LES PRIVILÈGES ET GARANTIES ASSURÉS AUX DEUX CHAMBRES

Les privilèges et garanties dont il va être question ont tous un même objet : ils sont destinés à assurer aux deux Chambres leur pleine indépendance et leur libre fonctionnement. Ils sont en partie contenus explicitement ou implicitement dans les textes eonstitutionnels, en partie établis par des lois ordinaires. Ils se divisent d'ailleurs naturellement en deux groupes. Les uns appartiennent aux Chambres considérées en corps ; les autres protègent knrs membres individuellement considérés.

§ 1. PRIVILÈGES ET GARANTIES QUI APPARTIKNiNENT AUX DEUX