CHAPITRE V. — Le pouvoir législaUf

Section prumiârb. Composition dbs CHAiinaEs bt âlbction de licm MBMBRfis. — - § 1. Composition de la Chambt-e des députés et élection de ses membres, p. 659, — l. L'électorat, p. 661. — II. LéligibiliU, p. 662. — III. Les incompatibilités, p. 669. —IV. Le mode d'élection; scrutin de liste et scrutin uninominal, p. 677; la question de la reprè* sentation des minorités, p. 681, renvoi. — V. Principes de la procédure électorale ; convocation des électeurs par le pouvoir exécutif, p. 681 ; jour et lieu du vote, p. 682 ; le scrutin secret, p. 683; la migo* rite nécessaire, p. 683. — VI. I*a durée des pouvoirs des députés, p. 684; revue des Constitutions françaises à ce point de vue, p. 665; renouvellement partiel et renouvellement intégral, p. 686. — § 2. Xft question de la représentation proportionnelle, p. 689; origines de 1» théorie, p. 690. — I. La question de justice, p. 692. — II. Les cooiéquences politiques du principe, p. 696. — Ilî. Le mécanisme de 1* représentation proportionnelle, p. 702; vote imparfait ou limité, p. 702; vote cumulatif, p. 703; le quotient électoral, système deBare» p. 704; le système de la concurrence des listes ou des partis, p. 7Q5; la servitude de l'électeur, p. 706; système de d'Hondt, loi belge du 30 décembre 1899, p. 709. — IV. L'expérience de la représeotation proportionnelle, p. 711.— § 3. La composition du Sénat et rélecUon àa sénateurs, p. 714. — I. Projet de Sénat présenté en 1873 par le goa^ vernement de M. Thiers, p. 714 ; projet présenté en 1874 par le doc de Broglie, projet de la Commission des Trente, p. 716 ; premiers li-

saltais de la discussion à TAssemblée Nationale, p. 716 ; nouTelles propositions, p. 717; loi du 24 féTrier 1875, p. 718. — II. Sénateurs élus par les départements et les colonies, p. 718; comment on est arrivé à la détermination du collège électoral, p. 719 ; le contrepoids à la loi du nombre, p. 721 ; le Sénat est-il juridiquement le représentant des communes de France? p. 722. — III. Les 75 sénateurs viagers, p. 724 ; leur genèse, p. 725 ; leur inamovibilité, p. 727. — IV. La révision de 1884 et la loi du 9 décembre 1884, p. 727. — V. L'éligibilité, p. 731 ; et les incompatibilités parlementaires en ce qui concerne le Sénat, p. 732 ; prupositions nouvelles quanta Télection des sénateurs, p. 733.

Section ii. Les privilâobs bt garanties assurés aux deux Chambres.

— § 1. Privilèges et garanties qut appartiennent axMB deux Chambres frises en eorps^ p. 735. — I. La vérification des élections, p. 736; son histoire en Angleterre, p. 737; l'accepta tion des démissions, p. IdiA; déclaration de déchéance, p. 739. — II. Élection du bureau, p. 742; nomination des présidents des Chambres, ^.742; leur influence, p. 744.

— m. Le règlement des Chambres, p. 745; son importance actuelle, p. 745; les peines disciplinaires, p. 747. — IV. La publicité des séances des Chambres, p. 748; en Angleterre, p. 748; en France, p. 749; le Comité secret, p. 753. — V. La loi du 25 février 1875 et le siège des Chambres à Versailles, p. 754; la loi du 22 juillet 1879 et les précautions qu*elle a prises, p. 756; la loi du 15-23 février 1872 relative au rôle éventuel des Conseils généraux est-elle encore en vigueur ? p. 757. — § 2. Droits et garanties assurés aux membres des Chambres individuellement considérés. — I. Les immunités parlementaires, p. 758; article 13 de la loi du 16 juillet 1875, p. 759; article 14 de la même loi, autorisation de poursuites, p. -761 ; Torigine de cette règle, pas dans le droit anglais, p. 762; les Constitutions françaises, p. 763; poi^ tée de la règle, p. 765 ; droit de faire cesser la détention ou les poursuites pendant la session, p. 770. — TI. LMndemnité parlementaire ; indemnité ou gratuité, p. 771 ; Tindemnité dans l'ancienne France et en Angleterre, p. 771 ; principe nouveau proclamé par la Révolution française, p. 772 ; son application actuelle, p. 773.

Section ht. Les ponctions des Chambres, fonctions diversbs, p. 773. — § 1. La formation des lois^ p. 774. — I. L'initiative des lois ; les projets de lois^ p.775; Xes propositions de Zoù,p. 776; les amendements, p. 777. •- 11. Les commissions, les lectures ou délibérations successives, p. 777.

— m. Le rôle égal des deux Chambres quant à la formation des lois, p. 778; commissions mixtes, p. 780; les propositions de lois adoptées par la Chambre des députés sont-elles caduques lorsqu'elles n'ont pas été également votées par le Sénat dans la même législature? p. 780; la jurisprudence parlementaire et ses variations, p. 781; le •droit anglais, p. 785. — § 2. Les deux Chambres statuant en matière Âe finances^ p. 786; le droit d'imposer el le pouvoir législatif, p. 787; caractère des actes par lesquels les Assemblées exercent ce pouvoir financier, p. 788. — I. La loi du budget, p. 788; ses caractères distinctifs, Tannualité, p. 788 ; le droit anglais actuel, p. 789; la spécialité des •crédits, p. 790; crédits supplémentaires et extraordinaires, p. 791 ; la loi annuelle du budget et Tapplication des lois, p. 792; les réformes par voie budgétaire, p. 793. — II. La priorité de la Chambre des

députés en matière de loi de finances, p. 795; théories diverses; oiigiae de la règle en Angleterre, sa nature particulière en droit anglais, p. 799; poitée de la règle dans notre droit constitutionnel, p. 800; droit d*amendement du Sénat, p. 802; projet de réTÎaionde 1884, p. [804; Tinitiative laissée en Angleterre au gouTemement en matière financière, p. 805; mesures prises en France, p. 807. — § 8. 1m deux Chavfibres exerçant le contrôle sur le gouvememetU, Moyens de contrôle ouyerts au Sénat comme à la Chambre des députés, p. 809. — I. Les questions, p. 810 ; les interpellations, p. 811. — 11. Les questions au Parlement anglais : les origines, p. 313; In pratique actuelle, nouveau règlement de la Chambre des communes, p. 814; les motions of ctéyoumment^ p. 815. — IH. Les questions en France, p. 818; les ordres du jour motivés; les origines des interpellatiùm^ p. 819; la Monarchie de juillet, p. 821 ; la Seconde République, p. 823; le Second Empire, p. 825 ; les dangers actuels des inteipellntions et les palliatifs, p. 827. — IV. Les enquêtes parlementaires, p. 830. — V. Les critiques du gouvernement parlementaire en France, p. 833; 1 critiques analogues à Tétranger, p. 835; la crise du gouvernement parlementaire en Angleterre, p. 835; Topposition et le gouvernement y restant attachés, p. 838. — § 4. Les Chambres stcttuant en matUre administrcUive. Mesures administratives votées par le pouvoir législatif, phénomène général, p. 840. — Les private bills en Angleterre, p. 841; les lois d'intérêt local en France, et les lois d'autorisation, p. 842.