CHAPITRE VII

La révision de la Constitution

Toute Constitution écrite et rigide, à moins d'être profondément illogique et souverainement imprudente, doit organiser la procédure par laquelle elle pourra être révisée et modifiée. Il faut, pour terminer ces études, exposer celle qu*a établie la loi constitutionnelle du 25 février 1875 et qui a déjà fonctionné deux fois, aboutissant aux deux lois de révision du 21 juin 1879 et du 14 août 1884. J'exposerai successivement : 1® quel est ce système de révision ; 2* quelle est la portée possible de la révision constitutionnelle ainsi organisée.

Les Constitutions écrites et rigides d'Europe et d'Amérique ont organisé des systèmes de révision fort divers, dont un certain nombre nous sont déjà connus. Mais tous, par une nécessité logique, comprennent deux points distincts : i® il faut déterminer quelle autorité sera compétente pour décider qu'il y a lieu de réviser la Constitution; 2^ il faut déterminer par quelle autorité et comment sera opérée la révision ainsi déclarée nécessaire.

Sur le premier point, si Ton fait abstraction des Constitutions qui admettent en celte matière Vinitiative populaire ^^ il y a, on peut le dire, unanimité parmi les Constitutions modernes des pays libres. Toutes donnent au pouvoir législatif le droit et la mission de déclarer qu'il y a lieu de réviser la Constitution. Il fait cette déclaration, soit spontanément,