposerait. Mais nous avons repoussé celte conception, et montré que le droit de désigner les représentants du peuple appartenait au corps électoral pris dans son ensemble ; que la décomposition, de ce corps en collèges électoraux particuliers résultait simplement d'une nécessité pratique, mais qu'elle ne conférait aucun droit propre à ceux-ci, qui statuent toujours au nom du corps tout entier \

Si la représentation légale et proportionnelle des minorités n'est pas une conséquence exacte des principes, elle présente, en outre, un danger des plus graves pour les pays qui pratiquent le gouvernement parlementaire. Elle tend, en effet, à diviser les assemblées en groupes et en partis de plus en plus nombreux, ce qui est une des conditions les plus défavorables pour le fonctionnement normal et correct de ce gouvernement. Sans doute cet émiettement est largement un produit des faits sociaux du temps présent*; encore est-il qu'il ne paraît point sage de le faciliter et de l'accentuer encore par l'action législative.

La thèse de la représentation proportionnelle me paraît une véritable erreur de la science politique. Peut-être doit-elle en partie son succès à des idées assez grossières, mais assez répandues, sur rinfluence et la dignité persoimelles que confère à l'élu son siège au Parlement. La représentation nationale, dans la démocratie moderne, apparaîtrait ainsi comme une série d'emplois dont le peuple dispose lui-même et dont chaque parti voudrait avoir sa juste part. Quoi qu'il en soit, la représentation proportionnelle a trouvé une faveur marquée

!• Ci-dessus, p. 182, 191.