CHAPITRE II Le goavemenient représentatif

La Constitution de l'Angleterre s'est formée à pen près des mêmes éléments qui ont produit celle de notre ancienne monarchie. Cependant, tandis que chez nous le résultat a été la monarchie pure et absolue, en Angleterre le développement aboutit à un gouvernement représentatif, c'est-à-dire à un gouvernement dont les divers pouvoirs sont institués ou censés institués par la nation elle-même, n'agissent qu'en son nom et conformément à sa volonté réelle ou présumée. Les causes, qui expliquent une évolution si différente de part et d'autre, semblent être au nombre de trois principales.

1** La première et la plus profonde, c'est une différence initiale entre la féodalité anglaise et la française. A certains égards» il n'est pas de pays où l'esprit féodal et les institutions de la féodalité aient pénétré plus avant qu'en Angleterre. Mais le système féodal y fut établi par voie d'importation, à la suite de la conquête normande ; il prit dès le début la forme d'une organisation régulière et hiérarchique, et le pouvoir royal y conserva toutes les prérogatives compatibles avec cette forme d'Etat. Le point de départ chez les Anglais fut donc un pouvoir royal très fort ^ En France au contraire, la féodalité se forma spontanément, au milieu de l'anarchie ; et, dans le morcellement féodal, la monarchie resta d'abord sans prérogatives vraiment utiles en face de seigneurs très puissants. Cette différence tourna au profit de la liberté anglaise. En Angleterre, la noblesse féodale et la classe moyenne ayant un intérêt commun, en tant qu'opprimées Tune et l'autre par le pouvoir royal, s'unirent contre celui-ci et parvinrent, par leur union, à limiter progressivement ses prérogatives. En France, la classe moyenne, représentée par la population des villes, s'unit au contraire au pouvoir royal contre la féodalité puissante et oppressive ; de là,

^ Gaeist, EnglUche Verfassungsgeschichte, § 15, p. 2(fô et saiv.

rabaissement des pouvoirs féodaux, mais en même temps le développement exagéré du pouvoir royal et Tavortement des libertés pabliqaes. L'Angleterre, après la conquête normande, a commencé par une monarchie presque absolue; et c'est peut-être pour cela qu'elle a abouti, au xvu* siècle, à une monarchie représentative. La France féodale a commencé avec une royauté presque totalement impuissante; et c'est probablement pour cela qu'elle a fini, au xvn* siècle, par la monarchie absolue.

2* L'histoire de la Constitution anglaise, c'est celle du Parlement; et celui-ci, très semblable, dans ses origines, à nos anciens États généraux, présenta cependant, dès le début, ou de très bonne heure, deux traits particuliers qui firent sa principale force.

Tandis que dans nos États généraux ne fut représentée d'abord qa'nne partie de la population, — car, à côté des seigneurs laïques et ecclésiastiques directement convoqués par le pouvoir royal, ne siégeaient d'abord que les députés élus des villes privilégiées, — le Parlement anglais contint, dès le début, la représentation éleotire de la nation tout entière. Cela vint surtout de ce que, dans ses comtés (jshires)^ l'Angleterre des rois normands eut, de bonne heure, des divisions régulières et organiques, comprenant tous les éléments de la population, et toutes prêtes pour fournir ime représentation. Le comté avait une organisation propre, en vue de la justice et d'une certaine administration autonome. Lors donc que, comme chez nous et pour les mêmes causes, les rois forent amenés à convoquer, à côté des seigneurs et des prélats, les représentants des villes privilégiées, ils convoquèrent aussi au premier rang et tout naturellement les représentants des comtés'. Ceux-ci, de plus, désignés à l'élection, furent pris parmi la petite noblesse, ce qui fut une nouvelle cause de force. La représentation nationale, en Angleterre, fut d'abord plus complète et mieux organisée que chez nous.

D'autre part, tandis que nos États généraux restèrent divisés en trois ordres, impuissants le plus souvent par cette division même, le Parlement anglais se groupa en deux Chambres. Ce fut là, comme nous le verrons, un heureux accident, dont Tinânenoea été profonde sur le droit constitutionnel moderne.

3"^ A ces éléments fournis par l'histoire politique s'en joignit un fourni par la race. C'est le caractère anglais volontaire, sérieux

* On peut même soateoir qu'à côté de la représentation des comtés, la représentation des boroughs au Parlement n'était d*abord qne secondaire et assez précaire. Jenks, An outUne of English local govemmenty 1895, p. 194.

e6 LA LIBERTE MODERNE.

et praiiqae. L'Anglais, dans ses actes individuels, ne va pas au delà de son droit légal, mais il le revendique avec la dernière opiniâtreté. Il a le sentiment du droit proprement dit, le respect et le sens dn droit strict et des formes; tandis que le Français rabaisse trop souvent la loi positive, par un sentiment de la justice idéale^ élevé mais parfois imprudent, qui lui fait oublier les li— mites conventionnelles et nécessaires. Grâx^e à ces dons de nature, les classes supérieures et moyennes de TAngleterre manifestèrent^ avec une suite admirable, la volonté d'être libres sous l'empire de la loi. Elles parvinrent à leurs fins, après avoir lutté pendant des siècles et en accomplissant au xvii® deux révolutions.

Ce sont là des considérations générales : il faut voir de plus près, quoique rapidement, comment se forma le gouvernement représentatif en Angleterre, et quelle est exactement la nature d& ce gouvernement.

D'après une formule, classique en Angleterre, le pouvoir suprême et souverain y réside dans le Parlement; et le Parlement, au sens technique du mot, c*est la réunion et l'accord du Boi, de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes ^ Mais ce n'est là que l'expression du droit des temps modernes'. Le point de départ a été tout autre : un roi possédant, dans sa plénitude et sans restriction, le pouvoir législatif comme le pouvoir exécutif. Mais le pouvoir monarchique, absolu en ce point, existait dans un État de forme féodale; il s'exerçait conformément aux usages féodaux, et par là reçut de bonne heure certains tempéraments. A certaines époques solennelles, les vassaux de la Couronne, fort nombreux en Angleterre, se réunissaient auprès du roi, et ces réunions rappelaient d'assez près la Curia régis des premiers

1 Thom. Smith, De repuhlioa Anglorum^ lib. II, ch. ii, p. 168: a Incomitiis Parlamentariis posita est omnis aagastœ absolutœqae potestatis vis ». — Blackstone, CommentarieSf B. i, ch. ii,p. 147, 153: «The British Parliamentinwhich the législative power and (of course) the suprême aad absolute authority of the State, is vestedby our Coustitution.. The constitutents parts of the Parliameot... are the king's majestj sitting there in his political capacity, and the three estâtes of the realm; the lords spiritual, the lords temporal (who sit together with the king in oae House), and the Gommons who sit by themselves in another ».

> La formule, comme on le verra plus loin, n'est plus aujourd'hui conforme à la réalité; Tun des facteurs du Parlement, la Chambre des Communes, a pris une supériorité très marquée sur les deux autres.

' Gneist, Engîische Verfassungsgesehichte, § 15, p. 207, 269. Les auteurs anglais ont souvent une tendance à atténuer cet absolutisme premier, afin de faire remonter à la plus vénérable antiquité les origines du Parlement.