V. Parlement d'Angleterre
Conclusion des traités, 573. V. Négociation. RatiGcatîon. Traités.
Concurrence des listes (Système proportionnalistede la}, 705. V. Hondt. Listes officielles de candidats. Représentation proportionnelle. Vote plural.
Concussion, 143. V. Responsabilité des ministres.
Condamnations, 362, 740. V. Déchéance des membres des Chambres. Droit électoral. Forfaiture. Suffrage politique.
Condor cet, 211, 226, 265, 267 n. 3,280, 312, 336, 337.
Confédérations d'États, 7. V. ÉtaU fédéraux.
Conflits d*attribution, 346. V. Justice et juridictions administratives. Justice retenue. Tribunal des conflits. Tribunaux judiciaires et administratifs.
Conflits de lois constitutionnelles et ordinaires, 426, 430. V. Constitutionnalilé des lois.
Congrégations religieuses, 402, 612, 822, 842, 843. V. Association.
Congrès (France), 421 , 485.486,488, 858, 859. V. Président de la République :
élection. Révision constitutionnelle.
Congrès (ÉtaU'UnU)^ 85, 89, 313, 520, 755. V. Comités permanents. Communications au Congrès. Gouvernement congressionnel. Président de la Confédération. Woodrow Wilson,
Connecticut, 237.
Conseil de cabinet, 120 (Angleterre); 615 (France).
Conseils des Anciens et des Cinq-Cents (An III), 96, 97, 98, 227, 423, 485,
Conseil des ministres, 21 n. 2, 112, 148, 155, 490, 491, 611. V. Conseil de cabinet. Exercice intérimaire du pouvoir exécutif. Gouvernement de cabinet.
Ministres. Ministres sans portefeuille.
Conseil d'État, 156, 372, 373, 512,513,517, 778 n. 3. V. Contentieux administrttif. Formation des lois. Justice releoue. Règlements d'administration publtqae.
Conseil fédéral (Suisse), 475, 4t<4. Y. Collégialité du pouvoir exécutif.
Conseils administratifs, 724.
Conseils et directoires exécutifs (Suitte],
Conseils généraux, 758. V. Trétenew.
Conseils municipaux (Délégués des), 721, 727, 729. V. Sénat : composition.
Conseils de préfecture, 372. V. Contentieux administratiL Séparation des autorités.
Conseils de prud'hommes, 358. V. Élec»
tion des juges.
Conseil supérieur de la guerre, 500.
Conseil supérieur de la magistrature, 362, 374 n. 2. V. Destitution des magistnti.
Conseillers d'État en service ordinaire, 521, 522, 525, 612, 726.
Considérant (Victor). 690 n. 1, 6» n. 1.
Consolidated fund, 790. V. Vote pé- - riodique de l'impôt.
ConstittMknte, V. Congrès. RévisioD constitutionnelle.
Constituencies (Angleterre', 683.
Constitutions écrites ^Théorie des), 24, 260, 404, 438, 443, 651 n. 1, 870. V.
Abrogation. Colonies anglaises de l'Amérique du Nord. Conflits de lois.
Constitutionnalité des lois. Coutume. Immu tabilité des lois constilutiooneltes. Plébiscite. Pouvoir constituant. Révision. Révolutions. Roitsseau, Siefès.
Survie des constitutions écrites. Théorie littéraire des constitutions. Votr populaire.
Constitutions rigides, 417, 857. V. laterprélation juridique. Révision.
Constitutions souples, 418.
(^nstitutionnalité des lois, 341 n. 4, 346 n. 1,376, 402,426-438. V. Cour fédérale. Droits individuels Duguit, laconstitutionnalité des lois. Sénat coaservateur. Séparation des pouvoirs.
Contentieux administratif, 345, 371. V.
Conseil d'État. Conseils depréfedorr.
Cour des comptes. Juridictions adainistratives. Pouvoir judiciaire. Séparation des autorités.
Contrainte, 28. V. Droit natureL IhtgwL âjtat.
Contrat social^ 27 n. 6, 167, 171, 172.
189, 199 n. 2, 261, 379, 405. V. Ooasr titutions écrites. Droit naturel. DroiH individuels. État de nature. Formi à»
TABLE ALPHABÊrnQUE.
l'État. Majorité. Roitsseau, Vote populaire.
, Contreseing ministériel, HO, 115, 117, 148, $fî, 501, 590, 600, 620. V. Décret.
Gouvernement parlementaire. Ministres. Président de la République.
CoDlributions publiques, 786, 787 n. 3, 788 n. 2. V. Budget. Lois de finances.
Convention {États-Unis), 270, 276. V.
Référendum. Révision constitutionnelle.
Convention (France, 1792-an V), 70, 142, 330, 337, 356, 369 n. 2, 423, 473, 516.
Convocation des collèges électoraux, 492, 681. V. Élections législatives.
Convocation des Chambres, 542, 546. V.
État de siège.
Convocation extraordinaire des Chambres, 552.
Convocations (Angleterre), 74 n. 1, 74 tt. 2, 88. V. Parlement d'Angleterre.
Comudet, 297.
Corps électoral, 200.
Corps légUlatif (An X), 141, 231 n. 1,
Corps législatif (Second Empire), 153,
Corruption, 131, 140, 312, 316, 648. V. Bourgs pourris. Élections. Responsabilité des ministres. Séparation des pouvoirs.
Coup d'Étal du 18 brumaire an VIÏl, 88,
Coup d'État du 2 décembre 1851, 47, 100, 152, 479, 483.
Cour de cassation, 362. V. Conseil supérieur de la magistrature.
Cour des comptes, 372, 666. V. Contentieux administratif.
Cour fédérale (ÉtaU-Unis), 426, 428, 429 n. 1. V. Constilutionnalité des lois. Marshall.
Cours fédérales (États américains), 359.
