‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 323 sur 344 · Ci-dessus, p. 251 et suiv · texte numérisé non relu

Ci-dessus, p. 251 et suiv

2. C'est la seconde des deux formules contenue dans cette phrase qui me paraît la bonne. Il en résulte que les membres de TAssemblée Nationale ne perdent point, en y entrant, leur qualité de sénateur ou de député. Les deux Chambres subsistent, et, par suite, dans l'intervalle des séances de TAssemblée Nationale, elles pourraient se réunir et délibérer si besoin était; voyez, dans ce sens, Ch. Lefebvre, Étude sur lea lois conslifutionneUes de 1875, p. 235, 236.

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