IV

120 LA UBERTÉ MODERNE

la reine Anne Topposa encore au Scotch militia bill; mais c'esi le dernier exemple. Depuis lors jamais le monarque n'a répondu aux bills votés par le Parlement ces mots traditionnels par lesquels il refusait son assentiment : « Le roi s'avisera' ». Le veto royal est pleinement tombé en désuétude. Cela était fatal. Celle prérogative, comme toutes les autres, ne peut plus être exercée qu'avec Tappui d'un cabinet; et, si les ministres au pouvoir n'ont pas eu assez d'influence pour empêcher te vote d'un bill qu'ils considèrent comme assez préjudiciable pour demander au roi d'y opposer son veto, ils ont été gravement battus à la Chambre des Communes et ont dû démissionner. Ils ont été naturellement remplacés au pouvoir par le parli^ qui avait enlevé le vote devant lequel ils succombent, et les nouveaux ministres ne sauraient demander au monarque de s'opposer à une mesure qu'ils ont soutenue. D'ailleurs, dans l'Angleterre contemporaine, l'initiative parlementaire joue un r6le assez modeste : toutes les lois importantes sont proposées par les membres du Cabinet.

Cependant des auteurs anglais d'une grande autorité admettent encore que le monarque puisse exercer sur la législation une influence modératrice ou prohibitive, mais par une procédure tout autre, complexe et périlleuse : « La reine, dit M. Anson, peut faire savoir à ses ministres qu'un bil/, qu'ils ont rintetition de proposer, lui déplaît et qu'elle ne peut l'appuyer. Si les ministres insistent sur cette mesure, elle peut les renvoyer et en choisir d'autres, dans l'espoir que ces derniers auEont l'appui du Parlement. Elle peut en appeler de ses ministres au Parlement. Si le Parlement^ acquis au principe de celle mesure, refuse sa confiance aux nouveaux ministres et les met en minorité dans des scrutins sur des questions importâmes, la reine a encore une ressource. Elle peut dissoudre le Parlement et en appeler au pays. Si les électeurs renvoient un Parlement favorable à la mesure que la Couronne désapprouve, cette dernière ressource a échoué. Il ne lui reste plus, pour employer les mots de Macaulay, qu'à céder, à abdiquer ou à combattre' ».

Mais cet usage du droit de dissolution, quoique légal et

4. Anson, Law andcuttom, t. I', p. 254, 235. 2. AQHOn, Law andcustom, t. I*, p. 254.

correct au poiol de vue des priacipes, serait certainement anormaL Ce droit, chez les Anglais, est devenu^ dans la pratique^ une ressource du ministère lui-même ^ Il a aussi un autre emploi, très fréquent. Les membres dtî la Chambre des Communes sont élus pour sept ans^ Ce sont de bien longs pouvoirs ; et îe plus souvent, avant qu'ils arrivent à leur lerme, la Chambre est fatiguée, divisée et énervée : la majo* rilé n'y est plus certaine et la position respective des divers partis n'est plus nette. Une dissolution est le moyen naturel pour mellre fin à cette situation fâcheuse^ et la Chambre elleinème peut demander à la Couronne de faire usage de son droit sur ce point. Avec une Chambre où une majorité suffisammenl stable ne pourrait se dégager, c'est le seul moyen de rétablir le fonctionnement normal du gouvernement parlemeatai^e^

g 2. — LE GOUVERNEMENT PARLE If ENTAT RE EN FRAKCi

Lorsque la France se donna sa première Conslilulion, de 1789 à i79l, le gouvernement parlementaire n*y trouva point sa place. La Constitution de 1791^ comme celle de 1793» fut orienlée vers une forme de gouvernement libre diamétralement opposée, qui repose sur la séparation tranchée d u pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et qui sera étudiée plus loin, I*ersonne, pour ainsi dire, ne proposa alors d'introduire en France le gouvernement de Cabinet; il n'eut pas même les honneurs de la discussion dansTAssemblée Constituante. On a prétendu que cela venait tout simplement de ce que les Français, Comme les Américains de l'Amérique du Nord, en ignoraient alorsjusqu*àrexisl8nce,De fait, il achevait seulement à ce moment de se dégager en Angleterre» avec tous ses traits dîstinc-

t,n-dep&u& p. IIL

1 €i'âe»aua, p. 53.

3. Voyez, paj- exemple, Tamen dément à Tadrease préaenïé à la Chambre de a Coromuoea par M, Redoioud le il fé varier i&95 i -* And we bupnhîy re près eut to Yt»uf Mâjesty that Uie time bas come wtieû it U the duty of YourMajesty'i miaUtePH lo ad vise Your Majeaty iù diaflolre thé présent parliameat « (Daiitf .Vffwî du 12 février 18Q3, p, 2).

tifs, et ceux qui avaient surtout fait connaître aux étrangers les institutions politiques de l'Angleterre, Montesquieu, Blakstone, de Lolme, ne ravalent point signalé. Ils prétendaient, au contraire, trouver chez les Anglais la séparation tranchée des deux pouvoirs, comme nous le verrons dans la suite. Cependant cette ignorance prétendue élaitbien loin d*êlre gêné raie, soit chez les Américains* soit chez les Français. Pour ces derniers, nous voyons Siéyès, à la veille de la réunion des États généraux, décrire exactement, tout en le raillant, Téquilibre du gouvernement parlementaire', et dans la séance du 22 octobre 1 790 Barnave en montrait très nettement le fonctionnement*. Mais ceux qui le connaissaient n'en voulaient point. Ils le trouvaient contraire aux principes abstraits, et surtout ils coQn<ussaient en même temps la corruption, trop certaine, qui en était alors Taccompagnement ordinaire dans le Parlement anglais. Ils croyaient qu'il y avait entre cette corruption et le rôle des ministres dans les Chambres anglaises une liaison nécessaire, et, détestant Tune, HsdésapprouvaienlTautre également. L'homme politique dont les vues se rapprochaient le plus du gouvernement parlementaire était Mirabeau. Avec son coup d'œild*aigle il en saisissait la puissance et la raison. lien voulailcertaines règles, qu'il considérait comme essentielles. Ainsi, c'était pour lui un point capital que les ministres pussent être pris parmi les membres du Corps législatif et continuer à en faire partie \ Il soutint hautement son opinion sur ce point,