Journal officiel du 16 mai 1874, p

6S2 LA RÉPUBLIQUE FRà.TflÇÂlSE

Tarlicle 4j elle comprenait : i< 1" des membres éluîi par les départements; 2** des membres de droit; 3" des membres nommés à vie par décret du Président de la République rendu en Conseil des ministres a. Lesmembrcs de droit (art, ! 2) étaient: i** les cardinaux; 2*^ les maréchaux et amiraux; 3" les premiers prési^lenls de la Cour de cassation et do la Cour des comptes. Les membres nommés par le Présid eut de la République (arl.3j pouvaient être au nombre de cent cinquante et devaient être choisis dans huit catégories de personnes. Quant aux membres du Grand Conseil élus par lesdéparlemenls, ils pouvaient être pria (art. S) parmi tous les citoyens Trançais âg^és de vingtcinq ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils étaient élus par un collège électoral particufier (art. 6) comprenant quaiorze catégories d'électeurs {plus d'autres encore pnur le département de la Seiue désignés par l'article 71. Sans reproduire cette longue liste qui comprenait surtout des fonctionnaires de divers ordres ^,il est intéressant d*en signa^ lep le commencement el la fin. Elle comprenait d*abord : l**]es représentants et anciens représenlants du déparlement; 2^ les conseillers généraux du département; 3° les conseillers d'arrondissement du déparlement; — et, comme dernière classe (n^ d4)j elle portait ; les contribuables du département les plus imposés à la contribution foncière en nombre égal auv deux sixièmes du collège électoral entier^ et les plus imposés à la contribution des patentes en nombre égal au sixième du collège ;entier. Le projet, trait assez notable, donnait à chaque département un nombre de conseillers en rapport avec sa population et variant de l a 3. C'était^ on le voit, une conception subtile et singulière, combinaison de systèmes divers etupposés, où traînaient à la fois les souveûirsdu Sénat du Second Empire et ceux: de la Chambre des pairs de la Monarchie de Juillet.

Ce fut pou riant à elle que s'attacha principalement la Commission des Trente. Elle modifia le projet dans une certaine me-

I, On y trouvait au&sî, n^ %i h ... les îsàtonaiera et aDcieni bAtcumiefs d« Tordre des avocàtB^ Un pvéMeuU dea Chambrei de notaires et d'avowéâ do déparlemect.** «; et u" Î3 : ^^ .,.\es graadf^croii, grandâ officier?, caintnaDdetHr» et officiera de la Légïou d honueur domïciiièa dajis le dépariameat **

«ure, fixa à Iroîs cents le nombre lotaldes sénateurs (chiffre qui désormais ne devait pas changer) et élargit quelque peu Téleclorat de manière à constituer des collèges qui, additionnés, formaient pour toute la France un corps électoral comprenant environ 131.000électeurs*. Mais, en substance, c'était le projet présenté par M. de Broglie que la <3ommission proposait à TAssemblée d'adopter, personne ne pouvait s'y tromper*. La discussion commença le 25 janvier 1875, et les débats ne tardèrent pas à mettre en lumière le caractère factice et composite de ce projet. On n'eut pas de peine à démontrer que, pour être vraiment forte, une Chambre Haute devait reposer ou sur l'hérédité (à laquelle personne ne pouvait songer) ou sur Télection nationale. Bientôt, en seconde lecture, le projet Dufaure de 1873 reprit le dessus. Il fut, en effet, reproduit, dans ses dispositions essentielles, par deux amendements qu'adopta l'Assemblée Nationale : l'un de M.Pascal Duprat, qui établissait l'élection des sénateurs au suffrage universel'; l'autre de M. Bardoux, qui reproduisait les catégories d'éligibles *.

Mais ce résultat inattendu, obtenu par des coalitions de voix hétérogènes, bouleversait toutes les prévisions de la majorité. Celle-ci tenait essentiellement à une seconde Chambre, mais elle ne tenait pas moins à lui donner une origine autre qu'à la Chambre des députés. Le gouvernement déclara quMl ne pouvait plus intervenir dans la suite de ladiscussion ^. Aussi,

!. Annales de l'Assemblée Nationale, t. XXXIV, Projets de lois, etc., p. 473 «t Buiv.

2. L'article !•% qui fut mis en discussioo le il février 1875, étail ainsi conçu (Annales de l'Assemblée Nationale, t. XXXVI, p. 475) : « Le Sénat est composé : 1* de sénateurs de droit ; 2o de sénateurs nommés par décret du Président de la République; S"» de sénateurs élus par les départements et les colonies... Le Sénat ne peut comprendre plus de trois cents membres n.

3. Aîinales de l'Assemblée Nationale, t. XXXVI, p. 475 et suiv II fut voté le 11 février par 322 voix contre 310, ibidem, p. 480.

4. Annales de t' Assemblée Nationale, t. XXXVI, p 488 et suiv. 11 fut adopté le 12 février par 342 voix contre 322, ibidem, p. 489.

