Dareste, Les Constitutions modernes^ t. II, p

6. Cepeudant originairement trois État», la Pensyivanie, la Géori<ie et Vermont, avaient une 'seule Assemblée. iMais cette anomalie a dii^paru pour la Pensyivanie en 1780, pour la Géorgie en 1789, pour TÈtat de Vermont en 1836.

Malgré cet accord presque unanime des pays civilisés, le système de TAssemblée unique a ses partisans nombreux et décidés. Deux fois, en France, il a triomphé, dans la Constitution de i791 et dans la Constitution de 1848.

Le projet présenté en 1789 à l'Assemblée Constituante par son premier Comité de constitution proposait la création d'une seconde Chambre ou Sénat, composée de deux cents membres âgés de trente-cinq ans au moins et nommés à vie par le roi sur la présentation des provinces*. Alors s'ouvrit une discussion sur la division ou Tunité du Corps législatif, qui dura du 31 août au iO septembre 1789, et qui fut admirable pour l'éclat, la profondeur et la sincérité, comme tous les grands débats qui se déroulèrent devant notre première Assemblée. Mais il fut bientôt visible qu'une grande majorité existait en faveur d'une Assemblée unique. Les partisans d'une seconde Chambre eurent beau invoquer, non seulement l'exemple de l'Angleterre, mais aussi celui de l'Amérique républicaine. Ils eurent beau diminuer leurs prétentions et consentir à ce que la seconde Chambre fût élective comme lapremière, les membres en étant nommés par les mêmes électeurs, mais avec une condition d'âge différente; ils n'obtinrent rien. Il en fut de même de propositions plus modestes encore, qui consistaient à partager les représentants, élus dans les mêmes conditions, en deux groupes, délibérant séparément, mais se réunissant pour voler en une seule assemblée. Quelques-uns proposaient ce vote en commun, comme un ultimumsubsidium, lorsque le Sénat aurait rejeté plusieurs fois les projets votés par l'Assemblée Législative*;, d'autres, comme Siéyès, en fai-

1. Rapport de LaUy ToUendall, Archives parlem., !'• série, t. Vni,p. 519. H ajoutait en note: « l\ est évident qu'à l'instant de la création la première nomination devrait être faite soit par les représentants soit par les provinces avec la simple ratification du roi. On ne peut pas imaginer de donnera la couronne une influence pareille à celle de deux cents nominations au môme instant dans le corps législatif ».

2. Dupont de Nemours {Archives parlem., loc, cit., p. 513) : « Je demande que cette Assemblée, qui doit être une, soit divisée pour le travail en deux charnbres. Elles seront composées de membres choisis par les assemblées élémentaires sans aucune distinction. Je demande que sur trois députés celui en

^f^^'TTi

saieiit la procédure ordinaire et unique, les Chambres (il en voulail Irois) n'étant que des sections, pour la délibération, dune seule assemblée statuant en commun*. Le débat fut clos le jeudi 10 septembre; 490 voix se prononcèrent pour une assemblée unique, et 89 seulement pour les deux Chambres. Mais on peut dire qu'en dehors des arguments de fond, de ceux qu'on pourra toujours invoquer pour établir Tunité du Corps législatif, deux considérations, tenant au moment et au milieu, emportèrent le vote. D'un côté, on craignait, au moment où !*on abolissait Tancienne aristocratie, de déposer dans une Chambre haute, même élective, le germe d'une aristocratie nouvelle*. D'autre part, tous reconnaissaient que, seule, une assembl(5e unique avait pu posséder la force nécessaire pour opérer les réformes de la Révolution : mais ces conquêtes étaient encore mal affermies ; ne fallait-il pas, pour les mainte-

qui le peuple trouvera le plus de maturité soit destiné à entrer dans Tune de ceâ Chambres que l'on nommera Sénat, si vous voulez, et que les deux atitres voient membres de la Cbambre des représentants. Le Sénat, composé d^ Qùs^ ^'^'^a.uXf discutera les projets de la Cbambre des représentants, fera ses représeuiations, développera les idées, les raisons qui lui feront adopter ou rejeter les opérations de la Cbambre des représentants. Le Sénat insistera jusqu'à trois fois. Après quoi» si les avis sont encore partagés, les deux Chambrer s« réuniront pour prononcer sur le sujet en discussion à la pluralité des voix n.

