Gi-(Jessus, p

■S Spulkr, Histoire parlementaire de la seconde République, p. 287 etsuiv.

4. Art il : h Le domicile électoral sera constaté : 1° par i'ioscription au rôle de la tasi^ [ïtjrsonnelle ou par rinscription personnelle au rôle de la pi*estatîoQ eo Ufllure pour les chemins viciuaux ; 2° par la aéclaration des pères ou raères, lïeaux-pères ou belles-mères ou autres ascendants domiciliés depui? troUau^, tiu requi concerne les tils, gendres, petits-fils et autres descendants maj«nrH vha[it dans la maison paternelle et qui, par application de Part. 12 de la loi du 2 j avril 1832, n'ont pas été portés au lAle de la contribution perî^ounellej :^" par la déclaration des maîtres et patrons, en ce qui concerne les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez eux, lorsque ceux-ci dtsmeureiil daas la même maison que leurs maîtres ou patrons ou dans les bàtimeutB 4Vxploitation ».

5. 4 On doit respecter la Coustitulion dans sa lettre et dans sou esprit; il u'i^Bt permU ai de l'enfreindre ni de l'éluder; mais le législateur peut et doit user loyalement et avec courage des droits que lui donne cette Coostitutioa pour défendre la société meublée » .

de franchise et paraissait dirigée exclusivement coulro les électeurs ouvriers des villes. Louîs-Napoléon, qui Tavait cependant fait présenter par son minislëre, Tabrogoa par un décret qui fut Texpression du Coup d'État du 2 décembre i 851*; et le suffrage universel ainsi rétabli n*a reçu aucune atteinte delà législation postérieure.

Après avoir suivi T histoire du droit de suffrage politique en France, relevons les principales indications que fournissent les iégislalions étrangères.

Nous avons vu dans notre pays la légîslatîrm, depuis 1789, osciller autour du suÀVai^e universL^lj tantôts'en rapprochant, tantôt s'en éloignant^ pour s'y fixer enfin dans une position inébranlable* Dans la grande démocratie de TAmérique du Nordj la même évolution s'est produite, conduisant au même résullat, mais d*une façon rectiligne, sans relour en arrière et par un progrès continu. Lorsque se fonda la République des ElatS'UnisJes Constitutions particulières des divers États, qui déterminent on même lemps la capacité électorale et pour les volations dans TÉtat et pour Télection de la Chambre des représentants fédérale, contenaient en général le système censitaire'. Ejles exigeaient, chez l'électeu r, soit une propriété déterminée, souvent une propriété foncière, ou le paiement de certains impôts. Mais peu à peu ces restrictions ont étésuppri* ïûées, et il n*cu reste plus aujourd'hui que quelques traces. Voici le tableau d*ensembl*^ que présente M. Uryce.

« Le suffrage universel [Unwersaimanhood suffrage) sujet à certaines déchéances fondées sur les délits (la corruption comprise) ou sur la réception de secours alloués en vertu des lois sur les pauvres — dans huit États aucun pauvre ne vole — est la règle dans tous les Elats, Quatre États (Delaware, Massachusetts,. Peusylvanie et Tennessee) exigent de l'électeur qu'il

1*U Président de lii Iiépul>lîque décrète : ArU L L'Aiisembléeiiatiouale esL dissoute î — ArL 2. te sulTrage uaWerflal e*L rétabli. U loi du 31 mal m\ abrogée.