CHAPITRE V

Le pouvoir législatif.

<L Le pouvoir législatif s'exerce par denx assemblées, la Chambre des députés et le Sénat d, dit l'article 1 de la loi constitationnelle du 25 février 1875. Ce texte inscrit ainsi en tête de la Constitution le système des deux Chambres. C'était, nous le savons, en 1875 un point acquis d'avance : l'Assemblée Nationale s'était prononcée à cet égard dès 1873 \ Il n'y a pas lieu de revenir non plus sur le système des deux Chambres, considéré en lui-même, qui a été suffisamment étudié*. Nous avons eu également bien souvent l'occasion d'étudier le rôle politique des assemblées législatives, soit sous le gouvernement parlementaire, soit en dehors de cette forme du gouvernement. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est étudier les règles particulières de notre droit constitutionnel sur le pouvoir législatif^ celles qui le caractérisent, qu'elles soient inscrites ou non dans la Constitution.

A cet effet, je me propose d'examiner successivement : 1° la composition des deux Chambres et les principes qui déterminent l'élection de leurs membres; 2^ les droits ou privilèges qui appartiennent aux Chambres considérées en corps ou à leurs membres individuellement considérés'; 3® les fonctions des Chambres.

A Ci-dessus, p. 554.

s Cinlessus, 1'* partie, ch. m, p. 90 et suiv.

s J^eo tends par là aoo pas les règles qui déterminent les attributions des Chambres, mais les droits et privilèges qui ont pour but d'assurer leur libre fonctionnement et leur pleine indépendance. C'est ainsi que Story, dans ses Commentaries on the Constitution oftke United States, intitule le Chapitre zu du lirre 111 : Privilèges and powers of both ffouses of Congress, tandis que le chapitre suirant ^ziii) a pour rubrique : Mode ofpassing laws.