Todd-Walpole, t. I, p

3. Eu 1834, une proposition fut faite pour donner aux ministres des sièges ex officia dans la Chambre des Communes, mais sans qu ils eussent le droit

LE GOUVERNEMENT PAELEUE^TAIHE 115

Avec îe développement da j^ouvernement par1t*men taire en Angleterre ont coïncidé deux faits importants ; 1* La prépondérance progressive de la Chambre des Communes et ralTaiblisscment correspondant de la Chambre des Lords; 2* la désuétude, on l'emploi dans nn nouveau sens, de certaines prérogatives de la Couronne.

i"" L'application du gouvernement parlementaire, cVst-àdire le ctioîx des ministres dans le parti dominant au Parleincnl, eut d'abord pour etîct d*ïissurcr la domination politique à la Chambre des Lords. Celait elle qui fournissait les principaux ministres et qui dirigeait en réalité le gouvernement*. Sans doute, des la fin du xvu" siècle Ja Cbambre des Communes avait conquis ses prérogatives essentielles, particulièrement quant au vote des impôts ; le Cabinet ne pouvait se passer de soa appui, et il devait contenir un ou plusieurs membres de la Chambre basse, capables de la conduire et d*y conserver la majorité. Mais^ en réalité, la Chambre des Lords tenait le plus souvent la Chambre des Communes dans sa dépendance- Cela venait suitout de ce que les Lords, grands propriétaires et forts de leur influence locale, disposaient en réalité d'un ^nd nombre de sièges à la Chambre des Communes : ils pouvaient dans beaucoup de collèges électoraux faire élire leurs candidats ^ D'autre part, la majorité de la Chambre des Communes était, dans une large mesure^ à la disposition des ministres. Ils y pratiquaient souvent la corruption, achetant pardes pensions et des faveurs les votes et l'appui des députés. Us pouvaient, comme les Lords, y faire entrer facilement un graod nombre de leurs créatures. En effet, un assez grand nombre de bourgs existaient alors, qui avaient conservé le privilège très anciennement acquis d'élire un ou plusieurs députés : ces biiurgs cependant n'avaient point grandi dans

^* toier, à moins d'être députés; cela n'eut aucun auccèa ; — Todd-Walpole^ LIf, p. IL

t, Tûdd-Wnlpoïe, t.l, 231; — Gneist, EngiishVevfwîmngsgesch'chte.^.m'i; - Wcey, Lmv of ihf ComlUulion, p. 3S8,

2^ Bagiîbût, T/ie En^friêh Constitulion, 4^ èdit,, 18S5, p. 9i>.

le cours du temps ou même avaient décru. Ils ne fournissaient plus qu'un collège électoral très restreint, composé de quelques personnes*, ou encore le droit d'élire était resté aux seuls officiers municipaux'. Là, dans ces bourgs pourris [rotten boroitgks) Tinfluence gouvernementale avait beau jeu. Enfin, ces abus étaient possibles, parce que la presse était encore dans Terifance, Topinion publique peu attentive aux débats du Parlement. Les Lords, qui gouvernaient enréalité le pays, étaient aussi la classe la plus instruite, la plus indépendante et la plus patriotique.

Mais avec le temps tout changea. Le système électoral fut élargi, réfondu, assaini par la grande réforme de 1832. La presse périodique, excellente et à bon marché, éclairant et stimulant l'opinion publique, rendit impossible Tancien^ système de corruption et le pays tout entier devint attentif aux débats de son Parlement. Dans ce milieu nouveau, la Chambre des Communes, librement élue et indépendante, eut la pleine disposition des droits qu'elle avait acquis depuis^ longtemps, mais qu'elle exerçait jusque-là sous la tutelle peu dissimulée de la Chambre des Lords, sous la pression troublante et corruptrice du gouvernement. Le résultat fut des plus simples. L'équilibre changea dans le Parlement anglais. La Chambre des Communes prit le dessus et accapara presque toute l'influence du Parlement dans le gouvernement de Cabinet. Cela se traduisit dans une règle, une maxime de droit constitutionnel, à savoir qu'un Cabinet ne tombait jamais que sur un vote de la Chambre des Communes. La Chambre des Lords ne pouvait pas mettre en jeu la responsabilité politique des ministres. 11 y en a une raison profonde et simple; c'est que la Chambre des Communes a derrièreelle toute ta force que donne l'élection par le pays. Bien que le principe de la souveraineté nationale n'ait jamais été juridiquement admis en Angleterre, il pénètre peu à peu toute la

1. ADSûQf Law and cuslom^ t. I*, p. 114 : « It is enough to saj thatit was alLcged aud wilh apparent truth, at the end of the last century, that 306 memberà werc virtuaUy returned by the influence of 160 persons ; it is certain thât the Reform Bill of 1832 had to deal with nine boroughs in whicb the ci^nfïUtui>iici^s did not exceed flfteen voters ».