May, loc. cit., p

pais 1875,1e règlemenladmetquej sur une semblable demaade, le Président n'est pus tenu de donner Tordre d'évacuation: il doit seulemeot soumettre la question à rAssembiée, qui décide à la majorité*. On peut direqueles Chambres anglaises vivent en fait sous le régime des séances publiques, mais en droit sous celui du comité secret-

C'est, en France, par l'Assemblée Constituante, que fut proclamé !e principe de la publicité, comme une garantie essentielle de la liberté politique* Elle la réclamait dès le 23 juia 1789 par unedéputation envoyée au roi*. Elle l'inscrivît dans la Constitution de 1791 : f( Les délibérations du Corps législatif seront' publiques et les procès-verbaus de ses séances seront imprimés" >>. Elle a été ainsi affirmée sous les deux formes qu'avait repoussées le droit anglais : la présence du public aui séances mêmes, et la publication des débats par la voie delà presse.

De ces deux formes de publicité la première est incontestablement la plus elTective et la plusbieufaisanle. C/est celle qui profite vraiment, ou peut profiler, à tous les citoyens. Elle les associe aux travaux des Assemblées représentatives et fait, par la même, leur éducation politique. Diantre part^ en portant à la connaissance du public les opinions et les votes des représentantSf elle rend pratique leur responsabilité morale, leur responsabilité devant le corps électoral, qui est la seule efficace. C'est un enseignement pourles électeurs, un contrôle légitime sur les représentants. En Angleterre, même sous un régime de Lolérance, elle a fait merveille. C/est elle vraiment qui a reudu impossibles les anciennes pratiques de corruption et de pression dans la Chambre des Communes*. Elle a vraiment produitdans les Assemblées politiques tous les effets que notre vîeuxjurisconsulte Pierre Ayrault reconnaissait à b publicité des débats dans l'administration de la]ustice^