Suiase. 976-9M, 4SS, «S tt. I

Forme primitiTe, S78.

Léglslatloo dee cantons : tal- Uatlve populaire, 981; " référendum, 981 ; — w^ populaire, 980, 98L Législation fédérale. 98t.

Battflcatlon populaire dee eoa»* âtetlona, 978; — dai h*»

Résultata, 988.

V. Droits individuels. Local Opticn, Lois constitutionnelles. Plébisiclfi. Révision. Vote populaire.

Référendum demokratie, 276 n. 2.

Réforme électorale [Angleterre^ 183?., 131, 134, 136 n. 3.

TABLE ALPHA.BÉTIQUB.

Réforme éUetorale (Monarchie de

juillet), 235, 672.

Réforme parlementaire (Monarchie de

jaillel), 672.

Réformes par voie budgétaire, 792, 808.