Story, Commentaries

2. Bryce, American Commonwealth, t. P, p.180.— Boissy d'Anglas, Rapport à la CoQTeulioD prononcé dans la séaoce du 5 messidor, an \\\ : « Si la question est douteuse, de Tacceptation d'une section et du refus de l'autre sortira une nouvelle discussion, et, dût-on persister quelquefois dans un refus mal fondé, il n'y a pas la moindre comparaison entre le danger d'avoir une bonne loi de moins et celui d'avoir une mauvaise loi de plus ».

lulaire ; la résistance même assure leur triomphe complet, lorsqu'elle est vaincue par la poussée toute-puissante de l'opinion publique. Enfin, les solutions transactionnelles, qui souvent résultent du frottement entre les deux Assemblées, sont souventaussi lesmeilleures en pratique. C'est la sagesse moyenne, la médiocrité, qui gouverne lé monde.

Quelle diversité doit exister soit dans la composition, soit dans les fonctions des deux Chambres? Ce qui dicte dans chaque pays la composition delà seconde Chambre, dite Chambre haute, c'est l'état social de la nation, la mesure plus ou moins complète dans laquelle a été admis le principe de la souveraineté nationale. Là où ce principe s'est fait recevoir pleinement, avec ses conséquences nécessaires ou naturelles, la seconde Chambre, comme la première, doit être nécessairement élective et doit avoir à sa base le suffrage le plus étendu. Mais il semble utile partout et toujours que la composition des deux corps ne soit pas la même; pour être véritablement deux, il faut que les Chambres soient diverses. Cela n'est point absolument nécessaire ; même avec une composition identique, les deux Chambres conserveraient leur utilité, et la seule force de l'esprit de corps finirait par les différencier : mais cela est très désirable pour que l'institution produise tous ses effets.

Cette diversité existe naturellement lorsque la seconde Chambre a pour but principal de représenter une classe distincte ou un intérêt spécial. Mais elle est plus difficile à établir dans les États unitaires, égalitaires et démocratiques. Là cependant, elle peut aussi être obtenue, et l'on peut de partipris lui donner une orientation naturelle. Sans représenter autre chose que la souveraineté nationale, chacune des deux Chambres peut personnifier, par son esprit. Tune des grandes tendances élémentaires qui, partout et toujours, font la vie même des sociétés: d'un côté, Tesprit de progrès, d'autre part, l'esprit de traditionet de conservation. On peut obtenir ce résultat, presque à coup sûr, même pour deux Chambres électives, par des moyens parfaitement légitimes et, en apparence, secondaires. Le premier» c'est le nombre différent des mem-

I LE SYSTÈME DES DEUX CEiAHfiRËS LÉGtSLiLTfVES 97

bres: une assemblée, moins Dombrfïuse demoîtié qu'une aulre^

aura fatalement un esprit el des tendances un peu diiïérentes. Le second moyen, c'est la ditîérence d'âge : en exigeant pour les membres de la seconde Chambre un âge plus avancé, on en fera naturellement un Sénat, au sens primilif du mot, ou Conseil d<3s Anciens, Noire Constitution de Tan III s'élait con^ tentée de ces deux conditions pour individualiser son Conseil des AncieQS, qu'elle faisait nommer par les mêmes électeurs que le Conseil des Ginq-CeQls\ ou du moins elle en ajoutait seulement une autre, qui respire bien Tesprit du xvui* siècle. Elle voulait que ces sénateurs de quarante ans fussent mariés I ou veufs'* Mais on peut aller plus loin : donner un mandat plus long aux membres d'une Assemblée qu'à ceux de l'autre; découper pour les élections de l'une des cifconscriplions beaucoup plus larges que pour celles de l'autre ; appliquer â l'une le ^ystëmedu renouvellement partiel, àTautrelc renouvellement I mtégraL On peut enfin employer pour les élections, d'un côté, ' le suffrage direct, d'autre part, le sulFrage k plusieurs degrés, I H\'on admet la légitimité de ce dernier» Dans les Étotts particuliers de l'Union américaine, les Sénats diffèrent généralemeot des Chambres de représentants parles traits suivants : <t i* Les districts électoraux pour les élections du jSénat sont toujours plus étendus, ordinairerçent deux ou trois fois aussi étendus que ceux pour les élections de la Chambre; et le nombre des sénateurs est naturellement, dans la même proportion, moindre que celui des Représentants.

<t 2' Les sénateurs sont ordinairement nommés pour un lermeplus long que les Représentants. Dans vingt-quatre Etats, ils sont élus pour quatre ans, dans un (New-Jersey) pour trois, dans onzu pour deux, dans deux (Massachussets et Rhode- Uland) pour une année seulement, tt S*" Dans la plupart des cas, le Sénat, au lieu d'être réélu tout

I. Rapport de fiolasy d'AngUt pranoûcë à la Cooveutioa nationale énus la irifliice du 5 tnessidor au Ui : u Soqa proposonâ fieult^tncntde dïvber le Corp:? i'^i^ialif eu deux conseils égalemeul éluti par le peuple, tiomméa pour le m fkue espace tle tctuprip eL ne différant Vua de l'autre que par le nombre el ^igede \e\iVA luciubres. Le CouseU âiti Cîmi*fluuts sera lapeusée tt^ pour aiu^i lirej limùg-uatiofi de la Républiqua : le Conseil des Aucietta eu seru lu fttUou, a

l. Coi]:ititut»oa du 5 fruetidor ua H^ art. 1^3, Je ne [^arle p&A dt^ la coudi- UùD de douiieile prolongé sur le territoire de la RépubLîJ^up, art. Sa, 8i^ 7i<

entierenune seule fois, comme la Chambre, est renouvelé partiellement, la moitié de ses membres sortant lorsqu'ils ont fini leurs quatre ou deux années, et une moitié nouvelle entrant alors. Cela donne un esprit de continuité qui manque à la Chambre.

i< 4' Dans quelques États, Tâge auquel on devient éligiblo au Sénat est plus élevé que celui exigé pour entrer à la Chambr*^ des Représentants ; et dans un État (Delaware) il faut posséder en freehold une propriété foncièrede 200 acres, ou une fortune en biens réels ou personnels d'une valeur de 1000 livres >>*.

La diversité doit-elle se retrouver également dans les attributions, les fonctions, des deux Chambres? On l'a cru parfois, et c'est ridée qui a passé dans notre Constitution de Tan III. On n'avait pas voulu faire des deux Assemblées un simple double du pouvoir législatif : le travail législatif était divisé entre elles. Le Conseil des Cinq-Cents avait seul Tinitiative et la délibération des lois, article par article; le Conseil des Anciens ne pouvait qu'admettre en entier ou rejeter en bloc les projets votés parles Cinq-Cents*. Mais cette décomposition de Tœuvre législative, qui arriva à la pure exagération dans la Constitution de Tan VIII, paraît être une erreur. Le système anglais, qui a pour lui Texpérience, semble bien préférable ; il donne aux deux Chambres les mêmes attributions législatives et leur confère ainsi en droit une force égale. Je dis que les deux Chambres ont dans ce système les mêmes attribations législatives : c'est, en effet, seulement en ce qui concerne la proposition et le vote des lois qu'elles sont nécessairement investies en principe des mêmes droits. Mais la Constitution peut très bien, sans violer le dualisme, conférer à une seule