LE DROIT CONSTITUTIONNEL DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHAPITRE I. — Les précédents de la Constitution de 1875; le vote des lois constitutionnelles en 1875; leurs caractères généraux 541

I. L'assemblée Nationale élue en 1871 et sou pouvoir constituant, p. 541. — IL M. Thiers nommé chef du pouvoir exécutif par la résolution du 17 février 1871 : conditions et nature de ce gouvernemenU p. 545. — III. La proposition Rivet (loi du 31 août 1871), p. 547. — IV. Loi du 13 mars 1873, p. 551. Projet de Constitution déposé par M. Dufanre : chute de M. Thiers, p. 554. — V. Le maréchal de Mac-Mahon, président de la République, p. 555; loi du 20 novembre 1873 : le septennat, p. 557. — VI. La Commission des Trente et la préparation des lois constitutionnelles, p. 558 ; leur vote, p. 559. — Leurs caractères généraux : en la forme, p. 562; au fond, p. 563. Influence reconnaissable des écrits de Prévost- Paradol et du duc de Bioglie, p. 566. — La Constitution des États-Unis transactionnelle également, p. 569.

CHAPITRE H. — Le poUTOir exécutif. — I. Le Président de la Repu blique; la durée de ses pouvoirs ; son élection 572

L L'unité du pouvoir exécutif comparée à la collégialité dans les Constitutions républicaines, p. 572. — II. La présidence septennale : origine, p. 575: les longs pouvoirs et les courts pouvoirs, p. 576; tout président élu pour sept ans, p. 577; la rééligibilité, p. 578. — IIL Élection du Président de la République, p. 580. — Deux modes d'élection possibles : élection par le corps électoral ou par le Corps législatif, p. 580. — La réunion des deux Chambres en assemblée nationale, p. 584. — IV. La majorité absolue exigée, p. 586. — Le scrutin secret : règle comtiiU' tUmnellef p. 587. — Les diverses hypothèses dans lesquelles la prési-