CHAPITRE IV. — La responsabilité des ministres

Le problème de la responsabilité gouvernementale, p. 99 ; la responsabilité transportée aux minisires, p. 100; irresponsabilité du monarque et responsabilité judiciaire des ministres en Angleterre, p. iOl; Vimpeachment, p. 104; le bill of attainder, p. 105; Yimpeachment aux États- Unis, p. 107 ; la responsabilité pénale dans les Constitutions françaises, p. 107 ; moyens par lesquels on assure que le chef de TEtat n*agira jamais sans Tintervention d'un ministre, p. 108.

CHAPITRE V. — Le gouvernement parlementaire ou gouvernement de Cabinet 1^'

§ 1. — La logique du gouvernement de cabinet et son développement *< en Angleterre, p. 111. — I. Les règles du gouvernement parlementaire, p. 111. — II. Les cabinets anglais au zvn« siècle, p. 119; le développement du gouvernement parlementaire, de 1688 à la fin da xvm* siècle, p. 121. — m. Le gouvernement parlementaire anglais au xa' siècle, prépondérance progressive de la Chambre des Communes et abaissement de la Chambre des Lords, p. 130; désuétude da droit de veto, p. 134; le règne de la reine Victoria, p. 137. —%*2. Le gouvememetU parlementaire en France, p. 138 ; l'Assemblée Constituante, les idées de Mirabeau, p. 140; les Constitutions de la Révolution et de TEmpire, p. 141 ; le gouvernement parlementaire remis en honneur, p. 142. — 1. La Restauration, p. 143; la Monarchie de Juillet, p. 146. — II. La Constitution de 1848 établissait-elle le gouvernement parlementaire? p. 147. — m. Constitution du 14 janvier 1852, disparition du gouvernement parlementaire, p. 152; rétablissement progressif de ce régiiM sous le Second Empire, p. 154; TAssemblée Nationale de 1871, p. 154; conditions normales du gouvernement parlementaire, p. 157.