5. Annales de l'Assemblée Nationale» t. XXXVI, p. 484 : M. le général de Cisseï/, vice-président du Conseil : « Messieurs, le Président de la République n'a pas cru devoir nous autoriser à intervenir dans la suite de la discussion. U lui a paru, en effet, que votre dernier vote (celui de Tamendemeot Pascal Duprat) dénaturait Tinstitution sur laquelle vous êtes appelés à statuer et enlevait ainsi à Tensemble des lois constitutionnelles le caractère qu'elles ne sauraient perdre sans compromettre les intérêts conservateurs. Le Gouverne-

dans cette séance même du 12 février^ l'Assemblée, par 368 voii contre 34o, décidait qu'elle ne passerait pas à une troisième délibération du projet ainsi amendé*.

C'était la Conslitution tout entière qui tombait à bas; car rexistence d'une seconde Chambre en était une pièce essentielle, et, sur ce points on no pouvait aboutir. Par là sembidit de nouveau perdu le résultat acquis par le vote du 29 janvier, qui avait établi la République comme forme définitive de TÉtat, L'impuissance de TAssemblée Nationale étant ainsi constatée, la conséquence naturelle, quiparaissaits*imposer, était qu*elle mît fin à ses pouvoirs, en ordonnant de procéder à rélection d'une nouvelle assemblée^ nécessairement constituante, x^nssi M. Brisson déposa- t-il immédiatement une proposition de dissolution, pour laquelle il demanda l'urgence; mais celle-ci fut refusée*. Il fallait donc se remettre au travail, reprendre la construction qui venait de crouler : pourtant cela semblait impossible, il ne restait plus rien, ni des propositions de la Commission des Trente, ni des amendements qui les avaient remplacées. Deux membres, MM, Waddingtonet V aulrin ■, sauvèrent la situation en présenlaut dans celte même séance chacun un projet de loi sur Torganisation du Sénat, qu en vertu de Tarticle i S de son règlement l'Assemblée put renvoyer sur-le-champ à la Commission* des lois constitutionnel [es. Une troisième proposition émanée de M. Clapier, et déposée dans la séance du 15 février, lui fut également renvoyée *, Elle reçut encore dtïs propositions de MM. Césanne, Talion, d*Andelarre et Wallon. Dans la séance du 22 février, M, Antonin Le-

menti q^î ne peut en Jéserter la défeoae, ne «aurait donc S'aas^oeïeraux déc\- BÎoûs^ prises daa^ votrfï dernière séauca, U croit de sqei tlevoir de vqu$ «u prévenir avant qu'elle? puissent deTeoir déQûitivea o»

1, Anrm/es de l'Assemblée Nationale, L XXXVl, p* 494.

2, Annales de tAssemblée Nationale, t. XXXVl, p. 49& et suiv.

3, Annales de r Assemblée Nationale ^ L XXXVi, Prùjeis de loi, etc., p, tSâ, Le projet de M. Waddington ne compreaait que des sénateurs 6tus à temp» [9 àat) ; mais rÂssembiée NaUonale es notumait ih et riusUtut 15. U projet de M. Vautrin faisait élire tous lea sénateurs par le sulTrage uuÎTerAê^ à fieux degrèA.

4, Ibidem^ p. 135, Le projette M. Clapiur comportait nn Sénat de 260 menibrefi, dont 86 nommée par ie Président de Ja RépuliU«|ue et mamoviMcs, et 114 élus à temps par le suffrage universel dans les dt^partements, le territoire de Belfort et l'Algérie

fèwe-Pontalis déposait un rapport en son nom\ et la discussion commençait immédiatement. Cette fois on allait aboutir. L'implacable dilemme: faire la Constitution ou se dissoudre^ imposait les transactions et les sacrifices réciproques ^ D'ailleurs, dans Tintervalle, la Commission n'avait pas seule travaillé- Des groupes parlementaires avaient négocié, préparé rentente» arrêté presque la solution définitive'. C'est ainsi que fut votée la loi du 24 février 1875. Elle indique dans son article premier la composition qu'elle donne au Sénat : « Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingtcinq éluspar les départements elles coloaies,etsoi2£ante-qniuze élus par TAssemblée i^ationaie )j* Elle faisait ainsi une assemblée lotalemenl élective, mais élablissaîL deux catégories bien distinctes de sénateurs, qu'il faut étudier succesâive^ ment.

Les plus nombreux(22I>) étaient élus pour neuf ans par les départements et parles colonies. Lecollfegeélectoral quiles nommait comprenait, pour les départements (art. 4) :fti'*le3députés; *2" les conseillers généraux; 3° les conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune ^k En principe, deux sénateurs étaient attribués à chaque département^ mais dans une certaine mesure on avait tenu compte de la population; deu^c départements (la Seine et le Nord) obtenaient 5 sénateurs, six en obtenaient 4; vingt-sept, 3 ; les autres en élisaient 2 uniformément (art. 2}. Le territoire de Belfort, les trois départe-

i. AmutU» de fAssembiée Nationale, L XXXVl, Projets de toi, etc.,p, 168 et

2, Le rapport en porte la trace en maïut passage; il signale, p. 168t ^ la tégltimt; impalieûce de TAsseuiblée qui e*t ceïle du paya ^, et déclare u quo les non Telle s propoBittoos ont paru ouTtir la voie k des irao^actions désirables que la CommUsioQ peut honorableoieol accepteras. 1! proteste^ en terminant^ P- 17i2, que ta Commission ne prétend a mettre aucun obstade au concours des bonnes volontéa si nécessaire an succès de l'tBuvre poursuivie en commun JK

