Ci-desiiie, p. '62H

plus caractérisés des crimes de droit commun, non seulement par les peines qui leur sont appliquées, mais aussi par les juges qui en connaissent. Donner aux grands accusés politiques des juges également politiques parail, pour eux-mêmes, Ja solution la plus désirable. C'est la plus avantageuse pour le souci de leur renommée; c'est peut-èlre la plus équitable, lorsque le crime accompli pleinement a irrémédiablement manqué le but visé*. Mieux vaut alors avoir pour juges des élus de la nation, une Assemblée politique^ que des juges de profession. Enfin, c'est une tendance prudente et généralement suivie, en France, qui pousse à mêler le moins possible les magistrats de Tordre judiciaire aux débats et querelles politiques. Or les crimes ou délits, reprochés au Président de la République ou aux ministres dans Texercice .de leurs fonctions, comportent un jugement plus politique encore que pénal*.

Mais si l'institution d'une Haute-Cour de justice appartient au droit commun constitutionnel^ la forme et la composition, au contraire, en différent beaucoup dans les diverses Constitutions, et Ton en trouve trois types bien distincts :

!• Dans certains pays, c'est purement et simplement la Cour suprême dans Torganisation judiciaire ordinaire qui fait les fonctions de Haute-Cour de justice. C'est ce qu'on trouve dans les Constitutions de la Belgique, des Pays-Bas, de TAUemagne, de la Roumanie et même de la Suisse (Tribunal fédéral) *.

2oDans un second système, la Haute-Cour de justice forme un corps judiciaire particulier, qui n'a que cette fonction à remplir. Elle est alors généralement composée de magistrats, choisis à l'avance dans les rangs supérieurs de la magistrature, et de hauts-jurés désignés de diverses façons. C'est

1. Thureau-DaDgin [Histoire de la Monarchie de Juillet ^ t. I, p. 150), racontant le procès des ministres de Charles X, signale « la belle tenue des accusés, la bonne grâce sereine et chevaleresque de M. dePolignac,la hauteur de dédain, la fierté indomptée et Témou vante parole de M. de Peyronnet, qui arracha nn cri d'admiration à ses plus farouches adversaires; scène grandiose- et pathétique, dont le premier résultat, comme il arrive toujours dans les représailles tentées contre les vaincus, est de ramener Tintérét sur ces accusés, tout k rheure encore si impopulaires et si justement accablés sous le poids de leur téméraire incapacité ». La nature du tribunal devant lequel ils comparaissaient n'était-elle pas pour quelque chose dans ce phénomène?