V. Budget. Lois de finances

Refus du budget, 119, 119 n. 2, 6U,789. Refus de Timpôt, 638.

Régence, 590 n. 1. V. Exercice intérimaire du pouvoir exécutif.

Regierungsrath des cantons suisses,

Régime censitaire, 219, 223. Y. Cens électoral. Électeurs les plus imposés.

Journées de travail.

Règle de droit, 31, 32 n. 3, 35. V.

Duguit, Hersscher.

Réglementation légale des droits individuels. 386, 389, 401, 402.

Réglementation politique (Modes de), 613 n. 1. V. Décret en conseil des ministres. Loi. Règlement d'administration publique.

Règlements, 375, 509. V. Pouvoir réglementaire.

Règlements d*administration publique, 512, 514. 613 n. 1. V. Conseil d'Etat. Décrets réglementaires. Illégalité (Exception d'). Pouvoir réglementaire.

Recours.

Règlements des assemblées législatives, 74B, 767, 777, 812, 822, 823. V.

Détention des membres des Chambres. Exclusion temporaire. Peines disciplinaires. Police des séances.

Règlement de la Chambre des Comr-

munes, 577 n. 1, 814, 836, 841.

Règlement de la Chambre des dépuUs, 808, 809, 827, 828, 8^9, 840 n. 2.

Règlement du Sénat, ^71 n. 1, 784,

Réhabilitation des condamnés, 349. V.

Pouvoir judiciaire.

Rehm, 27, 29.

Relations avec les puissances étrangères, 567. V. Agents diplomatiques. Lettres de créance. Président de la République. Traités.

Relèvement et rétablissement de crédits, 802. V. Budget. Sénat : droits flnanciers.

Remontrance (Droit de), 507 n. 1. V.

Veto.

J>e Rémusat, 149.

JRenan, 184 n. 1, 185.

Renouvellement (partiel et intégral) des aAsemblées, 96, 686, 780.

Représentant (Qualité de) et Représentation (Principe de), 33, 67. 249, 290, 502, 669. V. Candidatures multiples.

Pouvoirs représentatifs et commis. Responsabilité. Révocabilité.

Représentation du capital et du travail, 85, 86. V. Chambre Haute. Vittoria.

Représentation des groupes, 69

Représentation des intérêts. 202, 241, 243, 680, 695 n. 2, 722. 734, 838.

V. Assemblées consultatives. Chambres de commerce et d'industrie. Scrutin de liste. Sénat. Suffrage politique.

Représentation des minorités, 71, 382, GSl, 690. V. Circonscriptions électorales. Droits individuels. Minorité.

Représentation proportionnelle, 241, 689-

Mécanisme de la R. P., 702.

Origine et dlaouistoD de la théorie de R. P., 681-701.

V. Concurrence des listes. Dualité des Chambres. Bare. Hondl. Quotient électoral. Quotient rectifié. Représentation des minorités. Vote cumulatif. Vote imparfait ou limité.

République Argentine, 430, 476. 548 n. 5, 589 n. 1.

République. — Républiques démocratiques, 4, 99, 188, 560. V. Responsabilité du pduvoir exécutif. Souveraineté nationale.

République parlementaire, 111,473, 477, 498. 599.

Républiques Sud-Africaines, 69.

Républiques de l'Amérique du Centre et du Sud, 89, 111,330, 483.

Républiques fédératives, 84. V. Chambre haute.

Résidence électorale, 662. V. Domicile électoral.

Résistance (Droit de), 379, 436 n 1. V. Droits individuels. Duguit. Pacte social.

Résolution de l'Assemblée nationale du 17 février 1871, 446, 599, 614.

Résolution du 22 juillet 1893 (propositions de loi émanant d'une Chambre renouvelée), 783.

Résolutions de la Chambre des Communes, 799 n. i.

Responsabilité des fonctionnaires et des représentants, 102, 290 299, 650. V.

Irresponsabilité des représentants. Juges. Ministres. Poursuites des fonctionnaires. Responsabilité du pouvoir exécutif. Révocabilité. Souveraineté nationale.

TABLB ALPHABÉTIQUB.

Responsabilité du pouvoir exécutif, 99, 150, 195, 292, 449, 450. 451, 593. V. Irrévocabililé du Chef de TÉtal.

MiDÎstres. Président de la République.

Responsabilité des ministres, 99, 115,

Angleterre, 100, 102, 1S4.

France, 163, 448. 619-657.

a) Reftpoiuabilltécifite, 660-657.

b) Responsabilité pénale, 143, 392 ,

e) Responsabilité poZiM^tia. 116, 29S.