Gierke, AHhusius, p. 92 et suiv

3. Rousseau, Lettres écrites de la montagne, 2*» partie, lettre 8, p. 439: 'I II n'y a donc pas de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois; dans l'état même de nature, l'homme n'est libre qu'à la faveur de la loi naturelle, qui commande à tous». — Locke précise encore davantage cette idée et d'une bien curieuse manière ; Essay on civil government, ch. i, n»» 12, 13. Il déclare que toute offense commise dans l'otat de nature peut, dans cet état, être punie, aussi bien qu'elle peut l'être dans une république et que pour cela N dans l'état de nature chacun a le pouvoir exécutif du droit naturel ».

LA BOOVEBAINETÉ NATIONALE 153

son origine légîiimu ni tlans rorgiuitsaLioii de la famille^ ni dans la supériorité de certaines classes illiommes sur les autres^ ni dans lasouriïission d*iin peuple par la conquèle, ni dans resclavago\ Il faut donc nécessairiment une convention première pour faire naître ce droit, que no fournil pas la nature*.

Le contrat social^ainsî enlenr]u,est le fait générateur non pas seulement de la souveraineté, mais de la natitm elle-même^. On considère les hommes comme des atomes, parfaitement libres et volontaires, elle corps social et national nerésulteqne de Tagrégalion des individus par itu ronsenlem^>nL unanime*. Cette conception n^ost point propre h Itousseau; elle est com- I mune, au contraire, à toute TEcoIe du droit de la nature et des gi^ns, et elle se montre chez Locke avt^r une force el nue netteté particulières"*. Elle a même des origines plus anciennes. Les légistes et théologien sdu Moyen Age cependant paraissant à peine Ta voir entrevue*. Ils prenaient la société nationale comme un fait nécessaire, dont ils ne recherchaient pas l'ori* gine exacte, se contentant le plus souvent de comparer iecoipa social au corps humain, comme un organisme également naturcL Ceux qui allaient plus loifi dans leurs spéculations se rallachaient h l'idée d'Arif^Lole, que Thomnie t;st un être essentiellement fait pour vivre en société : c'était cette tendance invincible qui avait amené ragrégaMon de la société humaine, siiTis qu'on rechercïiAt au Juste pur ijuel acte les hommes Tavaient constituée, (/est l'idée que soutiennent encore cer-

^, Contrai social ^ Ut. I, eh, i-v.

1, Contrat .social, Viv. T, ch. j : « L'ordn* s^ncial e!?it un droit aacré qui sert tle h3.^t t lôuB le§ autres. CepenJaut eu tico'ii uc vient point de \a nalure ; U est (Jonc foadé sur des conventUMiT* y>.

-i. Contrai mcial, liv, 1, cU. v, p, i^2. \ *i Avant que d'eîtfiinîner Taiiitc |iar l«qu«] un peuple élit un roi, il «ferait hou iletauiint^r rdctc par lequel wii P*riipte est uu peuple; CAr cet act'^ tHnut uëGes&airernnnt autérieurà l'autre, est le rrai foudemeut de la sadéU^ si.

i RoQsaeau reconnaît pourtant que ce contrat est Torcé dan« un iiertihi ^os{av. I, cb. VI}, ti lorsque le» liotamea sont parveuasice point où lesohstacles^ qui nuiftcat à leur conservation dans l'état de ualure, leiuporteot par leur rtajatauce aur Icâ forces qae chaque indivîilu peut employer pour ^^ inamleuir Jaus cet état: al^rs cet ét?it priniitîrue peut plus PuhsiiBter, et le getiff hutnaîn p*,^rirait s'il ue chauge'jit do maniêrt? d'rtrc ».

5» Essatj on inuil govcrnmeni ^ ch. viu et i^uiv,

L Glerke, AUhasim^ p. 92 «t suiv.

laîns doclciirfi du xvr siècle*. D'autres cependant, parmi les ihéologionfl de cette époque, placent à la base de la société civile un \(firîtablc contrat formé entre ses premiers membres, Snarez en particulier : mais ils ne font point de cette convention Tacte générateur de la souveraineté. Celle-ci ne vient pas des individus, cnr aucun d'eux ne possédait auparavant les droits qui appartiendront an corps social; elle vient de la Divinité: le contrat social on est la condition, mais non pas la cause*. C'est, comme je le disais plus haut, lorsque le droit naturel s'eJit laïcisé el consolttlé on un corps de docirine, que s'est dégagù(> la tliéorie du contrat social, telle que Rousseau devait la recueillir l't la vivifier. M, Gîerkelui donne pour premier interprète r Allemand Altliusius, Elle est nettement formulée par (iroiîuîî^, et toule TÉcole du droit de la nature la reprendra aprfes lui *.

