Ci-dessus, p. 657 et suiv

TCi LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

effet, oo le voit, de diminuer les différences qui séparaient, quant à leur élection et leur composition, les deux Chambres françaises. On peut prédire, je le crois, que, si de nouvelles retouches sont apportées dans l'avenir, elles se produiront dans le môme sens et, diminuant encore la distance séparative, rendront le rapprochement plus complet. Dans la séance de la Chambre des députés du 16 mars 1894, après un brillant débat sur des propositions de révision constitutionnelle, deux propositions de loi surTélection des sénateurs ont été déposées, Tune par M. Maurice Faure, l'autre par M. Guillemet. Le premier tend à faire élire les sénateurs parle suffrage universel direct au scrutin de liste par département; l'autre introduitj dans le collège départemental, un élément non pas tout nouveau mnis renouvelé, en faisant élire par tous les électeurs de la commune, à la veille même de l'élection sénatoriale, et non plus par le conseil municipal, les délégués qui forment la majorilé de collège électoral et dont le nombre d'ailleurs ne serait pas modifiée Les esprits qui sont fermement attachés à rinf^LiLuiion des deux Chambres, et qui y voient Tua des principes les plus sûrs dégagés par la science politique, peuvent enviË^ager avec une certaine crainte ces projets, et tous autres analogues : les deux Chambres conserveraient-elles vraiment leur dualité T si elles avaient la même origine? Pour moi, l'institution n'en conserverait pas moins sa valeur propre et ses avantages intrinsèques. L'exemple des Sénats, qu'on iroiive aux Etats-Unis dans les Etats particuliers^ suffit à démontrer que Ton conserve l'institution des deux Chambres, avec sei effets utiles, alors même que les différences qui les séparent se réduisent à peu de chose*. Il faut reconnaître cependant qu'un Sénat, élu directement par le suffrage universel, apporterait sans doute, à un autre point de vue, une perturbation profonde dans notre harmonie constitutionnelle. 11 serait impossible alors de le traiter comme une assemblée simplement législative et modératrice : on ne pourrait lui refuser, quant à Torientation de la politique et au sort des ca-

1. L'éttKÎe de M. Dagtirt souTent citée sur Vétection des sénateurs a été composée à propos des propositions de MM. Maurice Faure et GuiUemet ; elles y âoul Étudiées aux pages 43 et sulv.

2, O-deasiis, p. 76 et suiv.

binels, une influence égale à celle de laChambre des députés. Maïs alors comment fonctionnerait notre Gouvernement parlementaire? comment pourrait se maintenir ou se justifier le droit de dissolution tel qu'il est organisé par la loi constitutionnelle?

Certains publicistes indiquent une autre voie. Ils proposent de faire élire le Sénat sur le principe de la représentation des intérêts et des groupes. C'est principalement pour défendre celte idée que notre ami et collègue Duguit a écrit la brillante élude, que j'ai souvent citée. Sans doute la représentation distincte des divers intérêts se comprend mieux pour un Sénat que pour une Chambre des députés. Mais j*ai indiqué déjà comment et pourquoi ce mode d'élection appliqué aux Assemblées législatives me parait inconciliable avec le principe de la souveraineté nationale \ Les groupes ou classes qu*il s'agit de faire voter séparément ne possèdent eneux-mêmes aucune fraction de la souveraineté : ils n'ont donc aucun titre à exercer celle-ci, pas plus par leurs représentants que par eux-mêmes, et c'est de cela qu'il s'agit dans les Assemblées délibérantes et législatives. Ce sont ou des associations libres, ou des classes de personnes que rapprochent seulement leurs occupations communes ou similaires. Il est vrai que certains groupes^ pour lesquels on a réclamé parfois ce droit propre à une représentation, la commune ou le département par exemple, exercent par leurs conseils élus une certaine part de l'autorité publique ; mais ils la tiennent d'une concession de la loi, c'est-à-dire de la souveraineté nationale. A moins de retomber dans un Etat fédératif, il ne saurait en être autrement.

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