Titre IH, art

3. Décret da 12 septpmbre 1791, § III, art. 3. Voyez la discussion de cette disposition dans les séances de TAssemblée Constituante du 25 février, 23, 28, et 29 mars 1791.

3. Cependant la Constitution disait, titre III, ch. iv, art. 1 : « Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la personne du roi » . Mais pour empêcher qu*on ne vtt dans ces mots, qui vonlaient seulement bien marquer la séparation des pouvoirs, une aliénation du pouvoir exécutif au profit du roi, elle ajoutait : « Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de Tordre et de la tranquillité publique lui est confié. Il est le chef de Tarmée de terre et de Tarmée navale : au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume ». D'ailleurs on ne s'y trompait pas. Voyez ce passage d'un discours de Dnport, Séance du 26 décembre 1790 (Réimpression de l'ancien Moniteur, t.VI, p. 729) : ■ £q Angleterre, le roi est à lui seul le pouvoir exécutif. En France, le roi o'ett que le chef suprême du pouvoir exécutif ».