‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 42 sur 344 · TV · texte numérisé non relu

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fois prétendu ^ Il admet seulement entre eux une certaine pénétration réciproque* Les ministres sont bien, dans un certain senSj Jes repréftenlauts du Corps législatif pour Texercice du pouvoir exécutif ; mais ils sont aussi et avant tout les agents nommés par le chef de Tl^tat et ses représentants devant le Corps législatif. Il suit de la qu'ils ne sont point simplement, comme on cherche souvent a le faire admettre, les commissaires du Corps législatif ou mOme de la seule Chambre des députési chargés seulement dVxécuter ses volontés. Ils doivent, au contraire, guider la majorité, la discipliner et la commandar. C'est le seul moyen de maintenir une allure régulière et suivie au pouvoir exécutif, C'est^ d'autre part, un résultat naturel : les ministres ne s'imposent véritablement au choix du pouvoir exécutif que lorsqu'ils ont acquis d'avance la qualité de chefs d'une majorité consciente. Ce rôle qui les a faits, ils ne sauraient Tahandonncr lorsqu'il a plus que jamais sa raison d'être. Sous le gouvernement parlementaire, il est désirable et logique que TiEiitiative parlementaire soit très diacrelemeut exercée par les membres du Parlement qui appartiennent à la majorité. La proposition des mesures imporhintes doit être réservée aux ministres. C'est la majorité qui les proposera par leur organe, mais avec ordre et discipline, c*esi-à-dire dans les meilleures conditions.

Quant au titulaire même du pouvoir exécutif, président temporaire ou monarque héréditaire, quel rôle lui reste-t-il dans le gouvernement parlementaire ? Un rôle très grand et très utile. Ce n'est pas ce rôle cérémoniel et figuratif qui paraît Si important à M. Bagehot', et qui peut être surtout efficace chez le représentant d'une antique dynastie. Je veux parler d'une action réelle et très efficace. Le chef du pouvoir exécutif n'est pas une simple figuration ; il a voix au chapitre pour tous les actes du gouvernement. Cela est vrai surtout pour un Président de République, qui tire son origine de l'élection et qui préside, comme nous le verrons, les principaux conseils des ministres. Dans tous les cas» c'est au nom du chef de TÉtat,

i. Eàgahoty The tJrithh Conslilutifn, p. 10 : « The efflcient secret of the Eqgli^h QiïnstîtutiDu ma; be dei^cnbad as the close union , the nearly complète fa- Mou of Ihè eK^ecutiv^e and legiaUtlve powers. » — Cf. Bryce, American Corn" tnonweatth.t l\ p. 215.

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