LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHAPITRE PREMIER. — Les précédents de la Gonstilotion de 1875; le vote des lois constitutionnelles en 1875; leurs caractères généraux 4(1

I. L'Assemblée Nationale élue en 1871 et son pouvoir constituant, p. 441. — II. M. Thiers nommé chef du pouvoir exécutif par la résolution du 17 février 1871 ; conditions et nature de ce gouvernement, p. 445. — III. La proposition Rivet, loi du 31 août 1871, p. 447. — IV. Loi du 13 mars 1873, p. 451 ; projet de Constitution déposé par M. Dufaure, chute de M. Thiers ; p. 454. — V. Le maréchal de Mac-Mahoo, président de la République, p. 455; loi du 20 novambre 1873, le septennat, p. 456. ^ VI. La Commission des Trente et la préparation des lois constitutionnelles, p. 458; leur vote, p. 459; caractères généraux de cette Constitution, quant à la forme, p. 462; quant au fond, 1 p. 463; influence reconnaissable des écrits de Prévost-Paradoi et do ' duc de Broglie, p. 466 ; la Constitution des États-Unis également transactionnelle, p. 470. I

CHAPITRE II. — Le pouvoir exécutif. — I. Le Président de la République; la durée de ses pouvoirs; son élection ^

1. L'unité du pouvoir exécutif comparée à la collégialité dans les Constitutions républicaines, p. 472. — II. La présidence septennale, origine de ce délai, p. 475; les longs pouvoirs et les courts pouvoirs, p. 476; chaqae président élu pour sept ans, p. 477; la rééligilnlité, p. 478. — III. Élection du Président de la République, p. 480; élection par le corps électoral et élection par le corps législatif, p. 480; la réunion des deux Chambres en assemblée nationale, p. 484.— IV. La ms^jorité absolue exigée, p. 486 ; les diverses hypothèses dans lesquelles la présidence de la République devient vacante : Texpiratioo normale des pouvoirs, p. 487; la démission et la mort, p. 488; la mise en accusation du Président, p. 490; l'impossibilité physique d^exereer les fonctions, p. 491; le cas où la présidence devient vacante, la Chambre des députés étant dissoute, p. 492. — V. L'éligibilité, p. 493. — VI. Le traitement du Président de la République, p. 495.

CHAPITRE III. — Le pouvoir exécutif {suiu). — II. Poavdis et responsabilité du Président de la République ^

§ 1. Généralités. — I. Caractères généraux du pouvoir préaideatiel, p. 497. — II. Les actes du Président de la République, décrets etmessages, p. 500. — § 2. Pouvoirs du Président gui tendent à VeMéeu- Uon des lois, p. 502. — L La promulgation des lois, p. 503; les diverses Constitutions françaises sur ce point, p. 504; sanction du devoir d« promulguer, p. 506 ; le veto, p. 507. — II. Le pouvoir réglementaire da

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Président, p. 509; origine et développement de ce pouvoir dans nos Constitutions, p, 511; utilité du pouvoir réglementaire, p. 512; garanties contre ce pouvoir, p. 513 ; les règlements d^administration publique, p. 514; leur nature : est-ce une délégation du pouvoir législatif consentie, par le titulaire de celui-ci, au pouvoir exécutif? p. 515. — § 2b. Pouvoirs discrétionnaires du Président de la République qui se rapportent au gouvernement intérieur, — I. Les solennités nationales, p. 518. — II. La nomination aux emplois civils et militaires, p. 519; nature et portée de ce droit, p. 520; les conseillers d'État en service ordinaire, p. 522; de qui les fonctionnaires tienneot-ils leurs pouvoirs, p. 523; la révocation des fonctionnaires, p. 524; la création de nouveaux emplois, p. 525. — HT. Le droit de grâce et Tamnistie, p. 529; ce sont deux restes du pouvoir de dispense, p. 530; leur utilité, p. 532; la grâce et Tamnistie pendant la Révolution, p. 534; aux États-Unis, p. 535; le droit de grâce rétabli en France, p. 536; sa séparation d'avec le droit d*amnistie, p. 536. — IV. La disposition de la force armée, p. 538; le commandement des troupes, p: 588. — § 8. Pouvoirs du Président qui concernent ses rapports avec les Chambres, — I. L'initiative des lois et le droit de demander aux Chambres une nouvelle délibération, p. 540. — IL Droit de convoquer les Chambres, p. 542; la permanence des Assemblées, p. 542; le système des sessions périodiques et limitées, p. 544; le système de nos lois constitutionnelles, p. 547; la session ordioaire, p. 550; les prières publiques, p. 551; rajournement, p. 552; les sessions extraordinaires, p. 552; le droit des Chambres de requérir leur convocation, p. 553; Teffet normal du gouvernement parlementaire, p. 555 ; simultanéité de la session des deux Chambres, p. 556. — III. Le droit de dissolution, p. 557; consentement préalable du Sénat, p. 560; pas de droit de dissolution contre le Sénat, conséquences, p. 561 ; les nouvelles élections, p. 562 ; précautions légales contre le droit de dissolution, p. 562. — IV. Les messages du Président de la République aux Chambres, p. 565. — § 4. Pouvoirs du Président de la République qui concernent les rapports de la France avec les puissances étrangères. ~ I. Les agents diplomatiques accrédités auprès de lui, p. 566. — II. La direction de Taction diplomatique, p. 567; attributions du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif en cette matière, théories diverses, p. 568 ; systèmes absolus, leur application dans les Constitutions françaises, p. 570; systèmes mixtes, p. 571. — III. Le droit pour le Président de négocier et de ratifier les traités, p. 572 ; traités qu'il ne peut ratifier sans l'approbation des Chambres, p. 575; droits respectifs des Chambres et du Président, p. 576. — IV. Les acquisitions, cessions ou échanges de territoire, p. 579; pourquoi une loi est ici nécessaire, p. 579; la question du consentement de la population, p. 580; portée de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875, p. 582. — V. La déclaration de guerre, p. 583; les discussions de l'Assemblée Constituante, p. 584; actes de guerre sans déclaration, p. 586. — VI. Le droit du Président de sortir du territoire national, p. 588; l'exercice intérimaire du pouvoir exécutif, p. 589. — § 5. Responsabilité du Président de la Républiqv^^ p. 592 ; le problème de la responsabilité pénale, p. 593; la mise en action de celte responsabilité, p. 595; Constitution française et Constitution des États- Unis, p. 597.

'SSÎ TABLE DBS MATIÈRES.