La capacité requise pour contracter mariage

dirilo dipegno o d'ipoteca suUe nave secmdo il dirillo inlernasionaie. Studio critico svll art 7 dellc disposizioni prelimiimri at Cudice ci Itoliano. Gènes, 1882.

[1) Le Code bernois, œuvre remarquable due principalement aa jurisconsulte Samuel Schnell[177S-f8i9) et doncle titre in troducloirtf est de iS24, porte, art. 4 : Les lois civiles s'appliquent aui pei sonnes et aux choses soumises à la souveraineté de l'Etat.

(2) Fœlix, Des mariages contractés en pays étranger (Appendice a Traité). Savigny,§ 379 bchœffner 5§ 100-135. Bar, gg90-100.Fior«; 78-116, 323-333. — Laurent, t IV, 188-338; t. V, 1-240. Westlake, §g 13-38, et R. D. I t Mil, p 436-439. - Wharlon, 126-20! Brocher, 87-94, — Olm Dm managr en droit international prîvéf B. D. I., t. XV, — Garin, Des c nditions requises pour la validité d

■ s'apprécie selou les principes énoncés au § 8 (1) et les I questions concernant la forme sont réglées au § 9(2). L'effet du mariag;e sur la capacité des époux est déler-

, dans le droit intemalionnl moderne. Paris, 1876. — mVergeT, Des mariages contractés en pays Étranger, P&ris, 1880, 1883. — ■^ Aleiander, Du mariage en droit international suivant la. jurisprue anglaise. 1. D. P., t. Vm (Affaires San Teodoro, Niboyet, J$oltoniayor, Simooin, Briggs); t. VI (Lollej). — Olivecrona, Du aiage des Étrangers en Suède et des Suédois ù l'étranger, même lil, l. X. — Wharton, Dit mariage aux Étals-Unis, mCme recueil, ■t. VI. — Souza Bandeira FiUio, Le mariage auBrésil, même recueil, ■ t. Vni. — Lawrence, Élude de législation eomparie et de droit inler- ^■pational sur le mariage. R. D. I., t. II.

(t) La capacilé de chacune des parties est appréciée conformé-

t à sa loi nationale. Exemples : J. D. P., t. 11, p. 21 ; l. VI,

yp. SOO (Cour suprême d'Autriche, 6 mars 1878). R. D. I., t. XIII,

r. 43B {Westiake, g 17. Affaire SoUomajor contre De Barres). —

lacité resullanl des vœux monastiques : Cour de Paris,

in 1814. — Bien entendu, sauf lois absolues au domicile du

siège du mariage, quant aux empêchements. Ci-dessus,

' 25. Savigny, § 379.

(3) Application au mariage de la règle Loeus régit actum. Code lapoléon, art. 170. Le défaut des publications n'entraîne pas é : il appartient aux tribunaui d'apprécier, selon les circones, la validité du mariage. La jurisprudence française est fixée LS ce sens. J. D. P., 1. 1, p. 243; t. II, p. 189-190. — Voyez aussi !e jugement du tribunal de la Seine, J. D. P., t. VI, p. 281 s.

Belgique, défaut d'actes respectueuï : Bruges, 3 août 1874. J. D.

P., t. II, p. 221. — Défaut de publications : R. D. I., I. VI, p. 278,

, p. 151. — Loi sur la ctlébralion des mariages en pays étran-

r, du 20 mai 1882.

Suède, décret du conseil de Bégence du 20 novembre 1874.

P., L II, p. 240-344. Deux Suédois, domicihés en Suède.

s à Copenhague avec dispense royale de publications de bans.

Angleterre, Westlake, gg 13, 16. — Loi allemande du 4 mai 1870

inr les mariages des Allemands en pays étrangers.

MM. Amtz et Westlake ont proposé à l'Institut de droit intemalioiial la résolution suivante : « La forme externe de la célébration 'lu mariage est régie par la loi du lieu où il est célébré. «

miné par leur loi personnelle, c'est-à-dire par la loi du mari, car la femme acquiert, par le mariage, la nationalité du mari (1); elle est indépendante du lieu où le mariage est célébré.

