Histoire de mon temps, t. V. p. âS

:;. Thureau-Dangin, op. rii^ [. V||, p. 78 et suiv., :m et suiv.

216 LA UBERTÉ MODERNE

Proclamé par le gouvernement provisoire pour les élections à r Assemblée Constituante*, inscrit dans la Constitution de 1848 et organisé par la loi électorale du 45 mars 1849, le suffrage universel entrait désormais à titre définitif dans nos inatilutîoQS. Une tentative fut faite cependant pour le restreindre par TAssemblée législative dans la loi du3i mai 4850. Le législateur ne pouvait pas alors Tatleindre directement, car il était garanti par une disposition constitutionnelle; mais un détour fut employé d'une grande subtilité juridique, La Constitution ne déterminait pas les conditions de domicile nécessaires pour exercer le droit électoral : elle les avait implicitement laissées à la détermination de la loi, et la loi du 15 mars 1849 les avait fixées à six mois de résidence dans le canton*. Le gouvernement, répondant aux désirs de la majorité de l'Assemblée ', proposa d'exiger un domicile de trois anmies dans la même commune ou dans le même canton (art. i], et ce domicile électoral devait être constaté en principe, sauf dans quelques cas exceptionnels, par l'inscription de rélecteur au rôle de la taxe personnelle ou au rôle de la prestation en nature pour les chemins vicinaux*. L'expose des motifs exprimait, d'ailleurs, le plus grand respect pour la Constitution*. Ce projet donna lieu aux plus ardents débats: attaqué comme inconstitutionnel autant que dangereux, il fut voté néanmoins, et cette loi fut une mesure des plus impopulaires et des plus imprudentes. Elle manquait

1, Décret du 3 mars 1848.