CHAPITRE PREMIER

Coameat la Gonstltatlon anglaise est devenue l'un des éléments

de la liberté moderne.

Pendant des siècles la Constitution anglaise, orientée de bonne leoreTers la liberté, suivit son développement sans attirer sérieuset Fattention du reste de l'Europe. Ce n'est pas qu'elle fût restée keoaniie en dehors de son pays natal. Elle avait eu ses théoriciens, f& ei avaieot exposé les règles et signalé les avantages dans la ■Dgne savante de leur temps, c'est-à-dire en latin : Fortescue au X^ siècle* et Thomas Smith au xvi®^. Leurs ouvrages et d'autres iBKore avaient été lus dans notre pajs. Les écrivains Français, prots ou catholiques, qui, dans la seconde moitié du xvi^ siècle, forçaient d'établir chez nous les principes de liberté politique, qu'on appelle les monarchomaquea^ ^ connaissaient bien le droit tique anglais. Ils en invoquaient l'exemple et voulaient en faire, aux pouvoirs des États du royaume, le droit commun des chrétiennes. Mais Bodin discrédita péremptoirement la itation anglaise, qu'il connaissait mieux que personne ; cont au profit de la monarchie, dans son admirable livre, la ie de la souveraineté intégrale et absolue, il présenta celle-ci

Foriescae, ùe laudibus legum Anglix. L'ouvrage ne fut publié qu'au xti« Vojrei une nouvelle édition de la traduction anglaise : Fortescue, The meitt of England otherwise called the différence between an absolute 9 limited monarehy^ Oxford, Clarendon Press. * Thom» Smitfaii De republioa Anglorum libri tres^ Elzevir, 1630. 'Voyiez qnaatâ eus Tétude claire et substantielle de M. R. Treumann, Die ^mu ikomachen, 1895.

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comme le chef-d'œuvre même de la science politique, et condamna^ comme des formes malvenues et contraires aux principes, tous les Etats et gouvernements mixtes. Cette doctrine, qui répondait au sentiment public, s'imposa et devait dominer pendant plus d'un siècle. Loyseau, disciple de Bodin, a encore quelque préoccupation des institutions anglaises et cite Thomas Smith *, mais il répète en même temps l'axiome du maître, que la monarchie absolue est la perfection même dans la science politique *.

Il est vrai qu'au moment où Bodin écrivait, les libertés anglaises sommeillaient en quelque sorte et semblaient devoir se fondre dans l'absolutisme royal '. Le réveil qui se manifesta si terrible au x vu® siècle et qui amena les deux révolutions, ne pouvait paraître qu'une prodigieuse aberration aux contemporainsde Louis XIV*. Mais au xviii® siècle il en fut autrement. L'esprit philosophique, en s'aj>pliquant alors, pour le bonheur de l'humanité, àla science poHtiqne, ne fit pas appel seulement aux lumières de la raison et aux données de l'éternelle justice ; il se livra aussi à une immense enquête sur les gouvernements et les Etats de l'antiquité et des temps modernes, non seulement derOccident, mais aussi de l'Orient. Sur bien des points cette enquête fut conduite avec des connaissances historiques et une critique insuffisantes ; elle rapprocha parfois des institutions de valeur fort inégale, et répondant à des formations et à des milieux bien éloignés les uns des autres. Cependant, parmi les travailleurs se trouvait un homme de génie, Montesquieu, le véritable père

« Loyseau, Désordres^ ch. ii, n^lO.

> Loyseau, Des seigneuries, ch. ii, n* 92 : « Le royaume de France est la mieux establie monarchie qui soit, voire qui ait jamais esté, estant en premier lieu une monarchie royale et non pas seigneuriale, une souveraineté parfaite à laquelle les Estais n*ont aucune paît, » Cf. ch. m, n^ 46. ~ Le Bret, De la souveraineté du roi, L. I, ch. n : t Quant à moi, j*estime qu'on ne doit attribuer le nom et la qualité d'une souveraineté parfaite et accomplie qu'à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu'à ses lois. » — Fi. ganiol de la Force, Nouvelle description de la Fro/nce^ 1718, t. I, p. 41 : « Le roi de France est Le premier potentat et le monarque le plus puissant et lepltts ai>solu qu'il y ait en Europe, o

» Voyez dans ï Oraison funèbre de Henriette de France rappréciation de Bossuet sur les règnes qui ont précédé immédiatement celui de Charles l«r : « Quand on considère de plus près Thistoire de ce grand royaume et particulièrement les derniers règnes... on ne trouve ni la nation si rebelle, ni ses parlements si fiers et si factieux. » Le pou d'impression que produisit sur Tespiit des Français la Révolution puritaine d'Angleterre, dont la crise suprême coïncide avec le moment le plus critique de la Fronde, est chose remarquable, d^autant plus que dans les écrits du docteur politique de la Révolution anglaise, Milton, on trouve très saisissable l'influence de nos Monarchomaques,

^ Sur Charles I«f et la Révolution qui le renversa, voyez toute YOraison funèbre de Henriette de France, et sur la Révolution de 1688 consultez les lettres de M^B* de Sévigné, à cette année.