Rousseau n'a pas seulement cherché à établir le caractère nécessaire du contrat social ; il en détermine aussi les conditions. Co contrat doit avoir été unanimement consenti ; car nul n*a pu sans sa volonté perdre son indépendance native, et, si les clauses du contrat étaient violées, chacun reprendrait sa liberté naturelle ^ D'autre part, les clauses doivent être égales pour

{. CoiTîifruTiaît, Pmctietirum gumutionum liber unus^ G. 1. n® 2. : « Eteoim auctore ArUtot^le, tinmo unimal est omni ape oinoique animaoU gregaoti civtlin^; atqucï h\e\ï eat lunno uitiira ipda sociale animal longe magis quam apof, fonniCEi, ^nx^ et bujui^ïuodi gênera quœ gregatim aluntur gregalimqiie s^e tueiUur, Ac cuva lieua Ipat? per naturam dederit rébus singulis facoltritp.m »& consorvandî... nec homiiies facaltatem banc exsequi dispersi potuisâent, in^tînctus eixdem adj^etus t^st gregatim vivendi societaiemgue civilem consittuendi... qua rittione tiiADif^^stum sit civitatem^ id est civilem societalem^ nfihtPfi cùn&ialtre hùmmfimque natura esse civile animal^ eamgue consocietatem caif^^am sejmm tippetere ».

% (jitîrke, Aithmius, p, 67 et 97,

3. De jure beih el pacis, Prolag*, c. 15-16; lib. I. c. i, f 14 ; lib. H, c.v, S 17, et âuiv,

4. Voyex en particulier Walff, Jus naturœ methodo scienlifica retractatum, ûàïL 1766, U VIII, f 28 et mn.

5. Coniral social^ \U, ), cb* vm ■ Le pacte social étant violé, chacun rentre alors dauB AP.& premier» droiit et reprend sa liberté naturelle j en perdant la liberté ctïQvetitmpUfïlle pour laquelle il y renonça •. — Liv. IV, cb. ii : « Il dY ^ qii'uue seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime, c"iî?t le pa^îlc saclal : car rassocidion civile est l'acte le plus volontaire; tout hannne étaut né libre et mtijlre de lui-môme, nul ne peut, sout quelque prétex:te que ce puisse être, Ta^ujettir saps son aveu ».

LA SOUVERAINETE. NATIONALf; 156

tous, car sans cela on ne naiirait ohlenir l*iinanimîlé inîtiak. Elles ne sonl donc point arbitraires'. « Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, savoir; l'aliénation totale de chaque associé avec loussesdroiis à toutelaconïmiinauté; car premièrement^ chacun se donnant tout entier, la condition est égale pourlouî* ; et la condition étant égale pour tous, nul n'adlnlérèt de la rendre onéreuse aux antres ï>. Par là même, 1 autorité publique, composée de ces sacrifices individuels, ne peut résider que dans la communauté entièn% dans k' corps social, « le souverain nVHant formé que ries parlicTiliers qui le composent >ï, (iC souverain a pour organe la vqhnté générale du corps social, dont l'expression n*est pas autre cliose que la loi : le pouvoir législatif est, pour Rousseau, la souveraineté elle-mAme'* D'ailleurs, celte volonté générale, ce nest pas la volonté unanime et concordante do tous les citoyens, mais celle de la majorité. Cette soumission à la décile Contrat eodaîy Iît. l, cli. vi r m Les dauECi de ce Cûntrat soot tellemeat liétdriDÎoée^ par la. uature 4e tarte f]Eie la moindrts inodificaiioD Ic^ reQdrait Taine? et de nui f^ffet; en Borle qup bien qu'elles n'aient peut-i^tre jamais f# formelteEirent énoncËea, eltest sont partout les rnêineB; partout tacitement iJmW^ et reconnues -t.

