V. Règlements des assemblées

Poll-tax, 238 n. 1. V. Électeurs. Suffrage politique.

Portugal, 247 (L. 8 mai 1878), 702.

Poursuites contre les fonctionnaires :

AngUi«rrey *67. __

jFVoncc ««8, 658. T. Coui» de )i»dee.

Pétition.

Poursuites contre les membres des Qia»bres, 763-770. V. Autorisation de poursuites. Immunités parlementaires.

Pouvoir constituant, 35, 412, 422, 44S.

580, 868. V. Assemblée nationale de 1871. Cession de territoire. CooàîiUtions écrites. Déchéance do mooarqve.

Révision. Révolution.

Pouvoir discrétionnaire, 18, 108 n. 1- V. Actes de gouvememenL Coûtât-

ment légal.

Pouvoir exécuUf, 17, 18, 19, 20. M, »

n. 1, 86, 99, 112, 250, 301, 310, 315. 331, 446, 699. V. Administralion. C»

de l'Étal. Collégialité. Droit oaUre-

TABLE ALPHABÉTIQUE

Election du pouvoir exécutif. Exercice intérimaTre du pouvoir exécutif. Gouveroemenl. Gouveroemeot parlementaire.GouveruemeDtrepréseDtatif.Gouvernement semi-représeotatif. Grâce.

Législation. Mably. Ministres. Montesquieu. Pouvoir discrétionnaire. I Pouvoir fédératif. Pouvoir réglemen- | taire. Réhabilitation. Représentation.

Responsabilité du pouvoir exécutif.

Rousseau, Séparation des pouvoirs.

Siège du pouvoir exécutif. Veto.

Pouvoir fédératif, 302, 567-582. V.

Locke. Séparation des pouvoirs. Traités.

Pouvoir judiciaire, 17, 86, 249, 306, 337.

340. V. Cazalès. Constitutionnalité des lois. Duguit. Chambre des Lords.

Contentieux administratif. Électioa des juges. Grftce. Inamovibilité des magistrats. Jury. Justice civile et criminelle. Justice retenue. XooAe. Montesquieu, Parlement. Règlement. Réhabilitation des condamnés. Tribunaux.

Pouvoir législatif, 16, 37, 58, 86, 112, 192, 300, 302, 307, 313, 315, 374, 571, 574. V. Bill. Chambre des députés.

Chambres législatives. Dualité des Chambres. Gouvernement coogressionne]. Initiative législative. Loi. Lois de finances. Mesures administratives.

3/onte«gui>t«.Parlementd*ADgleterre.

Roi d'Angleterre. Séparation des pouvoirs. Siège des chambres. Souveraineté. Traités. Woodroto Wilson.

Pouvoir politique, 31 n. 2. V. Duguit, Force.

Pouvoir réglementaire, 375, 509-518.