LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET LE DROIT DE SUFFRAGE POLITIQUE

La nation, en qui réside la souveraineté, étant non pas une personne réelle \ mais une collectivité d'individus, ne peut avoir par elle-même de volonté. L'équivalentde cette volonté, indispensable pour Texercice de la souveraineté, ne peut se trouver que dans les volontés concordantes d'un certain nombre d'individus pris dans le corps de la nation. La résultante de leurs voix ou votes sera considérée comme l'expression de la volonté Ddlionale. Le droit de prendre part à cette consultation est ce qu'on appelle le droit de sucrage politique ; ceux qui le possèdent, ou électeurs politiques^ constituent la nation légale.

L'exercice du droit de suffrage politique, qui n'est pas autre chose que l'exercice de la souveraineté elle-même, peut se faire de deux manières. Ou bien les électeurs politiques décident eux-mêmes et immédiatement Tacte de souveraineté à accomplir, en votant, par exemple, sur un projet de loi, et c'est alors le gouvernement direct. On ils élisent des représentants, qui exerceront au nom de la nation les attributs de lasouveraineté, et c^est alors le gouvernement représentatif*. 11 pourra même se faire que les électeurs politiques ne soient pas appelés à élire immédiatement les représentants du peuple; mais simplement à choisir un certain nombre, un nombre restreint de nouveaux électeurs qui, eux, éliront ces représentants, ou qui même parfois n'éliront eux-mêmes que de nouveaux électeurs : on a alors le suffrage indirect ou à plusieurs degrés. Parfois, enfin, les représentants élus du peuple, lorsque leurs fonctions seront limitées à l'exercice de certains attributs de la souveraineté, pourront être appelés par la Constitution à choisir ceux auxquels elle remettra l'exercice des autres attributs, et