(1) Code civil français, 12, 19. Tel est le droit généralement consacré dans toute l'Europe; mais il ne Test en Angleterre (jue depuis Tacte de naturalisation du 2 mai 1870. Westlake, § 276. Laurent, t. III, 155-157. — Résolution de Tlnstitut de droit international, session d'Oxford (1880) : « La femme acquiert par le mariage la nationalité de son mari. » — La naturalisation subséquente du mari opère-t-elle sur la femme? La jurisprudence française est pour la négative. D'après la loi fédérale du 3 juillet 1876 sur la naturalisation suisse, la naturalisation s'étend à la femme de rétranger naturalisé et à ses enfants mineurs, s'il n'est pas fait, pour ceux-ci, une exception formelle.

Diverses questions relatives à la puissance maritale, gouvernée par la loi française dans le mariage de Français, ont été fort débattues en France, en Belgique et en Allemagne, dans ces dernières années, à propos de l'affaire Bauffremont. Les dvilistes sont presque unanimes pour déclarer que la femme française séparée de corps ne peut se faire naturaliser à l'étranger sans le consentement de son mari ou de justice.

Nous citerons : Labbé, Une femme mariée à un Français et judiciairement séparée de corps peut-elle se faire naturaliser en pays étranger sans V autorisation de son mari ou de justice? i. D. P., t. Il, p. 409 s. Le même, Be la naturalisation et du divorce au point de vue des rapports internationaux. J. D. P., t. IV, p. 5 s. — Stœlzel (J. D.P., t. III, p. 260 s), Wiederverheirathung eines bestaendig von Tisch und Bett getrennten Ehegatten. Berlin, 1876. — Teichmann, Étude sur Vaffaire Bauffremont. Paris, 1876. — Mauro, Questione di diritto internationale privato. Catane, 1876. — Gabba, Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le droit international. Revue pratique ^ 1877. — Arntz, Consultation sur la validité de la naturalisation et du second mariage de madame la pnncesse de Bauffremont. Bruxelles, 1878.

Dans le sens opposé : Folleville, De la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France. Paris, 1876. — Holtzendorff, Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser en pays étranger, notamment en Allemagne, *sans autorisation

Mais quid des droits patrimoniaux des époux (1 ) ? Ques- L tion difficile, à laquelle l' extrême diversité des législal tiens donne une importance toute particulière et qui com- [ preuil deux points principaux :

Quelle loi régit les biens des époux en l'absence de slî- I pulations ?

D'aprfes quelle loi apprécie-t-on la validilé des sLipula- I lions relatives aux biens des époux ?

I. Quelle loi régit les biens des époux en tabsence de \ iiipulations (2) ■

wailale, et y contracter un second mariage. J. D.P., t, 111, p. 5-13. — Le même. Situation d'une femme judiciairement séparée de corps et France, puis naluralisie et remariée en Allemagne du vivant de son premier mari. R. D, I.,t.V(n,p.205-2i4.— BluQtschlij Belanaluralisaiion en Allemagne d'une femme séparée de corps en France, et des fffels de cette naturalisation. Revue pratique, 1876.

Voir eocore ; Lehr, Des conséquences juridiques de la natm-alisaiioniH point de vue du divorce. 1. D. P., f. IV, p. il4 s.

Le tribunal civil de la Seioe, par jugement du 10 mars 1878, a iédmé nul et de nul effet le second mariage de la princesse de . fiauffremont et sa naturalisation dans l'état de Saxe Altenbourg. I* cour de Paris a confirmé par arrêt du 17 Jttillet 1876 (Dalloz, , '876, II, 1), Toutefois, la Cour émende ie jugement en ce qu'il a t déclaré nul l'acte de naturalisation, lequel doit Être seulement [ déclaré inopposableaumari. J. D.P., l.Ill.p. 3130 s. — Cassation [ française, 18 mars 1878 (Dalloz, 1878, 1, 201}. — Cour de Bruaelles, It ISm {Belgique judiciaire, t. XXXVllI, p. H21.J. D. P., t. VU, [P- 213,308).

(1) IsraÈls, Intematiunaal Huwctijksgoederenrccht. Lejden, 1883. I "uTrage fait avec soin et contenant d'abondantes indications de I "^ilalion comparée, — Dégiin, Étude sur le contrat de mariage en I "'Wt comparé et en droit international. Paris, 1883.

