CHAPITRE V Le gouvernement parlementaire ou gouvernement de cafbinet

Le gouvernement parlementaire n'est pas autre chose que la responsabilité ministérielle poussée à ses dernières limites. Il est né en Angleterre, mais, peu à peu, il fait en Europe le tour des pays libres. L'Angleterre et les colonies anglaises dotées d'un Parlement, la France, la Belgique, la Hollande, l'Italie, l'Espagne. l'Autriche et la Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, pour ne citer que les principaux pays, le pratiquent également. Seuls y sont franchement réfractaires, parmi les nations qui ont adopté le gouvernement représentatif : en Amérique, les Etats-Unis et les Républiques du Centre et du Sud qui ont imité la Constitution des Etats-Unis; en Europe, H démocratie suisse. Le gouvernement parlementaire s'est d'abord adapté exclusivement aux monarchies constitutionnelles. Mais l'exemple de la France montre qu'il est parfaitement compatible avec la forme républicaine. Et même les monarchies, qui ne le pratiquaient pas en Europe, en subissant les mêmes transformations que la France et en se changeant en Etats républicains, sont devenues aussi des Républiques parlementaires, tel le Reich allenîand. Je me propose ici d'exposer les points suivants : P Quelles sont les règles essentielles du gouvernement parlementaire; 2" Comment s'est-il développé en Angleterre; 3° Quelles ont été ses vicissitudes en France (1).

(1) On peut comparer à la nôtre la définition que M. Burgess donne du gouvernement parlementaire, Polilical science, t. II, p. 13 : « C'est la forme dans laquelle l'Etal confère à la législature le contrôle complet de l'administration de la loi. Dans cette forme, c'est de la législature que dérive l'attribution du pouvoir exécutif réel (qui peut n'être pas le nominal) et c'est elle qui y met fin à sa volonté. Dans cette forme, l'exercice d'aucune prérogative du pouvoir exécutif, en aucun sens et en aucune manière, ne peut être entrepris avec succès s'il n'est pas approuvé par la législature. »

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