Le jugement a deux effets, de nature différL'nte

rend devant le juge commissaire ou le juge requis, et que la coutinuation de la preuve en dépende, la décision sera rendue par le tribunal saisi du procès dans le cas où la solution de ce différend ne serait pas de la compétence du juge.

(1) Faisons remarquer, toutefois, l'article 334 dvi Code allemand de procédure civile : Si l'administration d'une preuve devant «ne autorité étrangère a eu lieu conformément aux [ois du pays où siège le tribunal saisi du procès, on ne pourra se prévaloir de ce qu'elle serait défeciueuse d'après [es lois du pays étranger.

(2) Fœlii, 314-470. Massé, 789-820. Bar, §§ 123-127. Bard, 234-abl, Westlake,g§ 292-321. B. D.I., t. XIV, p. 301-304. Wharton, 845-673.

— Asser, De l'effet oti de l'exgculion des jugements rendu» à Pélranger en matière civile et commerciale. B. D. 1-, l. I, p. 82-99, 408-416, 473- 493 ; t. VII, p. 383-391. — Haas, De effeclu rei judicatx in taritorio cdiem. Goettingue, 1791. — Fresenian Victor, De kracht van buftenlandsche vonnissen, 1865. (Mémoire couronné.) — P. Fiore, Sulie sentenze e sugli alti nei paesi slranùri. 1874. — V. de Rossi, La eseaizione délie senteme e degli alti dette antorilà slraniere seconda il Codice di procedwa itaHano. Livourne, 1876. — Piggott, Foreîgn judgments, their effect in tke English courts. Londres, 1879. B. D, I.,

t. XH, p. 247. — P. de Paepe, De Cexëcution des décisions rendues . en matière cimle ou commerciale par les juges étrangers. Gand, 1879.

— Moreau, Effets internationatix des jugements en mutière civile. Paris, 1884. (Ouvrage couronné.)

Il est exécutoire, au besoin manu militari ;

Devenu définitif, il procure l'exception do la chose jugée.

Dans quelle mesure ces effets peuvent-ils être reconnus aux jugements étrangers ? Question délicate, de tout temps fort discutée. Fondés, soit sur la courtoisie internationale, soit sur des raisons de droit, plusieurs jurisconsultes ont soutenu, dès le moyen âge, que les jugements étrangers doivent être exécutés et procurer l'exception (1). Mais la pratique ne les a pas suivis, et par le fait la force exécutoire n'appartient qu'aux jugements des tribunaux nationaux (2).

Ceci a été sanctionné par la législation ; en France, par l'ordonnance de 1629, dont l'article 121 laissait d'ailleurs un doute sur le point de savoir si l'invalidité, en

(<] Ainsi Balde et Barthélémy de Saliceto, qui s'appuyaieut de telles du droit romain et avaient en vue l'unité de la justice occidentale, sous le pape et l'empereur. Huber et les Voet invoquaient comitas et ri-ciproca uUlitas. Bar, p. 463-46i.

(3} Massé, 793 : «C'est «ne règle fondamentale du droit public de tontes les nations, qu'un jugement rendu dans un pays ne peut Sire de plein droit exécutoire dans un autre, en vertu du mandement seul du juge qui l'a rendu. Partout il faut, pour qu'un jugement Étranger puisse être exécuté, qu'il soit présenté aux tribunaux du pays qui, en se l'appropriant, lui donaent en quelque sorte le baptême de la nation alité, 'dan s lequel il puise sa force exécutoire. Cette règle trouve son fondement naturel dans cette considération, que la force exécutoire n'est communiquée au jugement que par le niandeoient du souverain en qui seul cette foi-ce réside, et que ce mandement n'ayant d'autorité que dans le territoire soumis au souverain dont il émane, doit nécessairement être remplacé par un autre mandement quand il s'ag-it d'exécuter le jugement dans un autre territoire. Extra territiyrium jus dicenti impune non parelur. «

France, des jugements étrangers était générale ou si elle

était slatuée uniquement en faveur des Français (1).

89. — On peut diviser, au point de vue de l'exécution des jugements étrangers, les législations actuelles en trois groupes :

Les unes refusent aux Jugements éti'angers la force exécutoire (2), ou ne la leur accordent qu'après révision (3).

(1) Ordonnance du IS janvier 1629 (Code Mickaut), article 121 : Les jugements rendus, contrats ou obligations reças es royaumes et souverainetés étrangères, pour (juelque cause que ce soit, n'auront aucune hypothèque ni exécution en notre royaume..., et nonobstant les jugements, nos sujets contre lesquels ils ont été rendus pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers devant nos officiera. — •< 11 est généralement reconnu, ajoute Fœlix (348), que cet article a toujours force de loi. » Contra, Massé, 796, et ta jurisprudence : les seuls textes à consulter pour déterminer le degré d'autorité qu'il convient d'accorder, en France, aux jugements Étrangers, se trouvent dans les articles 2123 et 2123 du Code civil, et dans l'article S46 du Code de procédure.