(S) Bar, § 94. — Arntz, Cours de droit civil, l. III, 545-552. — Bar-

[ ^^l, Du con/lit de la loi française avec les lois étrangères, résultant

' ^ l'absence de stipulations relatives au régime des Mens entre épmae.

Genève, 1861.

tOB CONFLIT DES LOIS CTVILKS.

48. — Plusieurs auteurs se sont pronODcés pour la loi de la situation (1) , au moins en ce qui concerne les immeubles. Bien que la jurisprudence de quelques pays l'ait sanctionnée, cette doctrine se justifie difficilement, au point de vue théorique. Le patrimoine do chacun dos époux constitue une unité, non sans doute qu'il faille absolument traiter de même les meubles et les immeubles (2), mais en ce sens qu'un principe unique doit dominer le régime conjugal dans son ensemble. Oncst forcé de reconnaître, en effet, que toutes les parties de ce régime se tiennent, et que l'application simultanée de principes différents aux divers éléments patrimoniaux entraînerait inévitablement des résultats anormaux et injustes (3).

Nous repoussons également la loi du lieu oîi le mariage ost célébré. L'analogie des contrats n'est pas admissible; on ne saurait présumer une intention des parties de se soumettre à la loi du pays où elles se marient, et Savigny remarque avec raison que si l'on veut rechercher leur commune intention, elle portera plutôt, sans doute, sur la loi du lieu de l'exécution, c'est-à-dire du domicile matrimonial (4).

(1) Fœliï (00) cite Gail, d'ArgeiiLré, Burge, Story et, avec une nuance, le président Bouliier.

(2) Que l'on pense, par exemple, au régime français de la communauté .

[:)] Il se peut que la loi d'un pays exclue toute action d'une loi étrangère sur les immeubies sis dans le pays, ou qu'elle ail un caractère absolu. Ceci ne louche pas la question traitée dans le texte. Bar, p. 333.

(4) Savigny, § 379. Schœffner, § 106. Selon M. de Bar, tout le monde est d'accord aujourd'hui, pour rejeter la lex loei eelebratimis. Voyez cependant Israfiis, p. 198, el Story, § 159. — Gode argenlin, art. l, 4. — Wharton, § 192.

La doctrine la plus accréditée, d'aucienne date, soumet fous les droits patrimoniaux résultant du mariage, sans ilisLing^uer entre meubles et immeubles, à la loi du domicile matrimonial, c'est-à-dire du domicile dn mari, chef dn mariage. Savigny entend par là le domicile du mari au moment du mariage. C'est, plus exactement, le premier lieu où les époux se sont établis de manifero à y fixer le siège de l'association conjugale. Le plus souvent, sans doute, ce sera le domicile du mari au moment même du mariage, mais ce n'est point nécessaire : il est fort possible que les époux ne fondent un domicile que plus tard(l).

(!) Le domicile matrimonial, siège de l'association conjngale, ne sera pas toujours facile à constater. Ce n'est point «ne raison pour en nier l'existence. Il y aura naturellement ici beaucoup de questions de Tait.

Cassation française, 18 août 1873 : Pour établir sous quel régime un i^lran^r est marié, des actes el des faits indiquant qu'il a entendu se fixer en France et se soumettre à la loi française dans les derniÈres années de sa vie, ne peuvent prévaloir contre renonciation du juge du fait que ledit Étranger a entendu suivre la loi de son pajs au moment de son mariag'e, seule époque à considérer. — Arrtt de rObertribunal de Berlin, a février 1872. J. D. P., t, II, p. 281.

La doctrine du premier domicile matrimonial est consacrée d'ancienne date par la jurisprudence (arrêts nombreux de divers pays. Arnlï, t.in,iiH)) et d'une manière expresse et formelle par le Code général prussien (II, 1, S,^ 330, 331) et par le Code saxon (§ 14). On peut dire qu'elle forme le droit commun en Allemagne. Teichmann, ouvrage cité au n" 50, p. 12-18. M. Isralls (p. 299-300) décide aussi en faveur de la loi du domicile matrimonial.

Cette doctrine est également reçue en Angleterre et en Amérique, pour les meubles. Weatlake, §§ 32, 37. R. D. L, t. XIII, p. 438-439.

l'ield, 373 : Les droits de propriété des époux sur les meubles qui leur appartiennent à l'époque du mariage ou qu'ils ont acquis depuis, sont r<^gis, relativement aux modifications que le mariage

CONFLIT DES LOIS aVlLES.

