V. Ministres. Ordonnances royales
Sous-préfets, 663. V. înéligibilités.
South-Dakota, 272.
Souveraineté, 1, 2 n. 3, 3 n. 2, 4, 21, 31, 35. V. Colonies anglaises. Duguit. État. États simples et mixtes.
Gouvernement. Guitot, Inaliénabilité de la souveraineté. Lois. Rousseau,
Souveraineté nationale, 33,34. 93, 171- 299, 306. 405, 543, 546, 558, 723.
V. Assemblées permanentes. Benoist, Circonscriptions électorales. Constita' tiens écrites. Contrat social. r»échéaoee du monarque. Dissolution. Droit divkL Fonctionnaires. Forces politiques. Formes de rÉtat. Formate exécutoire.
Opinion publique. Pouvoir oonstituanL Puissance publique Représentatioo des intérêts. Séparation des pooToirs.
Suffrage politique.
Souveraineté du Parlemeni{Anffleterre\,
Speaker (Chambre des Commanes), 76 n. 2, 682, 743, 744, 836.
Spécialité de crédita, 790. V. Budget.
Spencer (Herbert), 840 n. 1.
Standing orders (initiative financière) de 1707, 1715, 1813. 1821, 1832, 1*6 et 1866 : 806.
Statute book, 57, 59.
StatuU lato, 512 n. 4.
Statuts (Vote et abrogation des), W,56, 59. V. Parlement d'Angleterre.
Statutum de tallagio non eoncedend»
Steward (Fonctions de), 739 n. 2.
Story, 427, 800.
Stuarts, 61, 105, 121.
Stubbs, 55, 56, 58, 59 n. 4, 61, 63 ■ 2.
Suarez, 164,167,174.
Subdélégation, 313 n. 3. 343, 481. V.
Délégation de pouvoirs. Élection des juges. Élection du pouvoir exécutif.
Subsides (Concession des), 54, 76, 77.