CHAPITRE I. — Les plilloBoplies da XVITI* siècle, l'ËeoIe da

droit de la nature et dn droit des o^ns 215

Les philosophes du xviii* sièele, Montesquieu et J-J. Rousseau, p. 215; l'École du droit de la nature et du droit des gens, p. 217 ; les études de droit naturel au Moyen ftge, p. 216; leur importance nouvelle aux xvu* et xvin» siècles; Grotios, Pttffendorf, Locke, WollT, Vattel, p. 219. — Hypothèse de Vétat de nature^ p. 220; du eontrat social^ p. 221. — Droit des gens, p. 222.

CHAPITREII. — La souveraineté nationale 225

Sbction I. Le principe de la souveraineté nationale. — La théorie de Rousseau : Tétat de nature et le contrat social, p. 225; histoire de Ja théorie du contrat social, p. 227; forme particulière qu'elle prend dans Rousseau : la volonté générale et la souveraineté, le gouvernement, p. 228; critique de cette théorie, p. 230. — L Les autres justifications du principe de la souve^dineté nationale, p. 233 ; autres fondements proposés pour la souveraineté : droit divin, p. 236; longue possession, p. 237; données fournies par la sociologie, p. 238. — II. La toute- puissance de Topinion, et la souveraineté nationale en étant Texpression j uridique adéquate, p. 239.

Section IL Les ooNsfcQQSNCES ou principe, p. 242. -* § 1. Za souveraineté nationale et la forme de VÉtat^ p. 242. -^ L Harmonie entre le principe de la souveraineté nationale et la forme républicaine, p. 243; 'conciliations tentées entre ce principe et la forme monarchique ; l'inaliénabilité de la souveraineté, p. 243. — IL Autres conciliations tentées : théorie de Rousseau, p. 245 ; Ckinstitution de 1791, p. 246 ; Constitution belge, p. 247; le Premier et le Second Empire, p. 248; TÂngleterre, p. 249; )e principe de la souveraineté nationale et les pouvoirs viagers, p. 250; l'indivisibilité ou la divisibilité de la souveraineté nationale, p. 251. -^ § 2. La souveraineté nationale et le droit de suffrage politique^ p. 252. — Notion du suffrage politique : suffrage direct ou à plusieurs degrés, p. 252; majorité^ expression delà volonté nationale, p. 253. «~L Le corps électoral dans son unité, p. 254; sa décomposition en circonscriptions électorales, p. 255; la représentation des intérêts, p. 256. — Autres conséquences du principe de la souveraineté nationale : la représentation natio-

liS6 TABLE DES MATIÈRES.