Il y a désaccord touchant le motif en vertu duquel ou applique la loi du domicile matrimonial. Beaucoup d'auteurs le cherchent dans une convention tacite des époux (1). D'autres, Savigny en particulier, rejettent cette idée d'une convention tacite, parce que les époux,lafemme notamment, n'ont que bien rarement au moment du mariage, une connaissance suffisante de la loi dont il s'agit; ces auteurs trouvent plus juste de dire que les époux se soumettent volontairement à cette loi (qu'ils ne connaissent pas), soumission volontaire qui se concevrait même d'une façon purement négative, comme absence de contradiction (2). Il nous semble que cette distinction entre la convention tacite et la soumission volontaire est sans

y apporte et sauf pour ce qui regarde le droit de succession, par la loi du lieu du domicile matrimonial... — A Tart. 577, Field définit le domicile matrimonial : « celui que le mari et la femme déterminent ensemble tout d'abord; et s'ils n*en établissent point, c'est ceiui du mari au moment du mariage. »

Si les époux n'ont aucun domicile fixe au moment du mariage ni après, on pourra recourir à la loi nationale du mari. Ârntz, 551. Teichmann, p. 13. Israëls, p. 234.

(1) Ainsi Dumoulin, Rodenburgb, Hert, Jean Voet, Potbier et généralement les auteurs français modernes. La convention tacite est défendue énergiquemeht par M. Arntz, R. D. I., t. XII, p. 329- 331 ; elle est juste en droit français, au point de vue du Code Napoléon. Brocher, 183.

(2) La doctrine de la soumission volontaire est à peu près abandonnée aujourd'hui. La doctrine qui rallie, à bon droit, le plus de suffrages en divers pays, est celle qui voit simplement dans le régime légal l'effet direct de la loi. Ainsi pensaient déjà d'Argentré, Pufendorf, Boullenois; parmi les auteurs modernes de langue française, Odier, dans son Traité du contrat de mariage, œuvre si sage et si bien mûrie (t. I, 48, n« 37); M. Thoel, M. Stobbe, M. Fiore, M. de Bar, Sir Robert Phillimore, enfin, tout récemment, M. Teichmann, dans l'ouvrage cité au numéro 50.

grande portée pratique, et cela d'autant plus que, d'après Savigny lui-même, le changement de domicile durant le mariage n'exerce aucune influence sur le régime matrimonial. En effet, la loi qui règle, dans un pays, le mariage aussi au point de vue de ses conséquences pécuniaires, n'a certainement pas en vue les personnes qui viennent s'établir dans ce pays après avoir déjà vécu en mariage ailleurs, ni les biens que ces mêmes personnes pourront acquérir après leur établissement dans le pays; de plus, si l'on admettait la mutabilité par changement de domicile, on verrait immanquablement surgir des difficultés et des confusions sans issue.

49. — L'école italienne aussi considère le patrimoine de chacun des époux comme unité, de telle sorte que tous les éléments de ce patrimoine sont soumis à des règles uniformes. Mais, fidèle au système qu'elle suit en matière de statut personnel, elle donne à la loi nationale la préférence sur la loi du domicile (1).

Les jurisconsultes de cette école font remarquer que les dispositions légales concernant les biens des époux n'ont point un caractère exclusivement patrimonial; elles sont déterminées par des considérations d'un ordre supérieur au soin des seuls intérêts pécuniaires. La loi veut faciliter le fidèle accomplissement des devoirs du mariage ; favoriser les rapports conjugaux, tels qu'ils doivent être, protéger la famille et les intérêts des enfants. On peut donc invoquer en faveur de l'application de la loi nationale au

(1) Esperson, Il principio, p. 151. Fiore, 325 et s. — Comparez Wharton, 198,

H3 CONFLIT DES LOIS aVILES.

régime des biens les mêmes motifs qu'en favem- do son application à l'état personnel.

La loi applicable est donc la loi du pays du mari; puisque, par le mariage, la femme acquiert la nationalité du mari.

Telle est la doctrine italienne, qui parait recommandable, par les raisons données précédemment (1).