CûUsUlutiau belge, arL

Etats particuliers de la grande fédération américaine, complétés Tuu et Tautre par le référendum. Mais, nous l'avons vu, c'est la révision partielle opérée par le pouvoir législatif qui tend à remporter sur la révision totale par les conventions'. C'est au second système que se rattache très nettement notre Constitution ; mais elle présente une particularité très remarquable. L'Assemblée chargée d'opérer la révision est bien composée des mêmes éléments qui constituent les deux Chambres législatives, des sénateurs et des députés, mais elle forme un corps distinct en droit de celles-ci et qui prend le titre légal d'Assemblée Nationale. Les deux Chambres perdent momentanément leurindividualité, ou plutôt les sénateurs et les députés prennent momentanément une qualité nouvelle et complémentaire, celle de membres de TAssemblée Nationale". Cette combinaison a paru préférable à celle d'une révision opérée par les deux Chambres statuant séparément, comme pour une loi ordinaire. En effet, lorsque la révision a été ouverte, il faut, pour la tranquillité et la sûreté du pays, qu'elle aboutisse sûrement et promptement, et cela n'est possible qu'avec une Assemblée unique. La Constitution belge a adopté le système contraire : elle ne réunit pas en un seul corps les deux Chambres législatives chargées d'opérer la révision, qui continuent à délibérer séparément. Mais on a vu les conséquences pratiques dans la révision qui vient, en Belgique, de s'opérer sous nos yeux. Les deux Chambres, renouvelées à cet effet, ont commencé la discussion le 12 juillet 1892, et elle ne s'est terminée par le dernier vote du Sénat qu'au mois de septembre 1893; la loi de révision a été sanctionnée par le roi le 7 de ce même mois ». N'y a-t-il pas une grande imprudence à laisser ainsi pendant de longs mois une nation excitée par des débats d'une importance vitale et nécessairement passionnés?