‹ Éléments de droit constitutionnel français et comparéChapitre 84 sur 94 · V. Exécution des lois. Pou voir exécutif · texte numérisé non relu

V. Exécution des lois. Pou voir exécutif

Pouvoirs à long et à court terme (Principe des), 476, 478, 684.

Pouvoirs représentatifs et commis, 67, 206, 249. Mandat. V. Représentation.

Power of tke purse, 774, 836 n. 3. V. Budget.

Premier ministre {Angleterre), 114,122, 123, 129 n. 2, 145, 614. V. Cabinet.

Président du Conseil.

Prérogative constitutionnelle du Chef de l'Eut, 66, 108, 144, 146, 622.

Présentation des projets de lois, 148.

Président de la Confédération américaine :

Caractère, origine et durée des pon- ▼oirB, 469 n. 8, 476, 479, 607.

Gommunloatlons et memàgm au Congre», 317.

Direction dn gouvernement, 818, 498.

Élection, 476, 481, 483. 484 n. 4.

ÉUglblUté, 498.

Grftce, 848, 635.

Initiative législative, 3S1.

NomlnatloD et révocation de fonotion-

nairee, 886, 844, 619.

BééliglbUité, 479.

RespouBAbillté, 696.

Traités, 336, 571.

Veto, 826, 507. 608.

Président de la 2« République (1848),

Président de la République française :

Actee : décrets et messages, 600.

Action diplomatique, 667.

Caractère de ses pouvoirs, 116, 469^

I>i8COur8, 601.

Dissolution de ta Chambre des députés,

Déclaration de guerre, 688.

Durée des fonctions, 477.

Élection : principes, 480; — procédure, ' Éligibilité, 498.

Force armée, 688.

Formation des lois (lnltiative>, 640.

Grfloe, 689, 688.

Messages aux chambres, 666, 624.

Nomination. 476.

Nomination aux emplois otrlls et militaires, 619.

Nomination des ministres, 699.

Organisation des services publics. 688 .

Pouvoir réglementaire, 609.

Pouvoirs et responsabilité. 497.

Pouvoirs discrétionnaires, 618-640.

Présidence dn Conseil des ministres, 618.

Promulgation des lois. 508.

Rapports avec les Chambres (convocation; dissolution; messages), 640.

RééligibUité, 478.

Belatlons avec les puissances étrangères, 666.

Responsabilité, 693.

Solennités publiques, 618.

Traitements, 496.

Traités, 667.

Voyages, 688.

Président du Conseil des ministres (France)^ 114, 6i3. V. Vice-président du Conseil des ministres.

Présidents du Sénat et de la Chambre des députés, 742, 756.

Presse, 256. 392

Prévost' Paradol, 47, 313 n. 2, 333, 466, 508, 541 n. 1, 557, 570, 594, 629, 670 n. 1, 682, 720, 727 n. 3, 826 D. 4, 832 n. 2.

Prières publiques, 550.

Priorité de la Chambre des députés pour les lois de Gnances, 795-805. V. Douzièmes provisoires.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Prise à partie, 363, 369, 654.

Prise en considération des propositions de loi, T76. V. Projets et propositions de loi.

Private bills (Privais business) y 841.

Page 1