‹ Éléments de droit constitutionnel français et comparé; (volume 2)Chapitre 50 sur 55 · CHAPITRE IV. — Les droits indlvidoeU · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Les droits indlvidoeU

La dté antique, le Moyen âge, rancienoe monarchie, p. 476. - i. La théorie des droits individuels et le droit naturel, p. 478 : la théorie du contrai social, p. 479; la vraie justification, p. 480. — II. Les divers droits individuels, p. 481; Tégalité civile, p. 482; la liberté individuelle et ses diverses applications, p. 483. — Caractère commun des droits individuels, p. 486; droits individuels, civils ou publics et droits politiques, p. 486; droit de pétition, p. 488. — III. Déclarations des droits et garanties des droits^ p. 492 : dans les Constitutions américaines, p. 494; dans les Constitutions françaises, p. 494. ~ Absence dans les lois constitutionnelles de 1875, p. 4^. — Effets juridiques, en France et en Amérique, p. 500.

La Constitution anglaise, p. 503. Les Constitutions américaines, p. 504. Les Constitutions écrites françaises et étrangères, p. 504. — I. La distinction entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires; les lois fondamenrtaies de l'École du droit de la nature et des gens, p. 505. — > II. Carac-

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tère des lois ooostitutionnelles : leur immutabilité relative, p. &07. Corn* ment peuvent-ellee être modifiées? Théorie de Vattel, p. 507; de Siéyès, p. 508; de Rousseau (adoptée par le droit moderne), p. 510. — Distinction du pouvoir législatif et du pouvoir constituant, p. 511. Les Constitutiona françaises envisagées à ce point de vue, p. 512; système opposé en Angleterre, p. 514, en Prusse et en Italie, p. 516. — Avantages et inconvénients des deux systèmes, p. 516. — IIL Abrogation des Constitutions écrites, p. 518. Abrogation résultant des faits; dispositions maintenues, p. 518. Le pouvoir constituant après une révolution, p. 521. — IV. Les lois constitntionnelies limitant les pouvoirs du législateur et les lois inconstitutionnelles : la doctrine américaine, p. 525; la doctrine française, p. 532. — La jurie oanstitutionnaire de Siéyès, p. 536. Le Sénat conservateur de la Constitution de Tan VIII, p. 537; de la Constitution de 1852, p. 537.

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