Bryce, Americnn Commonvoealth^ t. I*, p

2. Rapport précité de Boissy d'Anglas : « Nous avoas voulu garantir aussi le CoDseîI des Âncieas de la teotatioa dangereuBe d'eutrer eu rivalité avec celui des Cinq-Ceuts pour riaitiative et la confection des lois; nous avons borué ses droits et ses fonctions de sorte que, ne pouvant jamais proposer de lois, il ne puisse que sanctionner les résolutions qui lui sont fournies ou leur refuser son consentement;... il n'aura d'autre emploi que d'examiner avec sagesse quelles seront les lois à admettre ou les lois à rejeter, sans pouvoir eu proposer jamais. Le contraire eût été dangereux; rien n'eût empêché qu'uoe faction, s'établissantdaus le Conseil des Auciena, ne voulût conquérir l'opinioa populaire par des propositions exagérées, et ne rivalisât d'extravagance avtc

.le Conseil qu'il doit contenir ».

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LE SYSTÈME DES DEUX CHAMBRES LÉGISLATIVES 7f>

d'enire elles des atlributÎQns d'une autre nature. Cf^la s'est produit pour la Chambre des Lords ^ en vertu de ses origiaes historiques : cela s'est fait en vertu d'un plan préconçTi pour leS^nat des Etals-Unis, qui nest pas seulement une Chambre législative j mais aussi un grand Conseil de gouvcrnementj pour certains actes du pouvoir exécutif; ce sont mêmes ces dernières attributions du Sénat qui avaient paru les plus importantes aux auteurs de la Constitution, Entln nos lois conslitutionnelles de 1875 ont aussi donné au Sénat certaines attributions extra-législatives, provisoires ou définitives, n'appartcoanl qu'à lui seul.