V. Montesquieu. Séparation des pouvoirs. Traités

Puissance publique, 177, 179, 523. V. Fonctionnaires.

Questeurs des chambres. 742.

Question de cabinet, 115, 640 d. 4, 642 n. i. V- Démission du Cabinet Responsabilité politique des ministres.

Questions aux ministres, 634, 809, 810, 813-819. Committee ofsupply. Gouvernement parlementaire. Interpella^ tion. Motion of adjoumment.

Quotient électoral, 703. V. Représentation proportionnelle. Scrutin proportionnel.

Quotient rectifié, 703.

RabaiU Saint-Etienne, 72 n. 2, 93.

Ratification des traités, 573. V. Traités.

Raudot, 561, 871.

Recours contre les décrets réglementaires, 513. V. Conseil d'Etat. Illégalité des règlements.

Référendum, 33, 258, 260-S90, 273, 274,

A, Belgique et Frmiioe(TeDtaavaidla-

troductloD), S8ft, sa».

B. éuts-Unis :

L R^erendum consUtutkmnêL Ortglne bifltorlqoe, 9S9. — Portée d'applloatlon. 971. — ProoéMi modernes, STO. . n. Bi/erendum Ugiêlatif :

A. R- de ratification : DéTelo^ pement, S7L — OrtglBe et valeur Juridique, 97S. T. Bâte-

rendiini loeàL

B. B. dé œnsuUatUm, 974.