‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 72 sur 344 · Cf. Gierke, Allhusius, p. 136 etsuiv., 197, 317 et suiv · texte numérisé non relu

Cf. Gierke, Allhusius, p. 136 etsuiv., 197, 317 et suiv

Sans doute ce point de vue s'impose dans une certaine mesure : ces considérations doivent dicter aux hommes une grande prudence dans les réformes politiques qu'ils voudront opérer; l'histoire démontre que les modifications dans les institutions ne sont utiles et durables, qu'autant que les transitions sont suffisamment ménagées et que la forme nouvelle se trouve déjà en germe dans la forme antérieure. Mais les lois de l'histoire ne créent pas le droit, pas plus que les lois de la pesanteur ou de Tattraction des corps. Le droit est fils de la liberté, non delà fatalité. Dans la mesure où les hommes ont l'exercice de la liberté, dans le cercle d'action propre que leur laissent les lois naturelles, qui pourrait contester aux individus libres et moralementresponsables, qui composent actuellement une nation, le droit de disposer de leurs destinées politiques? Une seule chose leur est interdite par la raison: c'est d'engager aussi, sciemment et irrévocablement, les destinées des généralions futures. On peut leur prêcher le respect du passé, mais, en le faisant, c'est encore à leur raison, à leur liberté qu'on s'adresse. La doctrine que je combats contient en elle deux conséquences mortelles. C'est la négation du progrès réfléchi et scientifique, car elle peut aboutir à une immobilisation traditionnelle, à un arrêt de développement comme celui qui s'est produit en Chine. C'est aussi la négation des droits individuels, la volonté certaine des individus vivants étant sacrifiée à Tinstinctnationàl* obscur et encore incertain, ou plutôt à Tinterprétation que voudront en donner ceux qui auront la force en main.

La souveraineté nationale ne se fonde pas seulement sur la raison et sur le droit des individus ; elle est aussi la seule interprétation juridique exacte et adéquate d'un fait social incontestable et qui s'impose.

1. Renan, Dialogues et fragments philosophiques, p. 94, 99 : «> La nation, l'Eglise, la cité, existent plus que llndividu, puisque l'individu sesacriBe pour ces entités qu*un réalisme grossier regarde comme de pures abstractions ... U principe que la société n'existe que pour le bien-èlre et la liberté des indi- ^das qni la composent, ne parait pas conforme aux plans de la nature, plans où l'espèce est seule prise en considération et où r individu semble sacrifié ».

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Quelle que soil la source légale de la souveraineté chez un peuple, en quelques mains que la loi Tait placée, elle ne subsiste et s*exerce en fait que si elle est obéie par les citoyens ou sujets. Or, cette obéissance ne peut être obtenue que de deux manières : ou par l'emploi de la force, ou par l'adhésion de Topinion publique*.

La force ne peut point maintenir d'une façon durable la souveraineté légale, si ce n'est dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Cela peut se produire chez une nalion, inférieure ou dégénérée, conquise par une race supérieure ou plus forte. Mais cela ne saurait exister chez une nation indépendante et saine : il n'y a pas de force matérielle qui soit capable de maintenir au pouvoir un maîlre dont l'immense majorité dupeuple ne voudraitpas. Un philosophe contemporain, Renan, a seul osé imaginer une semblable hypothèse, qu'il a d'ailleurs classée sous la rubrique des rêves. Il suppose une élite intelligente, arrivée par les progrès de la science à posséder des armes et des moyens de destruction, dont elle seule aurait le secret et Tusage, et assez puissants pour foudroyer sans défense possible ceux qui lui résisteraient et pour détruire môme la planète tout entière. Ainsi armée, cette élite régnerait par une terreur inévitable sur le reste des hommes et pour leur plus grand bien*. « Alors, dit l'auteur, il ne sera plus besoin de parler d'autorité ; ce mot n'a maintenant de sens que pour désigner une force d'opinion qui n'est pas effective* ». C'est reconnaître, en écartant ce mauvais rêve, aussi chimérique qu'il est odieux, que Topinion, la volonté du plus grand nombre peut seule maintenir parmi les hommes Tempire de la souveraineté.

Cette adhésion de la volonté générale se retrouve nécessairement dans toutes les formes d*Ètat. Elle existe aussi bien dans les monarchies que dans les républiques, aussi bien dans les monarchies absolues que dans les monarchies tempérées. Elle est, il est vrai, plus ou moins consciente et véritablement

i. BeDjatnia Constant, De la souveraineté du peuple {(M{iyrMpo\{iï({\ié9, édit. Ch. Louaudre, p. 3) : « Il n'existe au monde que deut pouvoirs : i*un Uièt^Uili^i e'est la force; l'autre légitime, c'est la volonté générale ».

a. Dialogues et fragments philosophiques, p. 106 et suit,

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