CHAPITRE V

Le pouvoir législatif.

<c Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénats, dit l'article 1 de la loi constitutiomielle du 25 février 1875. Ce texte inscrit ainsi en tête de la Constitatioii le système des deux Chambres. C'était, nous le savons, en 1875 un point acquis d'avance : l'Assemblée Nationale s'était prononcée à cet égard dès 1873 \ Il n'y a pas lieu de revenir non plus sur le système des deux Chambres, considéré en lui-même, qui a été suffisamment étudié*. Nous avons eu également bien souvent l'occasion d'étudier le rôle politique des assemblées législatives, soit sous le gouvernement parlementaire, soit en dehors de cette forme de gouvernement. Ce qu'il faut faire maintenant^ c'est étudier les règles particulières de notre droit constitutionnel sur le pouvoir législatif, celles qui le caractérisent, qu'elles soient inscrites ou non dans la Constitution.

A cet effet, je me propose d'examiner successivement : V la composition des deux Chambres et les principes qui déterminenl l'élection de leurs membres ; 2^ les droits ou privilèges qui appartiennent aux Chambres considérées en corps ou à leurs membres individuellement considérés ' ; 3^ les fonctions des Chambres.

* Ci-dessu8, p. 454.

> Ci-dessus, i^ partie, ch. ni, p. 72 et saiv.

s J*entends par là non pas les règles qui déterminent les attiilmtiona ém \ Chambres, mais les droits et privilèges qui ont pour but d^assorer loiir lilM I Conctionnement et leur pleine indépendance. C'est ainsi que Stoiy, dans stt ^ Commentariô» on ihe Constitution ofihe United States, intitule le chapitra la | du livre III : Privilèges andpowers ofboth Houses of Congress^ tandis qna It I chapitre suivant (xni) a pour rubrique: Mode ofpassing laws. \