X Vof ex le récit détaillé de ces incidents dans Ûuguiti VélecUort dcê êéna^ ifsursjç. iQ et SUIT. Je citerai dorénavant d'aprèa le tiré à part.

ments de T Algérie^ les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe^ de la Réunion et des Indes frani^aises, élisaient chacun un sénateur'. Le vote avait lieu an chef-lieu du dépaHemenL^, au scnilin de liste, toutes les fois qu'il y avait plus d un sénateur à nomn>er; Télection avait toujours lieu à k majorité absolue ^ Les sénateurs des départements et des colonies (art. 4}rt étaient élus pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans ». Toutes ces rfegles, déposées dans la loi constitutionnelle, ont été développées, complétées, dans la loi organique du 2 août 1875, Sans entrer dans le détail de celte réglementation, et en renvoyant au texte, je relèverai ua point intéressant. D'après Farticle 12 de cette loi, " le collège électoral est présidé par lo Président du tribunal civil duchet lieu du département ou de la colonie n. Il y a ta un trait qui rappelle notre ancien droit : c'était toujours sur la coavocalion et sous la préî^idence du juge royal du cbef-lieu de bailliage que se réunissaient les trois ordres pour élire les députés aux Etats généraux.

De cette organisation, certains traits étaient d'avance acceptés par la majorité : la durée du mandat, le renouvelle mu nt partiel*. Une autre partie, au contraire, la partie essentielle, c'est-à-dire la constitution du collège électoral, avait été élaborée péniblement, un peu à l'aventure ; elle avait été obtenue

L Art. 2ol;-l : » Dans Vlnût {raa<^aiâe, LesmembreiduConaon ccloolalouii«ï CouseîU locam «ont aubitîLuës (dana le collège électoral), aui couseillcrs géoérauï, am coQiïel tiers d'arrûDdi^^eEDeat el a us: d^lë^^aês des cûaseiU muaipaui ». Cf., pour VAl^térie, loi du 2 aoûl lalS, art. H.

a. Au rhef-licu de l'étahHsieraent pour le» coloDieB.

3. Art. 4. — Sur ce point k lui conatitutiounelle a été eipliquêe, rectifiée^ çn la loi du 2 août 187S, art, 15- Celle-ri exige bien^ pour qu'il y ait élecUoo aas Jeux pn^mi^ra tours tic acrulia, la majorité absolue et un Dombre de îoii obtenues égal au quart dt^s (-lecteur» iiiBcrits; maia ai cette majonU napu éitt obtenue, la loi ordonua un troUlôme tour û& acrulin et «e contente alor« Je U majorité relative,

\. Le terme de dix aua avait été propuaé dana ïe proj&t de M, Dufaure a^w le renouvellement pariiel par ciQ^^uiétne toiiB lea deux a»i (art. 3). Dau^ ^^ projet déposé par M, Ut duc de Bro>jlie (arl. 15), les membrea élua du GmanJ Conseil devaleDt être soumis k la réélection au bout de sept aus et tODi ^ 1> fois; mais ils ne formaieut qu'uoe partie de rAssemblée. La majorité étaut bien déciil^e à donner un long mandat aux BÉuateurs (c'est un dei traita easeoliebquile^s difititij^ueût des députés), le cijifrre de 9 ans el le reaouTiïllement parUel par tiara for osaient comme La moyenne de roplnîoa.

-en combinant des propositions diverses, procédant souvent de vues divergentes, comme il arrive toujours lorsque, dans une assemblée délibérante, sous la pression de la nécessité, on improvise une réglementation nouvelle. Le point de départ, le premier élément constitutif, avait été fourni par le projet de M. Waddington* : celui-ci proposait, en effet, de faire élire les sénateurs des départements u par un collège électoral composé des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement ». Gela se rattachait à des idées qui avaient été agitées à la fin du Second Empire. Prévost-Paradol, estimant que la Chambre Haute devait être nécessairement élective, avait proposé d'en faire élire les membres pour dix ans parles conseils généraux de plusieurs départements, « groupés en conseil régiomil d'après leurs affinités géographiques ou industrielles... Les conseils généraux, réunis ainsi temporairement en assemblées régionales, formeraient le corps électoral le plus compétent pour la composition d'une Chambre Haute' ». Le duc de Broglie, quoique présentant en première ligne un autre mode d'élection dans ses Vues sur le gouvernement de la France^^ avait aussi approuvé ce système*. Celait ce collège, réduit dans ses proportions aux limites du département, et complété par l'adjonction des conseillers d'arroodissement, que proposait M. Waddington. Le rapporteur le reconnaissait bien ; en signalant les inconvénients entraînés par cetle transformation, il indiquait aussi qu'on pouvait revenir au système original'. Cependant les deux catégories