I» Archives parlem.y loc. cil.y p. 597: « Il est évident qu'il est bon qaelquefiU de discuter deux et même trois fois la même question. Rien n'empêche que fette triple discussion se fasse dans trois salles séparées, devant trois divisions de l'Assemblée, sur lesquelles dès lors vous n'avez plus à craindre l'action de b même cause d'erreur, de précipitation ou de séduction oratoire. Il suffira que la détermination ou le décret ne puisse être que le résultat, que la pluralité des sulTra^es recneillis dans les trois sections de la même manière qa'ils le seraient si tous les députés se trouvaient réunis dans la même salle; c'està-dire, pour me servir du langage usité, pourvu que les suffrages soient pris par t^tc^ et non par Chambres... On n*a même plus besoin d'accorder le veto à personne, car il se trouve naturellement dans la division indiquée, puisque, si une section de l'Assemblée juge à propos de retarder la discuseioo, voti* avez par cela même tout Teffet du veto suspensif. »

2. Thini^ùi^ Archives parlem.^ loc. cit., p. 580 : « J'ai voulu par une seule chambre rerindier à l'aristocratie des ordres... Le Sénat sera composé de 200 per- «onnea; or 101 suffrages pourront l'emporter sur 699. » — Lanjuinais, ibid., p. 5^^8 : (« L'Assemblée nationale serait paralysée, et, snr les ruines de cette noblesse qui maintenant n'est que ce qu'elle peut et ce qu'elle doit être, nous élèverions le plus monstrueux monument d'aristocratie qui puisse e:cisler, aristocratie aussi funeste au roi qu'au peuple... On nous parle du Slmat uméricain ; là il peut être nécessaire, puisqu'il n'y a pas d'influence royale. Ce ne sout au surplus que des sénatenrs à rubans et à médailles. »

niret les consolider, laisser dans Tavenir au Corps législatif* toute sa force, c'est-à-dire son unité * ?

En 1848^ il y eut aussi des raisons spéciales en faveur de rassemblée unique. M. de Tocqueville les fait connaître dans ses Souvenirs. La principale, outre le sentiment assez marqué de l'opinion publique % était la nécessité d'opposer à un président élu directement par le peuple, et par conséquent très fort, un pouvoir législatif également fort et capable, par là même, de lui résister. Cette considération était, en effet, frappante; elle put entraîner des hommes aussi sages que M. Dufaure *. C'était pourtant le conflit et la lutte sans merci, fatalement organisés d'avance, comme Tocqueville essaya vainement de le montrer*. Un courant se forma*, et, sans un long débat, Tunité du Corps législatif fut adoptée.

Ce sont là des constatations très instructives; mais il faut ajouter que l'assemblée unique se défend par des arguments rationnels, bien connus des Constituants de 1789 et de 1848, et qui méritent d*étre examinés en eux-mêmes. Ils se réduisent

1. Thonretf Archives parlem., p. 580 : « J'ajoute qu'il faut se prémunir contre les dangers qui peuvent attaquer le Ck>rpB législatif. On peut le corrompre ; la réduction se modiâe{a Tinfini, depuis l'adulation jusqu'à la séduction populaire, et le gouvernement n'aura que cent suffrages à gagner ». — M. de Montmoreacy, p. 584 : u Les deux Chambres sont inadmissibles, à cause des obstacles quelles opposeraient sans cesae à la réforme des abus ». — Monnier, p. 555 : 6 L'Assemblée présente, chargée de fixer Torganisation des pouvoirs et d'élever l'édifice de la liberté, devait être formée par un seul corps afin d'avoir plus de loice et de célérité; mais ce même degré de force, s'il était conservé après la CoQstitutioo, finirait par tout détruire ».

2. De Tocqueville, Souvenirs, Paris, 1893, p. 269 : « L'opinion publique s'était prononcée avec force en faveur de la Chambre unique, non seulement À Paris, mais dans presque tons les départements ».

3. De Tocqueville, Souvenirs^ p. 270 : « La principale raison qu'il (M. Dufaare) fit valoir cette fois en faveur de l'unité du Corps législatif (et c'était la meilleure, je crois, qu'il pût trouver) fut que parmi nous un pouvoir exécutir, e\ercé par an seul homme que le peuple élirait, deviendrait à coup sûr prépondérant, si on ne plaçait à côté de lui qu'un pouvoir législatif affaibli par ^division en deux branches ».