(2) Droit espagnol jusqu'en 1855. — Suède et Norvège, Olivecrona, S. D. P., t. ViL R. D. I., t. 1. p. 89. La Suède a un traité avec le Danemark, consacrant la réciprocité. — Droit danois, Goos, J. D. P., l. VII.

(3) R. D. L, t. I, p. 86 s. — Tel est le système suivi en France, d'après la jurisprudence en vigueur depuis l'arrêt du 19 avril 1819, et les art. 2123, 4° du Code civil, b46 du Code de procédure civile ; en Relgique, après l'arrél de la Cour de cassation du 19 juillet 1849 (voyez infra, a" 90); aux Pays-Ras [Code de procédure, art. 431); en Portugal. — Droit belge, article de M. Humblet, J. D. P., t. IV. — Droit suisse, article de M. E. Roguin, même recueil, t. X. H. Roguin dislingue les groupes suivants :

Cantons dans lesquels l'eïéculion des jugements étrangers rentre dans la compétence des tiibunaus, cantons dans lesquels l'exécntion des jugements étrangers est du ressort adminislratif ou gouvernemental, cantons dans lesquels la compétence est partagée entre

D'autres permettent au juge national de donner Texequatur sans revision, moyennant certaines conditions, telles en particulier que la réciprocité et la constatation de la compétence du juge étranger (1).

D'après un troisième système, enfin, Texequatur est refusé contre les regnicoles et accordé contre les étrangers (2).

M. Fiore mentionne un quatrième système, qui distingue entre Texécution, laquelle serait accordée sous certaines réserves, et la reconnaissance de la chose jugée. Il appelle ce système a certamente il più razionale e il più libérale. » Nous ne sachions pas que ce système soit

les pouvoirs administratif et judiciaire. Il étudie ensuite, spécialement, le droit conventionnel entre la France et la Suisse.

(1) R. D. 1., t. I, p. 90 s. Godes allemand de procédure civile (§§ 660-661), autrichien, espagnol (procédure civile de 1855), italien (procédure civile, 941 , Code civil, 10 et 12), roumain (procédure civile, 374), russe (procédure civile, 1273 et 1281). Ainsi encore le droit anglais et américain.

Droit allemand : Keyssner, J. D. P., t. IX et X, et Beschorner, t. XI (De r exécution des jugements étrangers et particulièrement des jugements russes en Allemagne),

Droit autrichien : Lombard, J. D. P., t. IV.

Droit espagnol : Silvela, J. D. P., t. VIIÏ.

Droit italien : Fiore, ouvrage cité,et J.D. P., t. V et VI (Discussion des controverses soulevées parTart. 941).

Droit roumain : Petroni, J. D. P., t. VI.

Droit russe : Martens, J. D. P., t. V.

Droit anglais : Alexander, J. D. P., t. V et VI, et Piggott, même recueil, t. X.

Droit américain : Goudert, J. D. P., t. VI.

(2) R. D. l., t. I, p. 94. C'est le système de l'ordonnance de 1629, selon la plupart des jurisconsultes français. — En Grèce, l'exequatur est accordé sans revision entre étrangers, et après revision si l'une des parties est regnicole. Saripolos, J. D. P., t. VII.

admis par aucune législation actuellement en vigueur (1).

90. — Depuis longtemps une réforme est réclamée, surtout dans les pays où règne le système de l'exclusion plus ou moins absolue (2). A défaut de lois générales,

(1) On pourrait citer aussi le système en vigueur à Monaco, où tout dépend de la volonté du prince. J. D. P., t. IV, p. 123.

(2) I/Institut de droit international a formulé, sur cette niatière, six résolutions, dont voici la teneur :

« 1 . Une réforme complète à l'égard de Texécution des jugements étrangers ne saurait être réalisée par le seul moyen de lois générales, uniformément applicables à tous les jugements étrangers. Il faut en attendre le complément, d'un système de conventions diplomatiques à conclure avec les États dont les tribunaux et l'organisation judiciaire paraîtront présenter des garanties suffisantes.

« 2. Ces lois et conventions doivent poser des règles uniformes sur la compétence relative des tribunaux (compétence ratione personae ou territoriif par opposition à la compétence ratione materiœ, qui résulte de l'organisation judiciaire de chaque pays), et stipuler un minimum de garanties quant aux formalités de procédure (spécialement en ce qui concerne les formes de l'assignation et les délais de comparution).

(c 3. Parmi les conditions sous lesquelles Vexeqtmtur sera accordé aux jugements étrang'érs par les tribunaux du pays où l'exécution doit avoir lieu, sans revision du fond, — on doit stipuler que le demandeur aura à prouver que le jugement étranger est exécutoire dans l'hltat où il a été rendu, ce qui implique la preuve qu'il est passé en force de chose jugée, dêms tous les cas où la législation du pays où le jugement a été rendu , ne considère comme exécutoires que les jugements contre lesquels il n'y a plus de recours.