± Ljiloij selor* Rousseau, ue peut être que générale, elle ne peot avoir an <>bjet parïiciiUerT en ce sens n qu'elle considère les sujeta en corps et les at> tiûUB comme abfstraites, jamaU un homme comme un individu ni une action particulière ». Ain^i le âouveraiu (liv. U, ch, iv, p. HH) » n'est Jamais en droit de charger un etijet plus qu'un autre, parce qu'alor^^, TafTairi^ devenant parlicuJière, aou pouvoir n'est plu^ compéteriL u. Ainsi encore {liv. [[, chap. v^ p» ioû) ^c la condamnation d'un crimiuel est uu ncte particulier.., auss^i celte BOD lia in nation nVippartient eli^^ pas au souverain ; c*est un droit qu'il peut cooférer sans pouvoir l'exerrtïr lui-Qiènie *'. C'est a côudltion âe sç boruer ttlosi à deis lois générâtes, sans a^^ceptiou de per^tonuHi, que la volonté géué- Tile ne saurait errer (liv. Il, di. m), à moins qn*eï!e ne soit pervertie par de» m cj en s artificiels. L'application dc^ lois au^ faits particuliers ue saurait 'Hre Tœuïre du fiouverain Uii-môm**; c'eat celle du gouvernement, ceat-à-dire du pouvoir eïécutif et du pouvoir judiciaire (liv. 111, cb. i]. Le ^ouvtruenient procède oêcefl&aireuient du .souverain en ce que celui-ci d^ltirminc par les loit DOQ âculement l'action gouvernementale, maii^ eucore la uumination dea aiifiitralà à qui elle appartient. Cependant il ne peut tes nommer lui-même su qualité de aouverain; car c'est la un acte particulier. Alors même que cette Élection se fait par le peuple entier^ celui-ci perd en cela sa qualité de souterain, pour devenir un corpi? de magistrats déujocratiqui^ couïprenant tou& les citoyens (Uv. EU, ch. xvu; liv. II, cli. vr, p, iSi). L'auteur ajoute à ce propos (p. 243) : m C'est encore ici que se d^*€0uvre une de ces étonnautes propriétis du corps poétique, par lesquelles il concilie de» opérations contndjctoirea en apparence; car celle-ci se fait par une conversion subite de

sion de la majorité est encore une des clauses nécessaires du contrat social ; car exiger l'unanimité des voix pour que la loi devint obligatoire pour tous, ce serait condamner le corps social à rimpuissance. Locke avait déjà montré que ce serait contraire à l'idée même du contrat social, chaque citoyen n'étant alors engagé par celui-ci qu'autanl qu'il le voudrait bien dans la suite*. Rousseau, par un de ces paradoxes dans lesquels il se complaît, soutient que la majorité dégage nécessairement la véritable volonté générale, même la volonté vraie de ceux qui ont voté en sens contraire*.

La théorie du contrat social , après avoir exercé une influence universelle au xviii® siècle, est aujourd'hui presque complètement abandonnée. Elle se heurte d'abord à une objection des plus simples et des plus graves : le contrat social est présenté comme un fait initial, comme le premier fondement des sociétés civiles, et pourtant on ne saurait fournir aucun exemple historique d'une semblable convention. Locke avait

sa souveraineté ea démocratie, en sorte que, sans aucun changement sensible, et seulement par une nouvelle relation de tous à tous, les citoyenâ devenus magistrats passent des actes généraux aux actes particuliers, et de la loi à l'exécution »>. On voit combien est nu tond subtile et môme scolastique la doctrine de Rousseau ; mais le style fît passer tout cela, et l'esprit public ne retint que les formules simples, sans s'arrêter aux restrictions et aux explications. Rousseau, d'ailleurs, parait parfois les oublier lui-même. Comparez à ce qui précède cet autre passage du Contrat social (liv. UI, ch. xvui, p. 244; : « Les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple mais ses officiera; il peut ies établir et les destituer quand il lui plaît ». Il est vrai qu'il a encore écrit précédemment (liv. 111, ch. xiv, p. 234) : « A l'instant qne le peuple est légitimement assemblé en corps souverain, toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance executive est suspendue..., parce que où se trouve le représenté il n'y a plus de représentant ».