LA CONSllTUTION ANGLAISE. -45

dellûstoire du droit et de la sociologie ; et, non senlement par sa v» pénëtrante, mais aussi par la force même de révidence, une iiée se dégagea et se fit communément accepter : c'est que la (Witation anglaise fournissait une solution des plus heureuses éi problème politique et, que la sagesse commandait aux pays d'Occident de l'imiter, autant que le permettait leur caractère

itional'. Sur ce point le bon sens génial de Voltaire concordait irecle jugement scientifique de Montesquieu. Ce n'est pas que its notes diseordandes ne se produisissent : un courant contraire éui formé par ceux qui, présentant les institutions anglaises «Mnme un empirisme imparfait, voulaient s'en rapporter aux seules fanières de la raison, ou, s'il fallait suivre les enseignements de «istoîre, préféraient chercher ailleurs leurs modèles, principale- ■«t dans les républiques de l'antiquité, à Rome et en Grèce. Tel t^ Jean^aoques Rousseau, qui, d'ailleurs, connaissait bien les

Mztntions anglaises', tel était encore Mably*. Mais, en défini-

jfiîB. rinfluenoe de l'Angleterre domina d'abord dans la doctrine

||Qiitiqne qui se formait peu à peu. A l'Assemblée Constituante

R fit d abord l'école anglaise qui domina également, et si, sur des

yonits essentiels, l'école rationaliste française l'emporta dans la rédac-

a de la Constitution de 1791, dans les débats de la Constituante » léférenoes à la Constitution anglaise étaient de chaque instant *. Ceux qui répandirent surtout, en France et en Europe, auxviii® •Ue, la connaissance de cette Constitution, qui en furent les inter- F^tes autorisés, sont au nombre de trois. C'est d'abord Montesfoeadans son esprit des lois paru en 1748. Non seulement les ttftinitions anglaises y sont visées en maint passage, mais elles

* £çrà des lois. Ht. XL ch. v : « Il y a aussi une nation (l' Angleterre) dans «Mdequiapour objet direct de sa Constitution la liberté politique. Nous Aw oamîaer les principes sur lesquels elle la fonde. S'ils sont bons, la liberté ?P>attra, comme dans un miroir. Pour découvrir la liberté politique dans la ^^"^Dtioo, il ne faut pas tant de peine. Si on peut la voir où elle est, si on Ta ■•née. pourquoi la chercher ? »

, * '^U se,Toit en particulier dans les Lettres écrites de la montagne et dans

■'■• ^^^^ndéraiions sur le gouvernement de Pologne. ' IUUt, dans son lirre De la législation ^ met en présence un lord Anglais

^■B Suédois philosophe, qui cherche à rabaisser la Constitution anglaise, non p'^'^t aa nom de la raison, mais aussi en la comparant à la Constitution de

kiaède; Tojez spécialement tome il, Amsterdam, 1776, p. 262.

* Eo 17^, Sieyès constate et cherche à combattre en même temps Tinfluence Vcurcent sur les esprits les institutions anglaises, Qu'est-ce qtte le Tiers M • > éd., 1789, p. 96 : « Nous n'aurions pas tant de foi aux institutions ^iktsef. si les connoissances politiques étoient plus anciennes ou plus répan- «M parmi nous... Qu'on ne s'étonne donc pas de voir une nation ouvrant à J^ les jeux à la lumière se tourner vers la Constitution d'Angleterre et voum la prendre pour modèle en tout. »

forment en quelque sorte le point central du livre. Je veux parler du chapitre célèbre (liv. XI, chap. vi) intitulé De la Constitution de l'Angleterre ; il y a là quelques pages qui ont exerce l'influence la plus profonde sur le droit constitutionnel de l'Occident. Le second en importance est le Genevois de Lolme, qui publia en 1771 son traité sur la Constitution de V Angleterre. C'est un livre ingénieux et clair, où assez souvent le droit anglais est quelque peu déformé, mais dont le succès fut immense. Enfin, le troisième auteur est un Anglais, Blackstone, dont les Commentaries on the laws of England parurent en 1765. Celui-là est avant tout un jurisconsulte, qui a exposé, dans un traité technique, le droit privé en même temps que le droit public des Anglais. Mais c'était un disciple de Montesquieu, et il a présenté, par suite, les principes constitutionnels de son pays de manière à être facilement compris des Français, parmi lesquels son ouvrage se répandit rapidement, bientôt traduit en langue française.

Dans cette première difiPusion, le droit constitutionnel anglais subit, il faut le dire, quelques déviations assez marquées. On y vit, au dehors, certains éléments qui en réalité n'y figuraient pas (la séparation complète des pouvoirs) ; on n'y vit pas très clairement certains autres qui pourtant y étaient déjà entrés (le gouvernement de cabinet). Ces exagérations ou ces omissions étaient d'ailleurs assez naturelles, étant donné l'état des textes législatifs et les maximes traditionnelles qui avaient cours en Angleterre ; deux faits suffisent à le montrer. Elles ne se trouvent pas seulement dans les ouvrages français du xviii® siècle, mais aussi, en partie, dans le traité de l'Anglais Blackstone. D'autre part, les Anglais émancipés, qui fondèrent les États-Unis d'Amérique, firent tout naturellement entrer dans leur Constitution les principes essentiels du droit public anglais ; c'était pour eux le lait qu'ils avaient sucé au berceau ; mais ils les acceptèrent de bonne foi, tels que Montesquieu les avait exposés*.

Pendant la période révolutionnaire, l'esprit français s'écarta peu à peu, en matière de droit constitutionnel, des principes anglais*. Sous le Consulat * et le premier Empire *, cela devint nn

1 Sur riafluence qu'exerça en France, dans les années qui précédèrent la Révolation, la littérature américaine en même temps que la littérature anglaise, ▼oyez le remarquable ouvrage de M. Maxime Kovalevsky, Les origines de la démocratie contemporaine (en russe), quatrième partie, ch. i, p. 543 et suiv.

s Constitutions des 3-14 septembre 1791, du 24 juin 1793 (qui ne fut jamais appliquée), du 5 fructidor an III.

> Constitution du 22 frimaire an VIII, séna lus-consul te du 14 thermidor anX,et Fénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (Consulat à vie).

^ Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.