« Si le jugement a été rendu par le tribunal d'un État dont la loi nationale n'a pas adopté les règles de compétence, mentionnées sub 2, d'une manière générale et applicable à tous les procès, le demandeur aura toujours à prouver que le jugement étranger a été rendu par un juge compétent d'après la convention entre les deux États.

« 4. Même quand les preuves mentionnées sub 3 ont été fournies,

cette réforme doit se faire au moyen de traités internationaux, et ceci d'autant plus que, dans les pays du second ^oupe, la force exécutoire des jugements étrangers dépend le plus souvent de la réciprocité.

En fait de lois récentes, une mention est due à la loi belge du 25 mars 1876, contenant le titre premier du livre préliminaire du Code de procédure civile, article 10 (1),

Vexequatur ne serait pas accordé, si Texécution des jugements impliquait l'accomplissement d'un acte contraire à l'ordre public ou défendu par une loi quelconque de l'État où Vexequatur est requis.

« 5. Les voies ou modes d'exécution doivent être déterminées par la loi du pays où l'exécution a lieu. Toutefois la contrainte par corps ne doit être applicable nulle part, si elle n'a pas été prononcée par le tribunal qui a rendu le jugement étranger.

L'hypothèque judiciaire n'aura lieu que quand elle est accordée par les lois des deux pays.

« 6. L'adoption de règles uniformes, pour servir de base à la solution des conflits de législation civile et commerciale, désirable sous plusieurs rapports, servirait aussi à faciliter l'introduction du système de l'exécution internationale des jugements. »

A. D. L, t. III, p. 86-98. — Sur l'initiative prise ou projetée par le gouvernement des Pays-Bas, voyez J. D. P., t. I, p. 159-164.

(1) Art. 10. — Les tribunaux de première^ instance connaissent... les décisions rendues par les juges étrangers en matière civile et en matière commerciale.

S'il existe, entre la Belgique et le pays où la décision a été rendue, un traité conclu sur la base de la réciprocité, leur examen ne portera que sur les cinq points suivants :

1« Si la décision ne contient rien de contraire à Tordre public ni aux principes du droit public belge ;

2* Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ;

3» Si, d'après la même loi, l'expédition qui en est produite réunit les conditions nécessaires à son authenticité ;

4° Si les droits de la dépense n'ont pas été respectés ;

o» Si le tribunal étranger n'est pas uniquement compétent à raison de la nationalité du demandeur.

et au Code de procédure civile do l'empire allemand, do 1877, articles 660 et 661 {!). Parmi les traités, qui sont en très petit nombre, il faut citer le traité francosuisse de 1869 (2).

Sur l'article iO, il faut consulter le remarquable discours de M. le procureur général de Paepe, cité p. )76.

{1)§ 660. Le jugement d'un tribunal étranger ne sera exécutoire que dans le cas où son oxÉculion aura fité déclarée admissible par un jugement

§ 661. Le jugement d'exécution sera rendu sans examen préalable de la décision.

Le jugement d'exécution ne sera pas rendu :

1' Si le jugement du tribunal étranger, d'après ie droit qui le régit, n'a pas encore acquis l'autorité de la ctose jugée;

5° Si la réciprocitii n'a pas été garantie.

(2) Traité franco-suisse, articles 13-19. Eœécution des jugements.

Art. 15. — Les jugements ou arrêts définitifs en matière civUc et commerciale, rendus soit par les tribunaux, soit par des arbitres, dans l'un des deux Ëtals contractants, seront, lorsqu'ils auront acquis force de chose jugée, exécutoires dans l'autre, suivant les formes et sous lesconditions indiquées dans l'article (6 ci-aprés....

Art. 17. — L'autorité saisie de la demande d'exéculiou n'entrera point dans la discussion du fond deraSaire; elle ne pourra refuser l'exécution que dans les cas suivants :

1° Si la décision émane d'une juridiction incompétente ;

2" Si elle a été rendue sans que les parties aient été dûment citées et légalement représentées ou iéfaillautes ;

3" Si les régies de droit public ou les intéréls de l'ordre public du pays où l'exécution est demandée, s'opposent à ce que la décision de l'autorité étrangère y reçoive son exécution.

La décision qui accorde l'exécution et celle qui la refuse ne seront point susceptibles d'opposition, mais elles pourront être l'objet d'ua recours devant l'autorité compétente, dans les délais et saivant les formes déterminées par la loi du pays où elles auront été rendues.

Art. 18. — Quand le jugement emportera contrainte par corps, le tribunal ne pourra ordonner l'exécution en cette partie de la décision, si la législation du pays ne l'admet pas dans le cas dont il B'agit au jugement.

Cette mesure ne pourra, dans tous les cas, être exercée que dans les limites et suivant les formes prescrites par la loi du pays où Ton poursuit son exécution.

Art. 19. — Les difficultés relatives à l'exécution des jugements et arrêts ordonnés conformément aux articles 15, 16 et 17 seront portées devant Tautorité qui aura statué sur la demande d'exécution.