CHAPITRE IV. — Le pouvoir exécutif {suite). — III. Les minlatreg

I. Nomination des ministres par le Président de la République, p. 599; lear révocation, p. 601 ; composition du ministère, p. 601; nature d« droit du Président, p. 602; caractère juridique des ministres, p. 605; sous-secrétaires d'État, p. 605. — II. Le Ck>nseii des ministres, p. 611; la présidence du Conseil des ministres : le Président de la République et le président du Conseil, p. 613; Conseil de cabinet et Conseil des ministres, p. 615. — III. Rapports des ministres avec les Chambres, p. 616; les sous-secrélaires d*Etat, les commissaires du gouTemement, p. 617. — IV. La responsabilité des ministres, responsabilité politique, p. 619; actes qu'elle comprend, p. 620; les votes de Tune et de Tautre Chambre ont-ils une influence égale sur le sort des cabinets? p. 623; étude théorique de la question :1e système anglais, p. 62^i; la doctrine des préparateurs immédiats de la Constitution de 1875, p. 628; le plan de la Commission des Trente, p. 631. — V. La question au Parlement: le conflit de février-avril 18%, p. 634 ; incidents postérieurs, p. 636. — VL Responsabilité pénale des ministres, p. 642 ; que faut-il entendre par crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions? p. 643; quand l'acte accompli par le ministre tombe sous le coup de la loi pénale, les juridictions ordinaires restent-elles compétentes? p. 647; qui peut proposer la mise en accusation 7 p. 648. — Vil. Responsabilité civile des ministres, p. 650 ; les lois de la Révolution et la Constitution de 1848, p. 650; la question dans le droit actuel, p. 651 ; la responsabilité pécuniaire des ministres envers TÉtat, p. 654 ; les propositions de loi, p. 656.