CHAPITRE IV. — Le pouvoir exécutif [suite), — III. JLes ministres

L Nomination des ministres par le Président de la République, p. 713 ; ré« vocation, p. 715; composition du ministère, p. 715; droit du Président de la République de créer de nouveaux ministères, p. 716; caractère juridtr que des ministres, p. 719 ; sous-seorétaires d'Etat, p. 719. — II. Le Conseil des ministres, p. 725 : cas dans lesquels il doit intervenir, p. 726; la présidence du Conseil des ministres : le Président de la République et le président du Conseil, p. 727; Conseil des ministres et Conseil de cabinet, p. 729.— III. Rapports des ministres avec les Chambres, p. 731; des sous-KCcrétaires d*Etat,p. 732; des commissaires du Gouvernement, p. 733. — IV. La responsabilité des ministres : responsabilité poUliqiée^p, 734; les voles de Tune et de lautre Chambre ont-ils une influence égale sur le sort des cabinets? p. 738; étude théorique de la question : le système anglais, p. 738 ; la doctrine des préparateurs immédiats de la Constitution de 1875, p. 743; le plan de la Commission des Trente, p. 745. — V. La question au Parlement, p. 750; le conflit de février-avril 1896, p. 751 ; incidents postérieurs, p. 756. — VI. Responsc^ilité pénale des ministres, p. 760; que faut-il entendre par « crimes commis dans Texercice de leurs fonctions »? p. 761 ; quand l'acte accompli par le ministre tombe sous le coup de la loi|pénale, lesjuridictions ordinaires restent- elles compétentes? p. 765; quipeut proposer la mise en accusation? p. 765. ^ VU. Rêsponr sabiliié civile des ministres, p. 768: a) envers les particuliers, p. 768; P) envers TEtat, p. 772; les propositions de loi, p. 773.

Section 1. ConposmoN des Chambres et élection de leurs membres. — § 1. Composition de la Chambre des dépiUés et élection de ses membres, p. 777.— I. L'électorat, p. 779. — II. L'éligibilité, p. 781 ; les inéligibi- Utés,p..781. — III. Les incompatibilités, p. 788. — IV. Le mode d'élection : oscillation entre le scrutin de liste et le scrutin uninominal, p. 796; la représentation proportionnelle, projets actuels, p. 798. — V. Principes de la procédure électorale : convocation des électeurs par le pouvoir exécutif, p. 804 ; jour et lieu du vote, p. 806 ; le scrutin secret, p. 8(^ : « le bulletin australien », p. 806; «l'isoloir » (Belgique), p. 806; proposition de loi tendant à assurer la liberté et la sincérité du vote (exposé de la), p. 807; la majorité nécessaire, p. 809.

— VI. La durée des pouvoirs : loi du 30 novembre 1875, p. 810; constitutions antérieures, p. 810; États-Unis et Angleterre, p. 810, — La question du renouvellement partiel et du renouvellement intégral, p. 812.

— § 2. [.a composition du Sénat et Vileetion des sénateurs^ p. 815.

TABLE DES BfATlÊRfiS. 1181

Pages..

— I. Projet présenté eo 1873 par le gouveroemeat de M. Thiers, p. 816 ;

projet présenté en 1874 parie duc Broglie, p. 817; projet de la Commissioades Trente, p. 818; premiers résultats de la discussion à l'Assemblée Nationale, p. 818 ; nouvelles propositions, p. 819 ; loi du 24 février 1875, p. 820. — II. Sénateurs élus par les départements et les colonies, p. 820; comment on est arrivé à la détermination du collège électoral, p. 821 ; le contrepoids à la loi du nombre, p. 822 ; le Sénat est-ii juridiquement le représentant des communes de France? p. 823. — III. Les 7& sénateurs viagers, p. 826. — IV. La révision de 1884 et la loi du 9 décembre, p. 829.

— y. ^éligibilité, p. 832; les inéligibilités et les incompatibilités, p. 833; propositions nouvelles relatives à Télection, p. 834.

Section H. Les privilèoes et garanties assurés aux dbux Chambres. — § 1. Privilèges et garanties qui appavli^nnent aux deux Chambres prises en corps, p. 837. — I. Vérification des élections, p. 837; son histoire ea Angleterre, p. 838; acceptation des démissions, p. 841; déclaration de déchéance, p. 842. ~ II. Élection de bureau, p. 844 ; nomination des présidents des Chambres sous les Constitutions antérieures, p. 845 ; élection du speaker à la Chambre des communes, p. 845 ; durée des pouvoirs du bureau, p. 846; influence des présidents, p. 847. — III. Le règlement des Chambres, p. 847 ; son importance actuelle, p. 848 ; les peines disciplinaires, p. 850. — IV. La publicité des séances des Chambres, p. 851 : en Angleterre, p. 851 ; en France, p. 852; le Comité secret, p. 855. — V. La loi du 25 février 1875 et les Chambres siégeant à Versailles, p. 857; la loi du 22 juillet 1879 et les précautions par elle prises, p. 858; la loi des 15- 28 février 1872 relative au r61e éventuel des Conseils généraux dans dèscirconstances exceptionnelles, p. 860; est-elle encore en vigueur? p. 860.

— § 2. Droitt et garanties assurés aux membres des Chambres individuellement considérés, — L Les immunités parlementaires, p. 861 ; a) article 13 de la loi du lô juillet 1875 (immunité à raison des opinion» ou votes émis dans Texercice des fonctions), p. 861 ; P) article 14 (autorisation de poursuites), p. 863 ; origine de la règle, p. 864 ; les Constitutions françaises, p. 865 ; portée de la règle, p. 867 ; droit et devoir de la Chambre appelée à statuer sur une demande en autorisation de poursuites, p. 873; droit de fanre cesser la détention ou les poursuites pendant la session, p. 873. — Privilège apparent résultant de la loi du 20 juillet 1895 (art. 1), p. 874. — IT. L'indemnité parlementaire. Indemnité ou gratuité, p. 874 ; l'indemnité dans l'ancienne France et en Angleterre, p. 875 ; la gratuité en France (1817-1848; Constitution de 1852), en Allemagne, Italie, Espagne, p. 875; principe de l'indemnité proclamé par la Révolution française, p. 875; son application actuelle, p. 876; la loi du 23 novembre 1906 et l'augmentation de rindemnité, p. 877, la question aux États-Unis ; Don-cumui de l'indemnité et du traitement du fonctionnaire dont les fonctions sont compatibles avec celles de député ou de sénateur, p. 878.

Section III. Les fonctions dbs Chahbrbs, fonctions diverses, p. 879. — §1. La formation des lois, p. 880. — I. LUnitiative des lois : les projets de lois, p. 880; les propositions de lois, p. 880; les amendements^ p. 882. — II. Les commissions, les lectures ou délibérations successives, p. 883; la déclaration d'urgence, p. 884 ; le vote personnel et le vote par procuration, p. 885. — III. Le rôle égal des deux Chambres dans la formation des lois, p. 889; commisâîons mixtes, p. 890; les propositions de lois adoptées parla Chambre sont-elles caduques lorsqu'elles n'ont pas été