‹ Éléments de droit constitutionnel français et comparéChapitre 23 sur 94 · LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE · texte numérisé non relu

LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE

J'examinerai successivement les conséquences de la soureraineté nationale aux divers points de vue suivants : 1° quant à la forme de l'État ; 2^ quant au droit de suffrage politique ; 3*^ quant au gouvernement représentatif; 4® quant à la responsabilité des fonctionnaires ou mandataires publics. Mais je n'ai point la prétention d'épuiser ici la matière, et l'on trouvera dans la seconde partie discutées sur d'autres points encore les conséquences du principe, de même que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder une semblable discussion * .

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