CONVENTIONS CONCLUES PAR LA BELGIQUE

Pour les conventions entre la Belgique et la France, voyez les conventions conclues par la France.

Allemagne. Traité de commerce avec le Zollverein, 22 mai 1865. Convention pour régler les relations commerciales, 30 mai 1881.

Convention concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes, 26 novembre 1873.

Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre État, 8 octobre 1875.

Déclaration relative à l'assistance judiciaire, 18 octobre 1878.

Convention relative aux œuvres de littérature et d'art, 12 décembre 1883.

Convention relative aux marques de commerce, même date.

Autriche-Hongrie, Traité de commerce et de navigation, 15 février 1867.

CONVENTIONS 1NTERNAT[0NALES. 255

DëclaratiODS concernant la coinmiini cation réciproque des actes de décès, 30 avril 1871.

Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, 12 janvier 1880.

Convention relative à l'assistance judiciaire, 19 juillet 1880.

Bolivie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 octobre 1850.

BréxU. Déclaration concernant les marques do fabrique et de commerce, 2 septembre 1876.

Convention consulaire, 8 mars 1880.

Chili. Traité de commerce, 31 août 1858. Acte addiLionnfil, concernant la protection des marques de fabrique, 3 juin 1875.

Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 2 novembre 1865.

Cosfa-Rica. Traité d'amitié, do commerce et de navigation, 31 octobre 1838.

Danemnrk. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 21 mai (834.

Traité de commerce et de navigation, 17 août 1863.

Déclaration pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, 15-17 novembre 1879.

Espagne. Convention consulaire, 19 mars 1870.

Déclaration concernant la communication réciproque des actes de décès, 27 janvier 1872.

Convention relative à l'assistance judiciaire, 31 mai 1873.

Traité de commerce, 4 mai 1878.

Convention littéraire, 26juin 1880.

Ëtals-Unis. Convention de naturalisation, 16 novembre 1868.

Traité de commerce et de navigation, 3 mars 1875.

Convention consulaire, 9 mars 1880.

Grande-Bretagne. Convention garantissant la protection réciproque des ceuvres artistiques cl littéraires, 12 août 1854.

Traité de commerce, 23 juillet 1862.

Convention relative aux sociétés commerciales, 13 novembre 1862.

Gr^ce. Traité de commerce, 23 septembre 1840. Convention additionnelle, 5 juin 1856.

Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes, 2 et 20 avril 1881.

Guatemala. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 49 juillet 1843.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 12 avril 1849, Haïti. Traité d'amitié et de commerce, 2S juillet 1841.

Iles Hawaî. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 4 octobre 1862.

Italie. Convention relative à l'assistance judiciaire, 30 juillet 1870.

Déclaration concernant la communication des actes de l'état civil, 17 juillet 1876.

Convention consulaire, 22 juillet 1878.

Traité de commerce et de navigation, 11 décembre 1882.

Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 1»^ août 1866. Convention additionnelle, 24 octobre, même année.

Libéria. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 29 mars

Liechtenstein. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852.

Luxembourg. Convention relative aux sociétés anonymes, 28 novembre-7 décembre 1864.

Convention relative à l'assistance judiciaire, 5 août 1870.

Déclaration concernant la communication des actes de l'état civil, 21 mars 1879.

Maroc. Traité de commerce et de navigation, 4 janvier 1862.

Mexique. Traité de commerce et de navigation, 20 juillet 1861.

Monaco. Déclaration concernant la communication des actes de l'état civil, 25 novembre 1876.

Nicaragua. Traité d'amitié et de commerce, 8 mai 1858.

Orange. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce, l»' avril 1874.

Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation, 12 mai 1863. Convention additionnelle, 7 décembre 1865.

Convention relative aux marques de commerce et de fabrique, 22 octobre 1880.

Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 14 août 1874. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, même date.

Convention consulaire, même date.

Perse. Traité d'amitié et de commerce, 31 juillet 1857.

Portugal. Convention pour la garantie réciproque des droits d'auteur en matière artistique et industrielle, 11 octobre 1866. Convention additionnelle, 7 janvier 1880.

Traité de commerce et de navigation, 23 février 1874.

Convention relative à la protection des marques de fabrique, 2 avril 1880.

République Argentine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 3 mars 1860.

CONVENTIONS INTEBNAUONALES.

îtovmanie. Déclaration concematil les produits d'origiiie ou de ïffoïenance de chacun des deuï pays, 20 mars 1877. Tiaité de commerce et de navigation, 14 août 1880. Convention consulaire, 12 janvier 1881.

Déclaration concernant la coinmiinication d'actes de l't^tat civil, 4 mars ISSl.

Convention relntivo ans marques de commerce, 8 mars 1881.

Convention relative à la protection des œuvres industrielles, H juin 1881.

Convention relative à l'assistance judiciaire, 1881. ' Russie. Traité de commerce et de navigation, 9 juin 1858.

Conyentiou pour la garantie réciproque des œuvres artistiques et littéraires, 30 juillet 1862.

Convention assurant auï sociétés anonymes belges et russes la ^ulté réciproque d'exercer leurs droits et d'ester en justice, 30 novembre 1863.

DÉclaration concernant les marques de commerce, 29 janvier 1881,

Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 13 février 18Ô8.

Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales, 4 novembre 1879, Déclaration de prorogation, 3 novembre 1880.

Sinm. Traité de commerce et de navigation, 20 août 1868.

Suide et Horvêge. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 2 août 1838.

Traité de commerce et de navigation, 26 juin 1863,

Suisse. Traité de commerce et d'établissement, 11 décembre 1863.

Convention relative aux droits d'auteur, 25 avril 18B7.

Déclaration relative aux formalités à accomplir par les Belges qui se marient eu Suisse, 1" mai 1878.

Arrangement par lequel les deux Etats eonvïenueul de se ti'aiter réciproquement sur le pied de la nation la plus favorisée, 22 novembre 1879.

Convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, 11 février 188t,

Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de l'état civil, 2 février 1882.

Tramvuai. Traité d'amitié et de commerce, 3 février 1876.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, même date.

Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 14 octobre 1839.

Convention relative au droit accordé aux sujets belges de possé-

der des biens immeubles dans la régence de Tunis, 20 décembre 1880.

Turquie. Traité de commerce et de navigation, 10 octobre 1861.

Protocole réglant pour les Belges le droit d acquérir des immeubles en Turquie, 14 juillet 1868.

Uruguay, Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 15 septembre 1853.

Venezuela, Déclaration réglant la situation légale des sociétés anonymes et autres associations conmierciales, industrielles et financières, 25 mai 1882.

Arrangement concernant la protection réciproque des marques de commerce, même date.