nale, p. 259; lapopalatlon, base de la représentation, p. 259; la question du mandat électoral, p. 260. — II. Questions préliminaires à la question de la représentation proportioTinelIe : la question du scrutin uninominal et du scrutin de liste, p. 263; la question de la majorité absolue et de la majorité relative, p. 266. — HT. La représentation proportionnelle, p. 270 : orifône et principe, p. 270; critiques, p. 273; conséquences pratiques et politiques, p. 277; mécanisme, p. 232; vote imparfait ou limité, p. 283; cumulatif, p. 283; système de Hare (quotient électoral), p. 284; système de la ooncurrenoe des listes ou des partis, p. 286; système de Bondt (loi belgedu 30 décembre 1899), p. 289; application en Belgique, p. 292; en Salase, p. 293; propositions en France, p 294 ; en Suède, p. 295; état de la question en Angleterre, p. 295; aux États-Unis, p. 296 ; applicaUon souhaitable aux élections des assemblées locales et administratives, p. 297. — IV. Le fondement et la nature du droit de suffrage politique, p. 297 : a) droit individuel, p. 297; conséquences, le suffrage des femmes, p. 300; f) fonoîion sociale, p. 306; conséquences, p. 306. — Le vote plural, p. 309. <— V* Hieioire du drùt de suffrage politique universel ou restreint : les États généraux de France, p. 310; le droit de suffrage en Angleterre, p. 310, et aux États-Unis^ au xyiu* siècle, p. 310. ~ VI. Le droit de suffrage politique en France: Constitution de 1791, p.310; Constitution de 1793, p. 316; Constitution de l'an HT, p. 317; Constitution de Tan VIII, p. 319 ; sénaius-consulte du Id thermidor an X,p. 321 ; la Charte de 1814 et les lois de 1817 et de 1820, p. 828; la Charte de 1830 et la loi de 1831, p. 324; la Constitution de 1848, p. 326; la loi du 31 mai 1850, p. 326; le décret du 2 décembre 1851, p. 327. — VU. Le droit de suffrage politique hors de France et de nos jours : a) Le suffrage universel : les États-Unis, p. 327; la Suisse, la Grèce, TEspagne, p. 329; TAIlemagne, la Belgique, p. 330; la Suède, la Norvège, p. 332; l'Autriche, p. 332 ; la Hongrie, p. 334. — p} Le système de Y occupation : TAogleterre, p. 335. — y) Le système de la capacité et de Vinstruction élémentaires; ritalie, p. 337. — 5) Le droit de suffrage en Portugal, p. 338. — c) en Hollande, p. 338; en Suède, p. 339. — % S. La souveraineté nationale et le gouvernement représentatif, p. 340; la qualité de représentant, p. 340. — I. Le pouvoir législatif sous la forme représentative est -il compatible avec le principe de la souveraineté nationale? p. 341; théorie de Rousseau, p. 341; théorie de Montesquieu, p. 343; de De Loime, p. 344; de Siéyès, p. 845. — Critique du gonyernement direct en matière législative, p. 346 ; en matière constitutionnelle, p. 890. — II. Le gouveraemeot direct en France pour le vote des Constitutions, p. 352 : sous la Convention, p. 352; le Consulat et le Premier Empire, p. 353; les plébiscites de 1851 el du Second Empire, p. 354. — Le gouvenieiiient •direct en matière législative d'après la Constitution de 1793, p. 356 ; le plébiscite consultatif, p. 360. — III. Le gouvernement direct aux États- Unis, p. 360 : en matière constitutionnelle, p. 361 ; en matière législative, p. 368. — IV. Le gouvernement direct en Suisse, p. 368; ses applications anciennes, p. 368; le référendum moderne, p. 370; les iosUtutioDs démocratiques dans les Cantons, p. 371; leurs différentes formes, p. 372; le référendum et l'initiative populaire pour la Constitution fédérale, p. 373. — Proposition de référendum populaire dans la Victoria, la Nouvelle-Galles du Sud et TAustralie du Sud, p. 376; en Belgique, p. 377. ~ Critique du référendum p. 378; de Tinitiative populaire, p. 381. —

TABLE DBS IfATIÈRBS. 1127

Pagw.

Diserédit en France, p. 381. — § 4. Xa souveraineU nationale et la

reeponeabiHté des fonctionnairee et des repréeentantM^ p. 382; ret* ponsabilité et rérocabilité, p. 383; responsabilité ou irresponsabilité du pouvoir exécotif et du pouvoir judiciaire, p. 384; irreaponsalNlité du pouvoir législatif, p. 385; propositions et essais en aens contraire, p. 386.

§ 1. Origine et discuesion de la doctrine, — I. Montesquieu, p. 392; Locke, p. 393. — II. Théorie de Montesquieu, p. 396; Rousseau, p. 399; Mably, p. 402. *- III. Théories négatives du principe de la séparation des pouvoirs : M. Woodrow Wiiaon, p. 408; Gondoreet à la Convention (nipport), p. 404. — Conclusion, p. 405. — i 2. Lee rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, p. 406. — I. Constitution des États-Unis. Constitutions françaises de 1791 et de l'an III : séparation tranchée des deux pouvoirs, p. 406 : le rôle et le choix des ministres, p. 406 ; le pouvoir exécutif non-partie à la législation, p. 412. » Déiriations du principe : le r«to, p. 415; Taction administratif e des Assemblées, p. 417. — Avantages et inconvénients, p. 419. — II. Le gouvernement parlementaire et la séparation des pouvoirs, p. 423. — III. La coofusiott du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. «— Projets présentés en 1848 et en 1875, p. 428. — Le gouvernement de 1871 4 1873, p. 431. *- IV. Le gouvernement directorial (Suisse). Organisation, p. 432; attributions, p.43B. ~ Justification de son succès, p. 434. — Valeur purement contingente, p. 436. — § 8. Le pouvoir judiciaire. — I. Le pouvoir judiciaire est il distinct des deux autres? p. 436. — IT. Conséquences et conciliation partielle de la théorie des deux pouvoirs et de celle des trois pouvoirs, p. 441. — III. La question de Télection des juges ou de leur nomination par le pouvoir exécutif, p. 449. — L'élection en France (de 1790 4 Tan Vltl), p. 454; aux ÉtaU-Unis, p. 457; en Suisse, p. 458. — L*inanovtbilité, p. 458. — L'institotion du jury, p. 462. — IV. Le droit anglais quant aux poursuites contre les fonctionnaires de ta Couronne, p. 465; la séparation des autorités judiciaire et administrative établie en France par les lois de la Révolution, p. 467. — V. La séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, p. 473.