V. Adresse. Dépassement de crédits
Engagement de crédits. Enquêtes parlementaires. Impeachment. Interpellation. Ministres. Ordre du jour. Question. Question de cabinet.
Souveraineté nationale.
Responsabilité du Président de la République :
Rétribution sur fonds d*ÉUt, 673. Y.
Incompatibilités.
Rétroactivité des lois, 15. Revenus de la Couronne d'Angleterre,
Révision, 193, 265, 410, 857-S74.
BelgUfltA, 419.
ÉtaU- Unis, 97e,
FranM, 470, 857-874.
SuUte, 983.
V. Congrès. Constituante Constitutions rigides. Immutabilité desloisconstitulionnelles. Pouvoir constituant. Propositions et résolutions de révision.
Révolution.
Révocabilité des fonctionnaires et représentants, 290, 291. V. Responsabilité.
Bobespietre.
Révocation des juges, 292.
Révolution :
Amérique, 89.
Angleterre (1688). 44 n. 8, 69, 61, 69,
France {1 789), 33, 39; il 830), 418; (iM9),
Révolutions (Action des), 419, 444, 468. V. Changements politiques. Constitutions écrites. Pouvoir constituant.
Rhode-Island, 97, 237, 272, 428.
Ribot, 603, 648, 809 n. 1.
Richard 11 (Angleterre)y 64, 77.
Bivet,AAl, 449.
Robespien-e, 211, 294, 316, 390, 435, 750. 753 n. 1.
Roche (Jules), 795 n. 2.
Rochingham (Lord), 123.
Roi :
AngleUrre,
Caractère représentatif, 69, 64.
OessioD du territoire, 680 n. 9.
Exercice de la prérogative, 106» 109.
Grftee et amnistie. 106.
IrresponsabiUté, 100, 101. 696.
Partidpadon à U léglsl'tloii, 809 a. 9, 808. 307, 890.
BAle, 499.
Signature, 109.
Veto. 606.
Belgique, 183.
France {1791), 18S, 318, 394.
V. Concilium. Çuria régis. Impeaohment. Jus dispensandi. Ordir nonce. Parlement d'Angleterre. Pétition. Prérogative. Revenus de la couronne. Sceau. Séparation de* pouvoirs.
Rôles du Parlement, 57, 59, 76 n. 2.
Rosebery (Lord), 837 n. 3.838 n. 1,4,3. Rossi, 47, 63 n. 2, 387, 388 n. 3.
Roumanie, 111, 846.
Rousseau :
Actes de iouTeratn0t4 SIO b. 9, 916.
Aasembléee dëUbérantei» S60l
AssociaUooa, 904. 888.
Commianlres du penfde^ 90 a. 1, 30&
OoDstitatkni anglaise, 46.
Contrat social, 170. 171.
Droitdlvln, ISSU. 1.
Droit de grâce, 8091
Droits Indivldoeis, 880,
Bleetiona, 910 n. 9, 917 n. 1.
Gonvemement et sonveralBetA. f 1« 1^ n. 1, 191.
Influenee, 16S.
Liberté, 14 n. 1.
Loi. 99, 176.
Majorité, 176, 178.
Monarchie, 191.
Pouvoir législatif, 19L
Pouvoir ezéeutlf, 191.
RepréaentatioD, 38 a. 4.
Révirion ooDfldtutiomieae, 416L
Séparation des autorttéa, 310.
Séparatlan des pouToln, 308.
Souveraineté natlODAle^ 188, 187, SI-
Suffrage politique, 910.
Traités, 668.
Tolonté pénale, 176.
Yote des lois par le peuple, n7.
R<nivier, 684 n. 3, 808 n. 3.
Royer-Colîard, 36, 66 n. 2, I4â. 6U.
Rûttiman, 359 n. 2, 963, 433 d. 1
Saint-Gall (Canlon de), ZI9, Saint'Just, 306 n. 2.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Saint Thomas d^Aquin, 14, 164, 179,
«a/ûèwry (Lord), 126, 129 n. 1.132,
Sanction des loia, 503. V. Roi. Veto.
Sceaux, 108.
Schaffhouse (Canton de), 298.
School-Boards (Elections des), 7a3.
Schwytz (Canton de), 277,278 n. 5, 113. Scrutin (Procédure du), 682. V. Elections législatives. Représentation proportionnelle.
Scrutin de Kste, 660, 678, 679, 692. V.
Suffrage des campagnes.
Scrutin uninominal par arrondissement,
Séances de la Chambre. V. Publicité.
Séances secrètes des Chambres, 753.
Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
{Angleterre)^ 108.
Secrétaire d'Élat pour l'Inde et la guerre,
Secrétaire du Trésor {États-Unis), 317,
Secrétaires (ministres) des États-Unis, 316, 317, 318, 321, 327, 328 n. 3, 329.
