‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 45 sur 344 · iet;y, The Privy Council, the Arnold Prize Essay · texte numérisé non relu

iet;y, The Privy Council, the Arnold Prize Essay

3. An act far regulaling the Privy Council and for taking away the Court cùmmoni^tf t^aiUd the Star Chamber, dans Gardiner, ConstituUonal documents.

en plein conseil^ était prise dans ce petit comité, qui reçut successivement et suivant les temps les noms de commitiee of siate^jufUo^ cabinet^. Une semblable pratique avait fait de bonne beure quelques apparilious ; de tout temps il était arrivé que le roi consultait parfois en secret ses amis iiiUmes t'i ses hommes de confiance- Mais cela lendit à devenir un usage presque constanL et comme un mode de gouvernement sous les Stuarts, Ce Comité ou Conseil de cabinet n'avait d'ailleurs aucunement le caractère d'une institution légale; il était même généralement réprouvé comme contraire au droit public anglais'; c'élail l'un des griefs du Parlement contre Cbarles I'". La pratique reprit cependant après la Restauralioo, sans doute parce qu'elle répondait, non seulement aux idées particulières du monarque, mais aussi aus besoins T€els du gouvernement. Sous Cbarles II fut constitué en particulier un cabinet fameux, qui porta le nom de Ca/mle*. Manifestement la discussion des affaires d'État en plein G^mseil privé, selon Tancienne mélbode, no pouvait pas être suivie Jans la plupart des cas ; le gouvernement, s'élant compliqué avec laccroissemenl de la puissance de FÉtat et les progrès da pouvoir royal, devait être concenlré en un pclit nombre de maius expérimentées. Le Conseil privé, trop nombreux pour gouverner, devait peu à peu perdre son importance entre le Cabinet et le Parlement, dont le n^le grandissait au coQLraire. Les eiforts, qui furent faits sous le règne même dft Charles II pour l'adapter à la situation nouvelle, furent corn plèloment va^ns^

Ce Cabinet de la première moitié du xvii" siècle est Torig^^iae première du Cabinet moderne; il était pourtant exactement Topposé de celui-ci. C'était, en eiïet, le ministère du roi et du pouvoir personuel. La transformation devait consister à donner virtuellement au Parlement la désignation du Cabinet, en le rendant largement indépendant à Tégard de la Couronne et vraiment homogène dans sa constitution.

1. Ati*oD, Law afidcusiom, t U, p. 9J j— Tocld-Walpole, Lh p. 223 et suIt.; ^ De Franquevill î, E. 1, p. 4^6 et auiv^, t Tùd-i-WalpoTe, t. I, S2i.

Page 1