V. Comités permanents. Président de la Confédération. Sénat

Secrétaires généraux des ministres, 609,

Select Committee, 841. V. Private

biUs, Self-governmentj 25.

Sénat des ÉtaU-Unis, 91 n. 3, 98, 318,

Sénats des États particuliers de l'Union

américaine, 96, 734, 801 n. 1.

Sénat français :

An VIII €t Premier Empire^ 141, U6, 156, S30 n. 1, S. 883, 408, 418. 486. V. CoDstitntlonualité des IoIb. Ltotes of&delles de candidats. Jorle constltutionnaire.

Second Empire, 154, 185, 408. RipiMiqM de 1876.

Attributions, 98, 595 n. 6.

Attributions Judiciaires, 847. — V.

Haute-0>nr.

Oaractère, 624, 634, 731, 781, 848.

ComposiUon, 460, 660, 714-731.

Droits financiers, 794.

ÉUglbiUt^ 731.

Mise en Jeu de la responsabilité ministérielle, 624, 810.

Propœitions de reforme, 784.

Sole dans la disBolntion de la Chambre des députés, 561.

V. Délégués sénatoriaux. Haute-Cour de justice. Mise en accusation du Président delà République et des ministres.

Sénateurs inamovibles, 561, 724-730.

SAnatus-consultbs :

— (organique) 16 thermidor an X,46 n.3, 117, 231, 262, 496, 536, 570, 671 n. 1.

— (organique) 28 floréal anXlI, 46 n.4, 107, 194, 232, 262, 437, 544 n. 2, 643, 846, 853.

— 12 octobre 1807 (ordre judiciaire!,

— 7-10 novembre 1852 (modification à la Constitution), 194, 263.

— 25-30 novembre 1852 (rétablissement de l'Empire), 536.

~ 25-30 décembre 1852 (interprétation et modification de la Constitution), 572 n. 1, 791 n. 1.

— 3 mai 1854 et 4 juillet 1866 (consUtution des colonies), 421.

— 17 février 1858 (serment de fidélité à TEmpereur), 665 n. 1.

— 12 juin 1860 (réunion de la Savoie et des Alpes-Maritimes à la France^ 580 n. 1, 581.

— 2-4 février 1861 (comptes rendus des séances législatives), 156, 752, 825.

— 14-16 mars 1867 (droits du Sénat en matière législative!, 156.

— 8-10 septembre 1869 (modification de la Constitution et des sénatusconsultes de 1852 et 1861), 156, 572 n. 1, 752, 826.

Séparation des autorités, 310, 346, 369, 514, 653, 656. V. Contentieux administratif. Juridictions administratives.

Justice administrative. Mably. Organisation administrative et judiciaire.

Kecours contre les décrets réglementaires. Rousseau.

Séparation des pouvoirs, 20, 86, 112, 117, 139, 162 n. 1, 300-376, 480, 503, 510, 558, 831. V. Condorcet.

Constilutionnalité des lois. Dissolution.

Duguit. Élection des juges. Élection du pouvoir exécutif. Enquête parlementaire. Entrée et parole aux Chambres. Exercice de la souveraineté.

Grâce. Grévy. Locke. Ministres. Montesquieu. Parlements. Pouvoir judiciaire. Pouvoir réglementaire. Promulgation des lois. Rousseau. Séparation des autorités. Woodrow Wilson,

Septennat (Maréchal de Mac-Mahon),

Septennial Act (1716), 67.

Serbie, 89 n. 1, 89 n. 4,711.

Serment civique, 223.

Servants ofthe Crown, 118, 523.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Service militaire des membres des Chambres, 664, 770.

Serviteurs V. Domestiques à gages.

Sessions périodiques (Ouverture et clôture) des Chambres égislatives, 325, 544-550, 768. V. Assemblées électives et représentatives. Convocation des Chambres. Dualité des Chambres.

Immunités parlementaires.

Siège du pouvoir exécutif, et des Chambres, 589, 754.

Sieyès :

AssoclationB, 204, 386.

Caractère limité de la Boayeralneté

nationale, 24 n. 3.

Gantotère représentatif des Chambres

anglaises, 63 n. B, 197 n. 1.

Division du pouvoir législatif. 91.

Droits iDdlvldnels, 380 n. 5, 881, 888

n S Gouvernement parlementaire, 1S9, 141.

Gouvernement représentatif, 254.

Jrrévocabillté du pouvoir législatif, 291

Jurie constltntlonnalre, 486.

Jury, 868.

Lois oonstitutlonnellee, 407, 409, 418.

Mandat Impératif, 208.

Pouvoir exécutif. 474 n. 2.

Pouvoirs constituant et cnnstitnés, 418

Pouvoirs des députés, 208, 616.

Représentation des intérêts, 304.

Séparation des pouvoirs, 300, 806 n. 1. Tues sur les institutions anglaises, 46

n. 4, 416, VetOy 333.

Signature du chef de TÉtat, 109, 117, 331. V. Contreseing. Voyages du Président de la République.

Smith (Thomas), 43, 44, 52 n. 1, 60, 63 n. 1.

Société, 26, 173, 381. V. Contrat social. Duguit. État. Nation.

Sociologie, 25, 178, 184. V. Droit constitutionnel.

Soleure (Canton de), 298, 713.

Solidarité ministérielle, 153.

Solidarité sociale, 32. V. Duguit,

Sous-secrétaires d'État :

Angleterre, 606.

France, 606, 611, 617, 671, 674.