LA HAUTK-COUR DE JUSTICE

parce qnHls n avaient pas réponda à un appel \ n*l en 1901. II en résulte encore qne ceux à Tégard 4 nne cause d'exclusion survenue postérieurement à Tii taraace, n'ont pas siégé non plus. Ainsi tous les s^ réélus depuis le décret du 4 septembre 1899^ qui t convoqué la Haute-Cour, ont été exclus *. Gela non traire aux principes. En Cour d'assises, il en est ai condamné par contumace qui purge sa contumac bien de nouveau devant la Cour d'assises devant laq été renvoyé et qui a prononcé la condamnation dés* que; mais la Cour est composée, ou peut être composa trats autres que ceux qui siégeaient la première fois ; le jury intervient, alors que la première condamnati rendue sans son intervention. En droit, si la procédu tion est maintenue (y compris larrèt de renvoi), 1 devant la juridiction de jugement est anéantie et dis cette phase, c'est une nouvelle procédure qui comn relativement à la juridiction de jugement, un nouveau mêmes principes devraient s'appliquer devant la Hai justice.

1 Loi du 10 avril 1889, art. 16. «Loi du 10 avril 1889, art. 2.