‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 282 sur 344 · Ci-dessas, p · texte numérisé non relu

Ci-dessas, p

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la publicité disparaît aussi sousPaulre forme. Il n'estpas dressé de procès*verbalj et il ne saurait être publié mû compte rendu des débats, Lt^sjournaux,qui, par une indiscrétion, en au raient eu connaissance et en donneraient la reproduction, violeraient !a loi du 29 juillet 1881, car ceile-ci soustrait seulement k toute action les comptes rendus des séances publiques des Chani*

La loi constitulionnelle du 25 février 1875 assurait encore nux deux Chambres, comme aussi au pouvoir exécutif, une dernière garantie, à laquelle T Assemblée Nationale attachait une extrême importance :« Le siège du pouvoir exécutif et des Chambres est à Versailles, » dit l'article 9 de cette loi. Diverses considérations avaient dicté cette disposition. La plus forl€\ celle qui avait été décisive, était fournie par Thistoire de l'Assemblée Nationale elle-même, par le souvenir des événements récents : c'était la Commune, laguerre civile qui avait chassé le gouvernement de Paris et l'avait amené à Versailles, où l'Assemblée Favait d'ailleurs précédé. On voulait rendre impossibles pour l'avenir de pareilles aventures et de si graves périls» Maïs on cherchait aussi à mettre cette impression du moment en harmonie avec des théories politiques permanentes et raisonnées. En donnant pour résidence aux deux Chambres celte ville de Versailles, de médiocre étendue, particulière' ment tranquille, d'autant plus froide que la vie politique de l'ancienne monarchie l'avait remplie jadis et s'en était retirée. l'Assemblée Nationale prenaitjuslc le contre-pied de cette théorie exposée par Robespierre : « La Constitution doit pourvoir à ce que la législature réside au sein d'une immense population et délibère sous les yeux de la plus grande multitude possible de citoyens* ». Enfin on invoquait aussi l'exemple des Etals-Unis o£i le Congrès et le président siègent dans la ville de Washington, quoique les milieux soient bien différentsde

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